Les crédits carbone pour différence bientôt prêts à financer la décarbonation des industriels

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[Où en est la décarbonation des 50 sites ?] Lancé par l’Ademe, l’appel à manifestation d’intérêt pour financer la décarbonation des grands sites industriels s’est terminé le 30 septembre. Les industriels espèrent obtenir début 2025 les premières subventions, qui s'appuieront notamment sur un mécanisme nouveau : les crédits carbone pour différence.

Solène Davesne

Publié le 23 octobre 2024 à 08h00

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Le site de production d'engrais de Yara France à Gonfreville-l'Orcher — Certains projets structurants de décarbonation ne seront pas rentables sans un soutien massifs de l'Etat

L’échéance était attendue avec impatience par les industriels. L’Ademe a relevé le 30 septembre les copies de son appel à manifestation «décarbonation des grands sites industriels» lancé en catimini avant l’été, juste avant le premier tour des élections législatives. Celui-ci devrait être suivi dans les prochaines semaines par le lancement de l’appel à projet final, censé aboutir début 2025.

L’effort global est estimé à 22 milliards d’euros d’ici à 2030 en compilant l’ensemble des contrats de transition écologique des 50 sites, selon un rapport sénatorial publié en mai 2024 sur les aides à la décarbonation. Pour les projets de décarbonation les plus lourds, des financements publics vont être nécessaires pour rentabiliser les investissements colossaux prévus par les industriels, sans quoi ces derniers risquent de ne pas sauter le pas.

Sécuriser les industriels sur quinze ans

C’est à ces besoins de financement des grands projets de décarbonation – et pas seulement à ceux des 50 sites les plus émetteurs –que doit répondre le futur appel à projet. Réservé aux investissements de plus de 20 millions d’euros, le dispositif va s’appuyer sur un mécanisme nouveau évoqué depuis début 2022, celui des contrats carbone pour différence (CCfD).

De façon schématique, il s’agit de sécuriser le plan d’affaires des industriels et la rentabilité de leurs investissements par rapport aux évolutions futures du prix de la tonne de carbone. Et limiter ainsi les risques, en garantissant un certain niveau de prix sur le marché européen des quotas. Si le prix de la tonne de CO2 – actuellement proche de 60 euros – est inférieure à ce seuil, l’Etat s’engage à verser la différence. Un mécanisme que l'Allemagne commence aussi à déployer de son côté.

Tous les indices

Afin de rendre le dispositif le plus efficace possible, les projets seront sélectionnés par enchères, en privilégiant la réduction la plus importante de CO2 au meilleur prix. Les subventions, de plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros, seront ensuite versées de façon annualisées sur 15 ans pendant toute la durée de vie du projet. «Elles englobent à la fois les investissements, mais aussi les coûts opérationnels pour des solutions qui ne sont pas spontanément rentables», commente-t-on à Bercy. Le calcul est un peu plus compliqué dans le détail, car il sera ajusté en fonction de la décarbonation effective menée par l’industrie mais aussi de son niveau de production.

L'enveloppe globale rognée à 4,5 milliards d'euros

Avant de sélectionner les premiers bénéficiaires, le dispositif va devoir encore être approuvé formellement par la Commission européenne, même s’il a déjà été pré-notifié. Officiellement, le calibrage financier du dispositif n’est pas encore arrêté. Lors de son appel à mobilisation de l’industrie en décembre 2022, Emmanuel Macron avait annoncé un possible doublement de l’enveloppe de soutiens publics pour la décarbonation – de 5 à 10 milliards d’euros, en cas de besoins identifiés par les industriels.

Pour l’instant, c’est plutôt l’inverse qui s’est passé, soulignent les sénateurs Laurent Somon et Thomas Dossus dans leur rapport du printemps. Chez France 2030, la ligne consacrée aux aides à la décarbonation est passée de 5,5 milliards d’euros à 4,5 milliards d’euros à l’automne 2023, dont 1,3 milliard déjà attribués.

ArcelorMittal, dont l’aide de 850 millions d’euros a été validée dans le cadre du PIIEC hydrogène, a obtenu le gros morceau des aides fléchées vers la décarbonation des grands sites, qui totalisent 3,4 milliards d'euros de crédits. A côté des CCfD, d’autres appels à projets ont aussi été lancés par l’Ademe pour soutenir des projets d’électrification, les études préalables au développement du captage de carbone ou au développement des zones industrielles bas carbone (Zibac).

Les sénateurs pointent des délais d’instruction très longs, de près d’un an au total, sur ces projets. Or le temps presse, estiment-ils. Au vu de la complexité des projets concernés, «les aides attribuées au-delà de 2027 ont une probabilité réduite de produire des effets utiles pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030», considèrent-ils.

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