Actualisation du 2 mars 2020 : Au 1er mars 2020, les entreprises de 50 à 249 salariés doivent avoir publié leur premier index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Les entreprises d'au moins 1 000 salariés, qui sont soumises à cette obligation depuis le 1er mars 2019, et celles d'au moins 250 salariés, qui y sont astreintes depuis le 1er septembre 2019, doivent quant à elles publier un nouvel index actualisé.
L’index de l’égalité professionnelle
La mise en place de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a pour but de mesurer les écarts de rémunération et de situation dans les entreprises et de mettre en évidence les points de progression sur lesquels agir quand les disparités sont injustifiées.
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L’index de l’égalité professionnelle est calculé à partir de quatre indicateurs pour les entreprises de 50 à 249 salariés : l’écart de rémunération moyen entre les femmes et les hommes, l’écart de répartition des augmentations individuelles entre les femmes et les hommes, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité et la parité parmi les dix plus hautes rémunérations. Pour les entreprises de 250 salariés et plus, un cinquième indicateur est prévu : l’écart de répartition des promotions. A chaque indicateur correspond un nombre de point prédéfini. L’objectif pour l’entreprise est alors d’atteindre un score d’au moins 75 points sur 100.
Une fois leur note globale calculée, les entreprises doivent le publier sur leur site internet, s’il existe. Mais aussi la communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur comité social économique ainsi qu'à l’inspection du travail.
Un formulaire a été mis en ligne pour permettre cette communication à l'inspection du travail. Il est également possible de faire cette déclaration sur le site Index Egapro.
Les sanctions
Si l'entreprise obtient moins de 75 points sur 100, elle doit mettre en oeuvre des mesures de correction pour atteindre le nombre de points requis dans un délai de trois ans.
Les entreprises de plus de 50 salariés qui ne publient pas leur index et celles qui ne mettent pas en œuvre un plan de correction – en cas de score inférieur à 75 points sur 100 – s’exposent à une pénalité financière pouvant représenter jusqu’à 1% de leur masse salariale annuelle. Idem pour celles qui ne réduiraient pas les écarts salariaux injustifiés dans un délai de trois ans.
L’inspection du travail l’a annoncé : elle renforcera ses contrôles auprès des entreprises soumises à l'obligation de publication de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Des dispositifs d’accompagnement efficaces
Le ministère du Travail a mis en place plusieurs outils afin d’accompagner les entreprises de plus de 50 salariés pour la publication de cet index.
Des stages d’une demi-journée, en présentiel ou à distance, ont été organisés afin d’aider les entreprises concernées dans le calcul de l’index et la conception des mesures correctives. De même, afin de renforcer le dispositif d’accompagnement des PME, des référents "égalité professionnelle" ont été nommés au sein de chaque direction régionale de la consommation, de la concurrence, du travail et de l’emploi (Direccte). Ils peuvent répondre aux questions et accompagner les entreprises dans la mise en place de mesures correctives en cas d’index inférieur à 75 points sur 100. Des questions/réponses sont par ailleurs répertoriées sur le site du ministère et une hotline – Allo Index Egapro – a été élaborée afin que les diverses interrogations restantes puissent trouver leurs réponses.
Un simulateur permettant à partir des données de l’entreprise de calculer et d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et de l’index global ainsi que de transmettre les résultats à l’administration, a aussi été mis en ligne.
Bien que ces dispositifs soient efficaces, la plus grande difficulté pour les entreprises est de connaître l’étendue de la base de données à prendre en compte, d’après le cabinet de conseil et de gestion du capital humain contacté par L’Usine Nouvelle, Willis Towers Watson, qui aide les entreprises dans l’élaboration de leur index.
Une évolution dans l’égalité professionnelle
L’égalité entre les hommes et les femmes dans les entreprises est "tellement un sujet d’actualité, qu’aujourd’hui, on sent bien qu’il y a une volonté de travailler sur le sujet", confie un porte-parole.
Le cabinet de conseil souligne que les entreprises de 250 salariés et plus, qui sont soumises à la publication de l’index depuis plusieurs mois, ont fait évoluer leurs pratiques : plusieurs mesures de corrections ont déjà été mises en place. Elles doivent désormais aller plus loin que cet indicateur, en questionnant et en objectivant leurs pratiques internes qui peuvent parfois se révéler involontairement discriminantes.
Les premiers Index publiés
Les filiales du groupe Eramet comprenant plus de 50 salariés présentent un index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes compris entre 81 et 94 points sur 100. De même, les sociétés Aubert & Duval et Erasteel, filiales du groupe minier et métallurgique ayant des effectifs supérieurs à 250 salariés, ont respectivement un index de 88 et de 81 points sur 100.
S'agissant de l'unité économique et sociale Orange (qui comprend les sociétés Orange SA et Orange Caraïbe), elle affiche un résultat de 99 points sur 100 dans le cadre de la deuxième édition de l'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
