Les projets du gouvernement sur la fiscalité alarment les industriels

Le report d’un an de la suppression de la CVAE, prévue pour 2024, est étudié par Bercy, mais il n'est pas la seule piste d'économie qui viserait les entreprises. Pour France Industrie, l’Etat doit être cohérent s’il veut réindustrialiser.

Solène Davesne

Publié le 13 juillet 2023 à 09h00

Réservé aux abonnés

Usine Stellantis Hordain — Bercy envisage de réviser la baisse des impôts de production en 2024

C’est un ballon d’essai pour l’instant. Mais qui sonne de façon très désagréable aux oreilles des industriels. Aux rencontres économiques d’Aix-en-Provence, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a évoqué le report d’un an de la suppression de la dernière tranche de la CVAE, initialement prévue pour 2024. D’ici mi-septembre, les conciliabules vont aller bon train dans les couloirs de Bercy avant la finalisation du projet de loi de finances pour 2024. Reste une constante : il va bien falloir, pour le gouvernement, trouver 10 milliards d’euros d’économies, alors que la remontée des taux d’intérêt met à nouveau sous pression les finances publiques.

Interrogé sur RTL le 12 juillet, le nouveau dirigeant du Medef Patrick Martin a reconnu être «préoccupé». Même son de cloche sans surprise de France Industrie. «Remettre en cause une baisse d’impôt favorable à l’industrie est un problème quand on a fait de la réindustrialisation sa priorité», souligne Alexandre Saubot, son président. Le patronat estime à 35 milliards d’euros la baisse nécessaire des impôts de production pour faire jeu égal avec l’Allemagne notamment.

Une baisse d'impôt plus favorable à l'industrie

Promesse de campagne du candidat Macron, la suppression de la CVAE a été adoptée dans le projet de loi de finances pour 2023, examiné à l’automne dernier. Faute de marges de manœuvre budgétaires, le gouvernement avait décidé de l’étaler sur deux ans jusqu’en 2024. La baisse de cette première tranche de CVAE, que les entreprises doivent payer avant même d’avoir dégagé des bénéfices, a déjà fait gagner aux entreprises 4 milliards d’euros depuis en 2023. Pour 2024, la suppression de la dernière tranche devait représenter une baisse additionnelle de 4 milliards d’euros de la fiscalité des entreprises.

Or l’industrie est la principale gagnante de cet allègement fiscal. En moyenne, le secteur pèse pour 20 % des recettes de CVAE, davantage que son poids dans le PIB. Le président de France Industrie ne nie pas les difficultés du gouvernement à boucler le budget 2024. Mais il estime que le report risque d’affecter la confiance des entreprises. «Cette remise en cause pèserait sur la visibilité dont les industriels ont impérativement besoin pour investir», regrette Alexandre Saubot. Pendant la pandémie, le gouvernement avait résisté aux pressions pour reporter la baisse à 25 % du taux d’impôt sur les sociétés en 2022, rappelle-t-il. Pour cette même raison.

Tous les indices

D'autres hausses de la fiscalité envisagées sur les entreprises

Le patronat est d’autant plus inquiet qu’«on ne sait pas ce que sera la facture finale», pointe un patron, en matière de hausses d’impôts pour 2024. Car à côté d’un report de la suppression de la CVAE, Bercy travaille sur d’autres pistes d’économies. Outre la réduction de certaines niches fiscales «brunes» et des dispositifs Pinel pour le logement, Bruno Le Maire a évoqué des coupes à réaliser dans le coût des formations en apprentissage et des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie. «On peut entendre que la hausse du nombre d’apprentis fait baisser le coût par apprenti de fonctionnement des CFA», reconnaît un membre du patronat, tout en appelant à être vigilant sur toutes les mesures qui pourraient affecter la compétitivité. A l’Assemblée nationale, les deux députés Marc Ferraci et Jérôme Guedj mènent une mission sur l'efficacité des baisses de cotisations, notamment sur les salaires les plus élevés.

Dans le même temps, le gouvernement a promis un nouveau crédit d’impôt industrie verte, dont le coût est estimé à 500 millions d’euros par an. Qu’il faudra aussi financer. Le patronat craint là aussi que le gouvernement ne prenne dans une poche pour remplir l'autre. En temps de disette budgétaire, Bercy aura du mal à expliquer qu'il exonère totalement les entreprises.

Abonnés

Nouvelles usines, agrandissement de sites industriels existants, projets liés à la décarbonation… Retrouvez dans notre baromètre exclusif toutes les opérations classées par région, par secteur industriel, par date d’annonce et de livraison.

Je découvre