Réunis à Meudon (Yvelines), le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et ses homologues italiens Adolfo Urso et allemands Robert Habeck sont au moins tombés d’accord sur un point : l’Union européenne va devoir accélérer en matière de politique industrielle. Sur les moyens d’y parvenir, les avis divergent entre les trois plus grosses économies européennes.
L’objectif de la réunion, la troisième dédiée à la politique industrielle en un an et demi entre Paris, Berlin et Rome, était de dégager un agenda commun de réformes à pousser auprès de la prochaine Commission européenne, désignée à l’automne. La France entend surtout avancer l’idée de «préférence européenne» favorisant les produits fabriqués sur le continent dans la commande publique, en parallèle de la simplification des normes européennes, autre priorité de Paris. «Le déficit commercial avec la Chine a été multiplié par trois en dix ans», argumente le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, à l’issue de la réunion tripartite, «il faut nous poser la question de savoir s’il ne faut pas réserver des marchés publics à des produits européens, d’avoir un contenu européen dans les appels d’offres ou d’imposer des normes de qualité environnementales».
Le débat, au niveau communautaire, n’est pas nouveau. En octobre 2022, Emmanuel Macron avait déjà poussé l’Europe à adopter un «buy european act» - un terme désormais remisé dans les communications de Bercy par la préférence européenne – pour répondre à la dimension protectionniste de l’Inflation reduction act américain (IRA). De façon concrète, la France plaide à présent en faveur de l’obligation d’une part minimum de production européenne, qui pourrait tourner autour de 50%, dans les appels d’offres publics.
Vers plus de critères environnementaux dans les marchés publics
La proposition française ne fait pas consensus pour l’instant. Bruno Le Maire a reconnu qu’«il n’y a pas d’accord entre nous trois sur la préférence européenne». L’Allemagne trouve la mesure trop protectionniste et maximaliste. «Garder les marchés ouverts est un idéal qu’il faut poursuivre, rappelle Robert Habeck, le ministre allemand, Nous voyons que les règles de préférence à l’américaine détruisent la libre circulation des marchandises. Cette tendance protectionniste ne nous convient pas». À la place, le ministre de l’Économie allemand penche davantage pour mieux mobiliser des critères environnementaux ou sociaux, qui devraient aboutir de manière détournée à favoriser les entreprises européennes. «Nous avons besoin de critères en matière de qualité sur les produits», renchérit le ministre italien Adolfo Urso. Avec l’objectif de rétablir un «level playing field», en remettant des conditions de concurrence équitable entre producteurs européens et étrangers.
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C’est d’ailleurs la solution que reprend le communiqué commun des trois ministres, publié le 8 avril, appelant à «des critères d’attribution relatifs à la résilience et à la durabilité soient systématiquement utilisés». Les États les plus réticents craignent une flambée des prix, en cas de cible trop élevée de contenu européen.
Le précédent du Net zero industry act
Irréconciliable ? «Ce qui importe, c’est l’objectif plus que l’aspect idéologique : on veut de la résilience, de la performance environnementale et s’assurer qu’il reste de la production européenne», pointe Bercy, en restant ouvert sur les dispositifs. En réalité, l’Europe a déjà fait des progrès nets dans ce sens. Dans son «Net zero industry act», elle a introduit la prise en compte de nouveaux critères de «résilience» dans les appels d’offres pour le déploiement d’énergies renouvelables. Quand l’Europe dépend en majorité d’importation d’un pays pour ses approvisionnements, les offres européennes pourront ainsi être favorisées, même si elles sont plus chères.
Au-delà, des critères liés à la cybersécurité et la responsabilité sociale devront aussi obligatoirement être intégrés dans au moins 30% des appels d’offres lancés par les États-membres, soit 6 gigawatts. Lors de la négociation du texte, la France avait même poussé pour aboutir à une barre plus élevée, sans succès. Derrière, l’objectif, non contraignant, pour Bruxelles est d’aboutir à 40% de production européenne dans les technologies vertes. L’approche a ses limites. Dans certaines filières, comme le photovoltaïque, la barre est ambitieuse. Pour la fabrication d’éoliennes ou de pompes à chaleur, les parts de marché des industriels européens dépassent largement cette borne.
Des tests en France sur un "induscore"
«Se poser la question d’orienter la commande publique est légitime», appuie Fabrice La Saché, le vice-président Europe du Medef, dont une des 30 propositions pour l’Europe concerne un buy european act. A minima, la France aimerait étendre ces nouvelles règles imaginées pour les technologies pour tous les marchés publics de biens d’équipement. Dans le prochain mandat de la Commission européenne, plusieurs textes devraient s’y prêter. La France compte sur plusieurs échéances pour réviser les modes de définition du contenu environnemental et sa meilleure prise en compte. Parmi elles, l'on compte la révision de la directive sur les marchés publics, mais aussi la finalisation du règlement sur l’éco-conception, qui va permettre de mieux informer les consommateurs sur la recyclabilité des produits.
Sans attendre les évolutions réglementaires à venir, la France teste déjà d’autres approches. Dans le cadre du plan solaire, présenté le 5 avril, Roland Lescure, ministre de l'Industrie, a lancé l’idée de lancer un «induscore», sur le modèle du nutriscore, qui permettrait d’identifier le nombre d’étapes de fabrication de panneaux solaires réalisées en Europe. Les acheteurs publics ont été mobilisés, fin mars, par Roland Lescure et Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, pour les inciter à orienter davantage les appels d’offres vers des panneaux solaires européens. Selon une étude du Cepii, la part des importations dans la commande publique est plus importante en France que celles des importations des ménages.
Depuis janvier, la France a aussi introduit son bonus écologique pour l’achat de véhicules électriques conditionné à un score environnemental. Il est calculé selon l’empreinte carbone de la production du véhicule. Il s'ajoute à d’autres critères comme l’incorporation de matériaux recyclés et la réparabilité de la batterie pour aboutir à une exclusion du bonus pour les véhicules made in China. Au moins pour un temps.
Le Medef pousse 30 propositions pour l’Europe
Le Medef fait son mea culpa. A force de pointer les failles de l'institution européenne et sa tendance à trop normaliser, l’organisation patronale a parfois oublié de rappeler que «l’Europe est la solution», rappelle Patrick Martin son président. Avant les élections européennes du 9 juin, le Medef veut mettre en avant 30 propositions pour l'Europe. Le patronat plaide pour la mise en place systématique du test PME, déjà en place sur le papier mais mal utilisé, avant toute nouvelle directive. L'organisation plaide aussi pour la création d’un buy european act et la création d’un fonds souverain européen doté de 12 milliards d’euros, soit 10 % du budget européen actuel. L’organisation patronale défend enfin un doublement du budget du conseil européen de l’innovation, la poursuite des négociations d’accords de libre-échange et de revitaliser le marché de la titrisation au niveau européen. Des idées qu'il pourra soumettre aux têtes de liste aux élections le 18 avril, lors d'une audition au Medef. De quoi nourrir leurs programmes qui tiennent encore de "la matière gazeuse" pour beaucoup regrette Patrick Martin.
