Rien ne va plus à la Commission européenne. L’agenda de la semaine est si chargé - entre le discours sur l’Etat de l’Union de la présidente Ursula von der Leyen mercredi, la présentation des instruments d’urgence pour enrayer la crise énergétique et des propositions de textes législatifs en cascade, dont la très attendue loi pour la liberté des médias - que l’institution a préféré faire adopter par procédure écrite sa proposition sur l’interdiction du travail forcé. Cette adoption est attendue pour le mercredi 14 septembre.
Il y a un an, dans son discours sur l’Etat de l’Union de septembre 2021, Ursula von der Leyen avait en effet promis de mettre sur la table une proposition en vue «d’interdire sur notre marché les produits qui ont été fabriqués au moyen du travail forcé». Elle précisait alors que «25 millions de personnes dans le monde sont menacées de travail forcé ou y sont contraintes», et tonnait : «Les droits de l’homme ne sont pas à vendre - à aucun prix.»
Des enquêtes, avant de possibles interdictions de produits
Un an plus tard, ça y est, la Commission européenne s’apprête à dévoiler un nouvel instrument pour interdire les produits provenant du travail forcé. Il repose sur un nouveau mécanisme qui devra être mis en œuvre dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE) afin de détecter les risques qu’un produit soit issu du travail forcé. Si les suspicions sont confirmées, les autorités nationales devront se lancer dans des enquêtes - et pourront alors réclamer des informations aux entreprises suspectées et conduire des inspections, y compris hors de l’UE. En cas de recours avéré au travail forcé, les produits des entreprises incriminées déjà introduits sur le marché intérieur en seront alors retirés, et l’entreprise ne pourra pas en exporter d’autres vers l’Europe.
«L'interdiction devra s'appliquer à tous les produits, de quelque type que ce soit, y compris leurs composants, et devra s'appliquer aux produits indépendamment du secteur, de l'origine, qu'ils soient domestiques ou importés, mis à disposition sur le marché de l'Union ou exportés», prévoit le projet de texte de la Commission européenne. Certains points, comme la durée maximale autorisée pour mener à bien une enquête, seront tranchés dans la version finale de la proposition de règlement (qui sera donc, à la différence d’une directive européenne, d’application directe dans les Etats membres). Une fois adoptée par le collège des 27 commissaires européens, la proposition devra être négociée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Le règlement s’appliquera 24 mois après son entrée en vigueur.
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Dispositif trop compliqué ?
Dans une résolution en date de juin 2022, le Parlement européen avait appelé de ses vœux une initiative législative de la Commission européenne pour lutter contre le travail forcé. L’eurodéputé Raphaël Glucksmann, particulièrement indigné par la situation dans le Xinjiang, en Chine, où les Ouïghours sont forcés au travail, n’a cessé de répéter à la Commission européenne, à quelques encablures du Parlement à Bruxelles, combien ce texte était nécessaire. «Il y a deux ans, on nous disait que mettre en place un tel instrument était impossible. Maintenant, il faut que nous soyons sûrs qu’il soit appliqué aussi vite et efficacement que possible», explique l’élu membre du groupe de l'Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D).
Mais le Parlement européen reste un peu sur sa faim : l’écologiste Yannick Jadot souligne que «la proposition de la Commission européenne est très loin de ce que l’on espérait». Il aurait aimé que l’Europe se dote de règles «à l’américaine ou à la canadienne» : outre-Atlantique, «à partir du moment où il y a une suspicion de recours au travail forcé, la vente du produit est tout simplement interdite», décrit l’eurodéputé, qui regrette que la Commission «ait opté pour un dispositif trop compliqué». «Malgré la promesse de la Commission, ce n’est pas un embargo sur les produits du travail forcé qui est proposé», soupire-t-il.
La Commission européenne, elle, reste persuadée d’avoir opté pour les bons outils. Selon le commissaire responsable du Marché intérieur Thierry Breton, «notre marché intérieur est un atout formidable pour empêcher les produits issus du travail forcé de circuler dans l’UE, et un levier pour promouvoir plus de durabilité à travers le monde».
