Les partenaires sociaux s'accordent pour simplifier les reconversions professionnelles

Les partenaires sociaux ont trouvé un accord, mercredi 25 juin, sur les transitions et reconversions professionnelles. Il ne restera que deux dispositifs, l'un à la main des employeurs, l'autre à la main des salariés. Objectif: faciliter les reconversions, pour répondre à la fois aux besoins des employeurs et à ceux de salariés confrontés à l'obsolescence de leurs compétences.

Cécile Maillard

Publié le 26 juin 2025 à 16h00

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Image d'illustration de l'article — Les métiers évoluent, employeurs et salariés ont intérêt à anticiper les changements (ici Protopia, plateforme de prototypage dédiée aux biotechs).

Rien de révolutionnaire mais, quelques jours après l’échec du conclave sur les retraites, les partenaires sociaux montrent qu’ils savent signer des accords. Mercredi 25 juin au soir, organisations syndicales et patronales ont trouvé un accord sur les reconversions professionnelles. Demandée par le gouvernement, cette négociation avait pour objectif de simplifier les dispositifs existants, peu utilisés ou coûteux, et de les rendre plus efficaces. Avec deux enjeux : répondre aux besoins en compétences des entreprises et éviter le passage par la case chômage des salariés dont les métiers disparaissent.

Selon le projet d'accord consulté par L'Usine Nouvelle, comme prévu, les deux dispositifs actuellement à la main des employeurs fusionnent : Transitions collectives (TransCo) et Pro-A, qui n’ont jamais rencontré leur public, deviennent la «période de reconversion». Financée essentiellement par les OPCO, sur 12 mois et 450 heures au maximum, elle aidera les employeurs à financer des reconversions. Ils pourront la mobiliser à trois occasions : pour une mobilité interne, parce que les métiers de l’entreprise évoluent, voire disparaissent ; pour former les salariés dont le poste est appelé à disparaître, à un métier pour lequel une autre entreprise recrute, la formation se déroulant alors dans cette entreprise d’accueil ; pour accueillir et former le salarié d’une autre entreprise à un métier qu’il ne maîtrise pas, dans la perspective de le recruter à l’issue de sa formation.

Le CPF reste à la main des salariés

Les syndicats ont obtenu qu’en cas de mobilité externe, le salarié parti en formation dans une autre entreprise, avec suspension de son contrat de travail au profit d’un CDI ou CDD d’au moins six mois dans la nouvelle entreprise, puisse retrouver son poste ou un poste équivalent s’il n’était pas embauché. Les organisations patronales n’étaient pas d’accord jusque-là. S’il n’est pas embauché et ne souhaite pas retrouver son ancien poste, le salarié pourra partir avec une rupture conventionnelle. La CFTC s'est réjouie qu'aucune mobilité externe ne se fera sans l'accord du salarié, afin d'éviter des "licenciements déguisés".

Les syndicats ont accepté que le compte personnel de formation (CPF) puisse être mobilisé pour ces actions de reconversion, dans une logique de «co-construction», mais obtenu que le salarié garde le dernier mot : il devra donner son accord pour financer une période de reconversion avec son CPF. S’il s’agit d’une reconversion interne, il ne pourra être mobilisé que pour la moitié de son contenu. Histoire de maintenir la philosophie du CPF en permettant au salarié de garder la main sur le financement d’autres formations.

Tous les indices

Droit au retour pour les salariés

Deuxième volet de l’accord : les dispositifs à la main des salariés. Peu de changements de ce côté, le projet de transition professionnelle (PTP) est maintenu. L’ancien CIF permet de financer des formations longues, en vue d’une reconversion. Il compte 20000 bénéficiaires par an pour un coût de 500 millions d’euros, selon la ministre du Travail. Les publics prioritaires ont été élargis aux seniors et cadres, qui en bénéficient peu actuellement, et aux salariés exposés à la pénibilité. Ces derniers pourront utiliser leur compte de prévention de la pénibilité (C2P) et bénéficier de l’argent du FIPU (fonds pénibilité) pour financer leur PTP.

Sur ce sujet aussi, les syndicats ont obtenu un droit au retour du salarié à l’issue de son départ en formation. "FO a réussi à éviter que le contrat de travail soit automatiquement rompu lorsque le salarié part en formation ou en reconversion, malgré des tentatives des employeurs en ce sens", a réagi Force ouvrière dans un communiqué. Les employeurs, de leur côté, ont obtenu d’être informés à l’avance du choix du salarié : il devra se prononcer sur sa volonté de revenir ou non dans son entreprise deux mois avant la fin de sa formation. Le CPF pourra être mobilisé pour financer cette formation, puisqu’elle aura été demandée par le salarié.

Les trois organisations patronales, qui ont répondu à plusieurs demandes des syndicats, ont indiqué qu'elles signeraient l'accord. Force ouvrière aussi. CFDT et CFTC y semblaient également favorables, même si le négociateur de la CFDT, Yvan Ricordeau, a reconnu que "la CFDT ne va pas dire qu'on va changer de planète sur la reconversion". Accord modeste, donc, mais accord. La ministre du Travail espère une signature rapide afin de pouvoir intégrer le texte au projet de loi sur l'emploi des seniors actuellement examiné par les députés.

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