France et Etats-Unis font un pas vers un règlement de leur différend sur la taxe Gafa

Le ministre français des Finances Bruno Le Maire a assuré mercredi 22 janvier, après une rencontre avec son homologue américain Steven Mnuchin, que Paris et Washington avaient trouvé un "cadre global commun" sur la taxation du numérique.

 

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Bruno le Maire
"La France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a indiqué Bruno Le Maire.

Si les gouvernements français et américain sont encore loin d’un accord, une étape semble franchie dans le règlement de leur différend concernant la taxe sur le numérique. "La France est prête à reporter le paiement des acomptes de sa taxe digitale à décembre 2020" et les "Etats-Unis sont prêts à suspendre les sanctions" qu'ils menaçaient de prendre contre des produits français pendant ce temps, a indiqué Bruno Le Maire, le mercredi 22 janvier, en marge du Forum économique mondial de Davos.

Une base commune de travail

Cependant, "la France n'acceptera ni retrait ni suspension de sa taxe tant qu'il n'y aura pas de solution internationale", a ajouté le ministre, se défendant de plier sous la pression des Etats-Unis. Bruno Le Maire doit revoir ce jeudi 23 janvier son homologue américain avec pour objectif de s’entendre "sur (une) base commune de travail" . Il s'agit de faire avancer les négociations au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à la fois pour une taxe numérique internationale, et pour une taxation minimale des entreprises.

Une Europe "unie comme jamais"

Les Etats-Unis avaient notamment avancé comme base de discussion le principe d'une taxation optionnelle. Ce que rejette la France. "Je crois que ce n'est plus sur la table", a indiqué Bruno Le Maire. Celui-ci a également assuré que l'Europe était "unie comme jamais" sur ce dossier, rejetant les accusations de jouer cavalier seul alors que d'autres pays européens mènent leurs propres projets de taxation numérique.

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