Pour l’Europe, il s’agit d’«un défi existentiel». Pendant plus de trois longues heures, Stéphane Séjourné s’est attelé à démontrer sous le feu des questions des députés européens qu’il était l’homme de la situation pour redresser l’industrie européenne comme vice-président de la Commission européenne en charge de la "stratégie industrielle et la prospérité". Et à dérouler les contours de sa stratégie des prochains mois. Le grand oral n’est pas anodin. Devant un Parlement européen atomisé, les auditions se sont succédé pour les six vice-présidents désignés par la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen.
Un pacte pour l'industrie propre "début 2025"
Mais le moment est crucial pour le portefeuille confié à l’ancien président du groupe Renew au Parlement européen puis éphémère ministre des Affaires étrangères. La réélection de Donald Trump laisse planer la menace de tensions commerciales «qui auront un impact sur nos industries», s’inquiète Stéphane Séjourné, qui appelle à ne pas susciter de guerre commerciale avec le partenaire américain. Au-delà du manque de compétitivité européenne pointé par le rapport de Mario Draghi, «beaucoup de secteurs subissent un effet ciseau entre les prix de l’énergie plus élevés en Europe et les surcapacités chinoises», reconnaît le commissaire européen pressenti, qui va hériter d’un portefeuille un peu moins large que son prédécesseur Thierry Breton.
La pierre angulaire de la stratégie industrielle poussée par la nouvelle commission concerne le "pacte industriel propre" (ou "clean industrial act"), attendu pour «début 2025». Dans les grandes lignes, la feuille de route consiste à «décarboner et industrialiser en même temps», mais aussi à «simplifier toujours plus» selon Stéphane Séjourné. Un passeport PME est ainsi sur la table et une réflexion doit par exemple être lancée sur la définition d’une catégorie pour les entreprises de taille moyenne, ou mid-caps, à l’échelle européenne afin les traiter différemment. Mais «simplifier ne veut pas dire non plus déréguler», rappelle Stéphane Séjourné.
Il propose aussi de présenter des plans d’actions pour chacun des secteurs stratégiques, comme l’acier, l’aluminium, mais aussi l’économie circulaire, la chimie ou l’automobile «après de larges consultations».
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Mobiliser les marchés publics davantage
Parmi les instruments à mobiliser, le vice-président pressenti de la Commission européenne plaide pour une meilleure mobilisation des marchés publics, qui pèsent 14% du PIB européen avec la prise en compte de critères de résilience et de qualité. Mais là aussi, il faudra simplifierles choses. «Il existe 2 règlements, 6 directives et 36 actes délégués sur les marchés publics. Si les clauses favorisant le mieux disant ne sont pas utilisées, cela ne sert à rien», pointe le proche d’Emmanuel Macron.
Autre levier : stimuler la demande pour relancer les marchés stratégiques. Interrogés à plusieurs reprises sur l’objectif de la fin de la commercialisation de nouveaux véhicules thermiques en 2035, le commissaire pressenti a botté en touche sur la nécessité de réviser les règles et espère que «les constructeurs automobiles ne payent de pénalités, car ils auront atteint leurs cibles» de ventes de véhicules électriques à fin 2025. Pour cela, il suggère de «créer une demande supplémentaire. Il peut y avoir une réflexion sur le leasing social, sur les flottes professionnelles qui représentent 58% du marché». De la même manière, une réflexion pourrait concerner dans l’acier la labellisation de l’acier vert ou le classement des ferrailles comme vraie matière première.
De nouveaux PIIEC pour distribuer des aides d'Etat
La question est aussi celledes investissements. Sur les 800 milliards d’euros par an nécessaires pour rester dans la course selon Mario Draghi, une partie pourra venir de l’épargne privée. Mais le reste dépendra du prochain "fonds européen pour la compétitivité industrielle" que la Commission européenne espère mettre en place de façon «ciblée, simple et flexible». Déjà lancée sous la précédente commission, l’idée a pour l’instant eu du mal à avancer.
«Il faut aussi coordonner les politiques nationales de compétitivité et tirer tous dans le même sens», plaide Stéphane Séjourné, «si on additionne tous les budgets nationaux en la matière, l’Europe dépense autant que la Chine et les Etats-Unis». Le commissaire pressenti propose aussi de créer de nouveaux projets importants d'intérêts communs européens (PIIEC), afin de flécher des aides d’Etat sur des projets industriels innovants, par exemple sur la 6G ou les avions zéro émission. Il défend aussi un rôle plus actif de la Commission, qui pourrait participer en direct au financement des projets et un raccourcissement des délais de procédures. «Deux ans pour valider le principe même d’un PIIEC n’est plus à l’échelle», juge-t-il. Les moyens de l’agence européenne pour les produits chimiques, chargée de la gestion de Reach, devront aussi être renforcés pour accélérer ses délais de réponses.
A la sortie de l’audition, «on voit qu’il y a un changement de logiciel sur la politique industrielle», se félicite Aurore Lalucq, présidente de la Commission des affaires économiques du Parlement européen. Le vice-président à la prospérité industrielle comme les autres commissaires doivent désormais être confirmés par le Parlement, lors d’un vote fin novembre. La Commission européenne pourra alors entrer en fonction début décembre.
