Pas question de "faire cavalier seul". Les vingt-sept États européens devront faire face ensemble à la sévère crise économique qu’ils traversent, a insisté la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, venue présenter aux eurodéputés son plan de relance pour l’UE. Plan qu’elle avait annoncé "massif" et qu’elle a qualifié d’ "audacieux".
Et pour cause : l’UE entend lever 750 milliards d’euros pour permettre la relance de son économie. Relance à laquelle le budget européen pour la période 2021-2027 devra également contribuer.
Ursula von der Leyen a proposé ce 27 mai qu’il soit remanié en conséquence et revu à la hausse : 1 100 milliards d’euros. À ces deux sommes, enfin, il faut ajouter les 540 milliards déjà mobilisés au niveau européen depuis le début de la crise pour financer des mesures d’urgence. "Cela porterait notre effort de relance à un total de 2400 milliards d'euros", a résumé la présidente.
La Commission n’entend pas perdre de vue les objectifs politiques qu’elle s’est fixé : les fonds investis dans cette relance devront permettre de renforcer le Green Deal européen et la transition vers une économie neutre sur le plan climatique ; de soutenir la recherche et l’innovation – le programme Horizon Europe représentera à lui seul 94.4 milliards du budget à long terme ; ou encore d’investir dans des "infrastructures clés" telles que la 5G.
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La priorité aux subventions
Concernant le fond dédié à la relance, l’exercice s’annonçait d’autant plus périlleux pour la Commission qu’il lui fallait opter pour une solution équilibrée entre le recours aux subventions réclamées par les uns – la France et l’Allemagne en tête – et la mise en œuvre de prêts remboursables à long terme, exigés par les autres – les quatre "frugaux" : les Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark et la Suède.
Sur les 750 milliards d’euros, 250 seulement seront distribués sous forme de prêts et 500 sous forme de subventions. La France devrait pouvoir prétendre à une enveloppe de 39 milliards d’euros. "Ces subventions sont un investissement commun dans notre avenir. Elles n'ont rien à voir avec les dettes passées des États membres", a tempéré la présidente.
Les 250 milliards donc, devront être retournés. Quant aux 500 milliards, la Commission se laisse jusqu’en 2058 pour en assurer le remboursement. Comment ? Celui-ci pourrait, en partie, être assuré par la création de nouvelles taxes européennes. "Une taxe à la frontière sur le CO2 pour contrebalancer les importations de produits bon marché en provenance de l'étranger qui nuisent au climat" par exemple, nouvelle taxe numérique ou encore l’extension du système communautaire d'échange de quotas d'émission. Mais cela ne suffira pas.
Une proposition encore à l’état de projet
Si le fait de mutualiser une dette d’une telle ampleur constitue déjà une petite révolution, l’innovation ici réside également dans la méthode de financement du plan de relance : l’UE empruntera sur les marchés, sans toutefois que les États aient réellement à mettre la main à la poche puisque les sommes seront levées sur la base de garanties.
La proposition de la Commission devra toutefois, avant d’être mise en œuvre, faire l’objet d’un consensus auprès des chefs d’État, qui se réuniront le 19 juin prochain. Etant donné les divergences qui existaient déjà entre eux et le fait qu’ils n’étaient pas parvenus à s’entendre, en février dernier, sur un budget de 1000 milliards, il y a fort à parier que les ambitions de la présidente von der Leyen seront quelque peu revues à la baisse. Le Parlement, qui lui préconisait un fond de relance de 2000 milliards aura aussi son mot à dire. La partie est loin d’être gagnée.
