Remettre le sujet de l’entreprise au cœur de la campagne présidentielle. C’est dans ce but que le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), le réseau de dirigeants de PME CroissancePlus et l’association des acteurs français du capital-investissement France Invest ont réuni Bruno Le Maire, Valérie Pécresse, Eric Zemmour et plusieurs représentants de candidats comme celui de LFI ou de EELV mardi 15 février dans le cossu 8e arrondissement de Paris.
Le Meti et CroissancePlus défendent la mise en œuvre d’une diminution des impôts de production lors du prochain quinquennat : le ministre de l’Economie et les deux prétendants à L’Elysée ont largement choyé leur auditoire sur ce point. Les impôts de production payés par les sociétés représentaient encore 3,2% du PIB en France en 2018, contre 1,6% en moyenne dans l’Union européenne, selon Rexecode. Malgré la baisse de 10 milliards d’euros de ces taxes en 2021, plusieurs dirigeants sélectionnés pour questionner les politiques ont insisté sur ce sujet, ainsi que sur la fiscalité en matière de transmission d’entreprise. Un thème aussi très abordé au cours de l’après-midi.
Haro sur la C3S
Sur les impôts de production, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), qui participe au financement de l’assurance-vieillesse (retraite), est une cible privilégiée. Première à passer au pupitre, la candidate des Républicains, Valérie Pécresse, a fustigé une « taxe absurde sur le chiffre d’affaires », tout en associant sa suppression aux réformes à mener comme celle des retraites. « Jusqu’ici, la baisse des impôts de production s’est faite sur le déficit », a-t-elle argué. Bruno Le Maire est « favorable » à sa suppression, ainsi qu’à celle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Ces (deux) impôts de production sont responsables de la mort de beaucoup des industries », a estimé de son côté Eric Zemmour qui réclame aussi leur fin.
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Stéphane Picot La candidate LR Valérie Pécresse échange avec un panel de professionnels. Crédit photo : Stéphane Picot
Pour Valérie Pécresse en revanche, la CVAE ne pourra être réduite qu’avec « un décalage dans le temps », quand la baisse des dépenses publiques qu’elle prône le permettra. La candidate s’est aussi inquiétée des conséquences pour les collectivités locales qui en bénéficient. « Je comprends le besoin de financer les collectivités locales. Pour compenser, il est possible de s’inspirer de l’Allemagne où la communauté locale bénéficie de l’impôt sur les sociétés », a suggéré Bruno Grandjean, le président du directoire de Redex.
Spécialisée dans les systèmes d’entraînement pour machines-outils, l’entreprise de 400 salariés compte deux usines en France et une en Allemagne, à Pforzheim. « Pour deux sites de taille comparable, nous payons 400 000 euros de taxes de production en France, contre environ 40 000 en Allemagne », a illustré le dirigeant. « Si l’on remplace la CVAE par l’impôt sur les sociétés [prélevé sur les bénéfices, ndlr], cela posera des problèmes dans certaines régions qui n’en ont pas assez, a répondu Valérie Pécresse. La philosophie est bonne, mais il faut vraiment une étude d’impact. »
Passe d'armes entre Le Maire et Zemmour
Pour le Rassemblement national, le conseiller de Marine Le Pen Franck Allisio a rappelé que sa candidate souhaite supprimer la cotisation foncière des entreprises (CFE) et le retrait, uniquement dans des zones à redynamiser, de la C3S. Pour recréer de l’activité dans les territoires désindustrialisés, Eric Zemmour compte établir des « zones franches industrielles » dans lesquelles les entreprises seraient exemptées d’impôts de production et de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans. Proche de cette idée, le dispositif existant des zones de revitalisation rurales ne convainc pourtant pas tout le monde : une note publiée par le Conseil d’analyse économique recommande même leur suppression.
En tout cas, Eric Zemmour entend réduire de 30 milliards d’euros les impôts de production. « Je ne proposerai pas 30 à 40 milliards d’euros de baisse supplémentaire, car je ne peux pas les financer, avait pourtant indiqué plus tôt Bruno Le Maire. Une diminution de 10 à 15 milliards d’euros, voilà ce qui me paraît raisonnable. »
Stéphane Picot Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire est intervenu en deuxième place dans l'après-midi. Crédit photo : Stéphane Picot
Le ministre a par ailleurs semblé vouloir orienter le bras de fer à distance avec le candidat d’extrême-droite sur le terrain des droits de succession et de donation. Eric Zemmour a rappelé son souhait de les « supprimer totalement » dans le cadre d’une transmission d’entreprise familiale. Selon lui, le dispositif d’exonération en vigueur, le « pacte Dutreil » est encore « trop contraignant » malgré son aménagement dans le cadre de la loi Pacte de 2019.
Stéphane Picot Le candidat de la « Reconquête », Eric Zemmour, a reçu des applaudissements lors de l'événement. Crédit photo : Stéphane Picot
Un abattement à 100% impossible sur les successions?
Aujourd’hui, l’exonération s’élève à 75% des titres de l’entreprise, sous réserve de respecter certains engagements, sur la conservation de ces titres par exemple. Cette part est même de 87,5% quand le chef d’entreprise assure la transmission avant ses 70 ans. « La voie de l’abattement à 100% par le pacte Dutreil ne fonctionnera pas », a taclé Bruno Le Maire. Plus tôt dans la journée, il avait affirmé sur BFM Business avoir déjà étudié cette option. « Ce sera retoqué par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel » pour « rupture d’égalité devant l’impôt », avait-il prédit.
Pour contourner cette difficulté, le ministre de l’Economie réfléchit plutôt à faire passer l’abattement actuel de 100 000 euros par parent et par enfant à 200 000 euros. La proposition est également portée par Valérie Pécresse. Sur scène, la candidate LR s’est en outre prononcée en faveur d’une « défiscalisation des dons de 100 000 euros tous les six ans » entre les parents et leur descendance.
« Allocation d’autonomie » pour LFI
Face à un auditorium plus clairsemé en deuxième partie d’après-midi, ce fut au tour du député insoumis Adrien Quatennens de défendre la politique de son camp sur la question. Son candidat, Jean-Luc Mélenchon, a prévu de créer un héritage maximal de 12 millions d’euros, ce qui semble difficile d’un point de vue juridique. Les surplus reviendraient à l’Etat et permettraient de financer une « allocation d’autonomie » à destination des jeunes afin qu’ils se consacrent uniquement à leurs études.
« Cela pénaliserait fortement la transmission d’entreprises, s’est inquiétée Anne Vetter-Tifrit, qui dirige le fabricant d’éclairages pour professionnels Velum. Il y a un risque d’accroître leur financiarisation et j’ai aussi peur pour la cohésion sociale à laquelle les ETI contribuent. » Pas question d’interdire ni de rendre complexe la transmission, a répondu Adrien Quatennens, pour qui cette mesure relève simplement « d’une forme de progressivité dans la fiscalité ».
Stéphane Picot Adrien Quatennens représentait son candidat Jean-Luc Mélenchon. Crédit photo : Stéphane Picot
Valérie Pécresse, Bruno Le Maire, Eric Zemmour ont aussi poussé en faveur d’une simplification administrative au fil de l’après-midi. Et pour une commande publique plus locale. Sûrement « le dernier tabou à lever » au niveau européen, a estimé le ministre de l'Economie. A Paris, l'entreprise a bel et bien été au centre de l'attention politique... Au moins le temps d'une après-midi.
