L'année 2023 promet d’être animée pour les équipes en charge du développement durable de bon nombre d’entreprises. Objet d’un accord à Bruxelles en juin dernier, la directive européenne sur la publication d’informations de durabilité (CSRD) devrait être transposée courant 2023 en France. «Celle-ci sera applicable à partir de 2025 sur l’exercice 2024, mais il faut s’y préparer dès 2023. J’alerte mes collègues des petites entreprises: il vous faut anticiper les ressources, notamment humaines et informatiques, pour collecter ces données, car vos entreprises vont se retrouver dans cette dynamique par effet de cascade», a prévenu Karine Hillaireau, vice-présidente en charge de la RSE chez Stellantis, lundi 26 septembre. Egalement présidente du groupe de travail du Medef sur la performance extra-financière, elle s’exprimait lors d'un événement de l’organisation patronale relatif à la capacité des entreprises tricolores à répondre aux exigences de la CSRD.
«Pour les PME cotées, cette application aura lieu en 2027 sur l’exercice 2026. Et même à partir de cette date, elles bénéficieront pendant deux ans d’un régime dérogatoire qui leur permettra de ne pas suivre la CSRD si besoin», a nuancé au cours du même événement Benjamin Dartevelle, chef du bureau «Finance durable et droit des sociétés» à la direction générale du Trésor.
Orienter les financements vers des entreprises durables
La CSRD fait partie de la boîte à outils de l’Union européenne pour orienter les financements vers les entreprises les plus durables. Son avantage majeur est d’apporter un standard commun de reporting RSE à l’échelle européenne, permettant une meilleure comparabilité de ces informations par les investisseurs – eux-mêmes soumis à des obligations réglementaires en matière de durabilité –, mais aussi par d’autres parties prenantes comme les ONG. Pour le moment, les entreprises ont recours à des référentiels disparates, provoquant «une sorte de chaos» dans les données transmises, note Benjamin Dartevelle.
Les nouvelles exigences concerneront les sociétés cotées et toutes les grandes entreprises ayant plus de 250 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 40 millions d’euros. Les PME non cotées ne sont pas directement ciblées. Des obligations viseront en revanche les entreprises non européennes, qui réalisent plus de 150 millions de chiffre d’affaires (consolidé) dans l’UE et disposent d'une filiale sur ce territoire. Au total, 49 000 entreprises devront publier des informations sur le développement durable, contre environ 11 600 aujourd’hui.
- 7.9967+0.13
10 Avril 2026
Yuan chinois (CNY) - quotidien¥ CNY/€
- 0.87105+0.06
10 Avril 2026
Livre sterling (GBP) - quotidien£ GBP/€
- 1784.36+3.25
2024
Smic brut mensuel - moyenne annuelleen €/mois
Plusieurs projets concomitants jusqu'en Inde
Les projets des normes futures ont été soumis à une consultation publique pendant l’été et seront remis à la Commission européenne en novembre. «La Commission doit ensuite publier un acte délégué en juin 2023 pour fixer ses normes qui s’appliqueront à tous les secteurs de l’économie», explique Eric Duvaud, le nouveau directeur des normes de durabilité à l’Autorité des normes comptables, qui dépend de Bercy. D’autres standards sectoriels suivront.
Du côté du Medef, on demande à ne pas «surtransposer» la directive en France, pour garantir que toutes les entreprises de l’Union soient sur un pied d’égalité, et on plaide pour une progressivité dans la mise en place des normes afin de se donner du temps pour publier des informations sur la biodiversité, par exemple. «Il ne faut pas que cette réglementation soit contradictoire avec d’autres réglementations dans d’autres pays», ajoute Karine Hillaireau. Un rappel compréhensible: l’ancien PDG de Danone Emmanuel Faber travaille actuellement sur un autre projet international de normes de durabilité, et l’Inde va réclamer des informations de ce type à partir de la prochaine année fiscale.
«Aujourd’hui, la RSE est à un niveau de complexité et de technicité phénoménal, estime Frédéric Pinglot, le directeur de la performance «durabilité» chez Schneider Electric, qui a participé à la consultation publique. Dans mon entreprise, cela fait des années que l’on construit une gouvernance du développement durable. Ma crainte, en consultant les exigences futures, porte sur l’écart colossal à combler pour des entreprises qui vont démarrer leur reporting RSE.» Pour les plus grandes entreprises, la marche semble franchissable si l’on s’en tient à une étude présentée lors de l’événement par les cabinets EY et Deloitte. Réalisée auprès de 100 grandes entreprises françaises principalement issues du SBF 120, celle-ci montre que la France dispose d’atouts indéniables pour se mettre au niveau de la CSRD par rapport à d’autres pays de l’UE, même si des défis l’attendent.
La France plutôt bien positionnée sur ces exigences
Cela s’explique par l’historique de reporting ESG de notre pays. Depuis 2019, toutes les sociétés cotées avec un chiffre d’affaires de 40 millions d’euros et 500 salariés, ainsi que celles non cotées avec le même nombre de salariés et 100 millions de chiffre d’affaires, publient une déclaration de performance extra-financière (DPEF). «Une grande nouveauté de la CSRD est d’imposer la publication des informations de durabilité dans le rapport de gestion. Or, la France est un des rares pays qui exigent déjà que la DPEF se trouve dans le rapport de gestion», souligne Julien Rivals, du cabinet Deloitte. La démarche d’audit réclamée par la CSRD est en outre déjà à l’œuvre en France.
Les thématiques exigées par la CSRD sont par ailleurs globalement couvertes par la DPEF... «Même si des renforcements seront demandés sur le climat ou encore sur la chaîne de valeur», commente Philippe Aubain, associé chez EY. Ce qui va entraîner les grands donneurs d'ordres à exiger des remontées d'informations de leurs fournisseurs et concerner jusqu'aux plus petites entreprises par effet de cascade. Le système de reporting de durabilité va devoir s'aligner avec celui financier.
