Les militaires ont une expression pour qualifier le flou dans lequel se déroulent certaines de leurs opérations : « le brouillard de la guerre ». Après l'invasion par les troupes russes de l'Ukraine le 24 février, les entreprises sont-elles dans « le brouillard des sanctions » ? En une semaine, l’Union européenne a déjà adopté trois paquets de sanctions contre la Russie, et met au point le quatrième. Ce nouveau volet définira, entre autres, les nouvelles banques russes qui seront « déswiftées », c’est-à-dire sorties du système d’échange et de sécurisation des transactions financières. « Les règles changent toutes les heures, cela évolue en direct. Il est donc très difficile pour les entreprises européennes de s’y retrouver » témoigne Olivier Attias, du cabinet d'avocats August Debouzy.
Des restrictions qui s'accumulent
L’Union européenne met en œuvre des sanctions qui se veulent « efficaces, rapides et massives », selon les termes de Bercy, en coordination avec le G7 et les Etats-Unis. Pour les entreprises françaises implantées en Russie, qui regroupent 160 000 salariés, l’environnement a déjà changé avec un cours du rouble qui a perdu 27% par rapport à l’euro en l'espace de cinq jours seulement, assorti d'une hausse des taux d’intérêt de la banque centrale de 9,5% à 20%, et des interdictions d’importations de biens et de technologies de l’Union européenne dans les secteurs de l’énergie, la défense, l’aviation et les finances. S'y ajoutent les restrictions des Etats-Unis dans l’électronique et les télécommunications, ainsi que celles d'autres pays membres du G7.
Le ministère de l’Economie se dit très conscient des conséquences. « Les sanctions ont un impact fort sur l’économie russe, qui peut avoir un effet indirect sur les entreprises françaises. Nous avons un dialogue très étroit avec elles », rapporte le directeur de cabinet de Bruno Le Maire.
Des échanges financiers et de biens bloqués
Pour des exportateurs, comme la coopérative agricole InVivo, les inquiétudes portent sur la garantie de paiement de la part des banques russes. Mais pour les filiales, ce sont les conditions de production sur place qui sont en jeu. La Russie représente 18% des volumes mondiaux d'un groupe comme Renault, implanté de longue date grâce à sa participation dans Avtovaz, qui produit les célèbres Lada.
« Toutes ces sanctions vont rendre les activités des filiales russes des sociétés françaises très compliquées, à court et moyen terme, d’autant plus qu’au-delà des restrictions à l’importation, avec la fermeture de l’aérien, elles vont avoir des difficultés d’approvisionnement. L’administration des ports britanniques vient aussi de décider de bloquer tous les bateaux sous pavillon russe ou contrôlé par un Russe », témoigne Manon Krouti, avocate chez August Debouzy. Avec le blocage du système, les échanges entre la maison mère et les filiales vont se compliquer. Il va aussi devenir difficile de rapatrier les revenus. Mais « avec la dévalorisation du rouble, cela n’a pas beaucoup d’intérêt », constate Olivier Attias.
Désinvestir, peut-être, mais comment ?
Enfin, il y a la question du désengagement. TotalEnergies est sous pression du gouvernement. La société a déjà annoncé qu’elle ne procéderait pas à de nouveaux investissements, mais sans manifester la volonté de se défaire de ses participations existantes. « Il n’y a pas d’obligation de désinvestir, rappelle Olivier Attias. Vendre des actifs est difficile en pratique, compte tenu des sanctions affectant le système financier et de la fermeture de la Bourse de Moscou. De plus : à qui vendre ? A des Russes avec lesquels on n’a pas le droit de travailler ? BP a dit qu’il se désengageait de la société pétrolière Rosneft. Mais l’a-t-il déjà fait concrètement ? Ce n’est pas sûr ». En France, Alstom possède 20% de TMH (Transmashholding), le géant du matériel ferroviaire russe. Un porte-parole estime « qu'il est trop tôt pour décider un abandon, ou non, de cette participation ».
D'autant que ce sera peut-être impossible. Le Premier ministre russe, Mikhaïl Michoustine, a annoncé la préparation d’un décret présidentiel visant à introduire des restrictions temporaires à la sortie des investisseurs étrangers des actifs russes. Pour sortir du brouillard, le cabinet August Debouzy recommande à ses clients présents, ou en relations d’affaires avec la Russie, de faire une cartographie de tous leurs risques sur les produits et les liens avec les personnes.
D'autant que les pénalités sont lourdes en cas d’infraction aux sanctions européennes. Elles se montent selon le code des douanes à 10 fois le montant de la transaction pour les entreprises et exposent à cinq ans d’emprisonnement. Enfin, pour les entreprises qui ont des expatriés en Russie, certains interrogent déjà leur conseil juridique sur la question du rapatriement. « Pour l’Ukraine, il y a clairement un risque de mise en danger de la vie d’autrui. Pour la Russie, ce n’est pas le cas », analyse Olivier Attias. Reste qu'une société comme Alstom a déjà fait rentrer de Russie tous ses expatriés.
