Dans sa grande quête de simplification, le gouvernement mire la recherche partenariale. Un rapport, présenté mardi 1er juillet au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à Paris, propose ainsi neuf mesures pour «Amplifier la recherche partenariale public-privé». Porté par Patrice Caine, président de l'Association nationale de la recherche en technologie (ANRT) et PDG de Thales, et Nathalie Drach-Temam, présidente de Sorbonne Université et de l'Udice, qui rassemble 13 universités, le rapport vise à faciliter la mise en place de partenariats de recherche entre laboratoires publics et entreprises.
La désignation d’un mandataire unique dans les laboratoires
Dans un contexte de disette budgétaire, le rapport privilégie des mesures «concrètes et pragmatiques avec un retour sur investissement assez court», a précisé Patrice Caine, co-rapporteur de cette «mission flash», face au ministre de l’Industrie et de l'Energie, Marc Ferracci, et à celui de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Baptiste Philippe. Priorité est donc donnée aux mesures dites de «simplification», la principale étant la désignation d’un mandataire unique par défaut dans les laboratoires dépendants de plusieurs tutelles.
«On s’aperçoit que malgré le décret de 2020 qui rend obligatoire la désignation d’un mandataire unique, on se retrouve avec deux, trois, voire cinq partenaires de tutelle dans la négociation, déplore la co-rapportrice Nathalie Drach-Temam. Conséquence de cela, certaines PME renoncent, face à des négociations qui peuvent durer des mois, voire plus.» En cas de désaccord, «un mandataire unique est désigné par défaut» a ajouté la présidente de Sorbonne Université. Selon le service statistique ministériel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, 42% des unités de recherches seraient encore mixtes aujourd'hui.
Autre initiative de simplification, la mise en place d’un contrat type obligatoire pour les projets de recherche partenariale, afin de raccourcir les délais de contractualisation. Ces contrats incluraient des parties obligatoires et des parties modulaires, adaptables aux différents types de collaborations, permettant de gérer simplement la propriété intellectuelle. Est aussi proposée, l’adoption, d’ici à fin 2025, d’une méthodologie de calcul des coûts communs à l’ensemble des établissements publics de la recherche académique.
«Renforcer l’écosystème doctoral en entreprise»
Seule recommandation du rapport qui implique un financement publique, une «accélération» du déploiement de laboratoires communs, financés à parts égales par des fonds publics et privés. Un modèle «souple et efficace» qui permet d’installer des collaborations facilement et sur le temps long, défend Nathalie Drach Temam, alors que quelques 300 laboratoires communs existent déjà au CNRS. Une mesure chiffrée à 500 millions d’euros par le ministère de la Recherche, qui ne saurait donc être généralisée dans le contexte actuel ont toutefois nuancé les deux ministres.
«L’enjeu est d’investir là où nous savons que l’impact est le plus fort», a ainsi estimé Marc Ferracci, assumant une «forme de ciblage». Le ministre chargé de l’Industrie et de l’Energie salue des mesures destinées à «renforcer l’écosystème doctoral en entreprise», rappelant que «seulement 39% des docteurs travaillent dans le privé, dont uniquement 18% en R&D». Parmi celles-ci, la création de contrats Cifre filière et le développement de doctorats en alternance pour former des chercheurs «à la double culture académique et industrielle». Et il y a urgence car, a-t-il rappelé, le nombre de nouveaux docteurs français a chuté de 17% entre 2011 et 2020, quand il a augmenté de 43% en Chine, 19% en Inde et 17% aux Etats-Unis.
Si de nouvelles dépenses ne peuvent être engagées, l’objectif est de «sanctuariser» les dispositifs existants et qui ont prouvé leur efficacité, à savoir les thèses Cifre et le crédit d'impôt recherche (CIR). Les instituts Carnot, qui visent à professionnaliser la recherche partenariale, qui ont bénéficié d'une augmentation de budget dans le cadre de la loi de programmation de la Recherche, n'ont en revanche pas tenus leurs promesses, estime Philippe Baptiste, le volume de recherche n'ayant pas augmenté. Le Ministre appelle à «ouvrir» le dispositif, sans donner davantage de précisions, alors que les instituts craignent des coupes budgétaires.
Des mesures suffisantes pour rattraper le retard français ?
La majorité de ces mesures vise donc à inciter les entreprises à investir dans la R&D en s’appuyant sur la recherche académique. Car si elle dispose d’un système de recherche de haut niveau, la France accuse un retard dans le domaine, avec seulement 2,3 % de son PIB consacré à la R&D en 2024, contre 3,2 % pour l'Allemagne ou 3,5 % pour la Corée du Sud. Un chiffre qui stagne depuis dix ans, en dépit des objectifs répétés d'atteindre 3% du PIB.
En cause, une dépense publique moindre par rapport à l’augmentation des besoins, mais aussi la faible part de l’industrie en France (11% du PIB, contre 22% en moyenne au sein de l’OCDE), ce secteur étant traditionnellement celui qui investit le plus dans la recherche. Reste à voir si ces mesures, en l'absence d'un vrai effort budgétaire, seront suffisantes pour faire bouger les lignes.
