Pourquoi la Commission revoit sa stratégie face aux Gafa

Les amendes record distribuées depuis 2015 par la Commission européenne aux Gafa n'ont pratiquement eu aucun effet sur leurs pratiques en Europe. La Commission européenne a sorti une autre arme avec le Digital market act : la régulation en amont.

Solène Davesne

Publié le 7 janvier 2021 à 09h30

Réservé aux abonnés

Google — La Commission veut imposer en amont de nouvelles règles aux Gafa dans le cadre du Digital market act.

Prévenir plutôt que guérir. Avec deux projets de régulation sur la table – le Digital service act pour renforcer la responsabilité des plates-formes sur les contenus qu’elles supportent et le Digital market act pour s’attaquer aux pratiques anticoncurrentielles -, la Commission européenne change de stratégie face aux géants du numérique. Elle veut leur imposer de revoir une partie de leurs business models.

Selon le projet de règlement, les Gafa ne pourraient plus empêcher la désinstallation de logiciels, devraient laisser un utilisateur contacter ses clients en dehors de la plate-forme de mise en relation, et ne pourraient plus utiliser les données des entreprises utilisant leurs services pour les concurrencer directement. A l’avenir, toute acquisition pour les acteurs les plus puissants devra être notifiée, quel que soit le chiffre d’affaires de la cible. La Commission a acté l’échec de sa stratégie jusque-là.

Echec des sanctions

Depuis cinq ans, la vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager a utilisé à plein régime l’arsenal du droit de la concurrence et distribué des sanctions salées. Mais les 8,25 milliards d’euros d’amendes infligées à Google et les multiples enquêtes ouvertes contre Apple et Amazon ont eu des résultats limités. Le marché européen reste dominé par les Gafa. Même si la Commission a réformé ses procédures, les sanctions arrivent souvent trop tard – sept ans après pour Google Shopping – quand les concurrents potentiels ont déjà été balayés. Sans compter que la bataille se poursuit ensuite dans les tribunaux. En septembre 2020, la Cour de justice européenne a ainsi annulé les 13 milliards d’euros réclamés à Apple pour avantage fiscal déloyal. Les règles de concurrence montrent aussi leurs limites face au numérique, où les données comptent plus que la taille. Elles avaient conduit en 2014 la Commission à donner son feu vert au rachat de Whatsapp par Facebook, dont elle se mord encore les doigts.

Tous les indices

Momentum politique

L’Europe réussira-t-elle mieux cette fois ? Les Gafa préparent déjà leur résistance. L’enlisement des débats européens sur la taxe Gafa, pilonnée par l’Irlande et les débats interminables sur les droits voisins laisse augurer de la bataille qui se prépare à Bruxelles et Strasbourg. Mais la Commission a pour elle un momentum politique. Les citoyens européens le demandent. Et la pression est générale. Aux Etats-Unis, 48 Etats et la commission de la concurrence américaine exigent le démantèlement de Facebook pour abus de position dominante, en réclamant la revente d’Instagram et Whatsapp. Une autre procédure, menée par le Texas, vise Google. En adoptant une approche moins frontale – l’Europe ne prévoit que des amendes jusqu'à 10 % du chiffre d’affaires et pas de démantèlement - les nouvelles règles du jeu européennes pourraient finalement apparaître comme un moindre mal.

Abonnés

Nouvelles usines, agrandissement de sites industriels existants, projets liés à la décarbonation… Retrouvez dans notre baromètre exclusif toutes les opérations classées par région, par secteur industriel, par date d’annonce et de livraison.

Je découvre