Pouvoir installer rapidement des sites industriels ou logistiques est l'un des éléments de l’attractivité d’un territoire. La France réputée pour la complexité de ses procédures et une certaine lenteur administrative veut casser cette image et s’oriente sur une approche proactive. Le ministère de l’Economie et celui de la Cohésion des territoires dévoilent ce 23 septembre 49 nouveaux sites industriels dit « clés en main » qui bénéficient d’une bonne accessibilité en termes d’infrastructures et de réseaux, de présence de salariés et d’écosystèmes locaux.
Les services déconcentrés de l’Etat ont instruit 170 dossiers suite à un deuxième appel à manifestation ouvert du 9 décembre 2020 au 31 mars 2021 pour aboutir à ces 49 sites qui se rajoutent aux 78 sites identifiés lors d’une première vague.
Etudes anticipées
Concrètement, sur ces sites, les procédures relatives à l’urbanisme, à l’archéologie préventive et à l’environnement ont été anticipées. Cela raccourcit les délais globaux d’une implantation même s’il restera toujours les temps d’instruction pour le permis de construire et les études environnementales spécifiques selon l’activité. Le label promet que ces dernières instructions seront réalisées en cinq mois pour le permis du bâtiment et en neuf pour les études spécifiques. Les sites clés en main doivent couvrir au minimum un hectare et peuvent concerner des friches nues ou bâties.
«La maîtrise des délais d’implantation industrielle est une composante clé du choix des investisseurs.La sélection de 49 nouveaux sites industriels clés en main est donc une excellente nouvelle. Il y a dans notre pays une envie d’industrie que nous accompagnons à travers le plan France Relance, et que nous accélèrerons avec le plan d’investissement France 2030» déclare la ministre déléguée, chargée de l’industrie Agnès Pannier-Runacher. Les 49 nouveaux sites se trouvent dans l'ensemble des 13 régions métropolitaines.
La démarche s’inscrit dans un mouvement plus général de relocalisation des industries sur le territoire qui a été aussi soutenu dans la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) adoptée en octobre 2020 dont deux décrets ont été publiés à l’été. Ces derniers allègent les procédures de consultation publique et donnent plus largement la main aux préfets sur les implantations.
