Les négociations internationales sur le climat et l’énergie pour Agnès Pannier-Runacher, la ministre de la Transition énergétique. Et celles sur la biodiversité et l’économie circulaire pour Amélie de Montchalin, ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. La publication au Journal officiel du 2 juin des décrets d’attribution des ministres clarifie les répartitions de périmètres pour les nouveaux membres du gouvernement d’Elisabeth Borne. Ils sont surtout stratégiques pour connaître sur quelles directions d’administration centrale chacun pourra s’appuyer, et in fine, déterminer leurs poids dans les arbitrages à venir.
Le principal enjeu concernait le découpage des compétences entre les deux ministres chargées d’incarner le pôle écologique du gouvernement, Amélie de Montchalin et Agnès Pannier-Runacher. Jusque-là, les compétences de la ministre de la Transition écologique et celles de la Transition énergétique étaient réunis au sein d’un seul grand ministère de la Transition écologique.
Compétences partagées sur la réglementation des véhicules et la rénovation des bâtiments
Le décret ne bouleverse pas la répartition déjà annoncée entre les deux nouvelles ministres. Amélie de Montchalin pilotera la politique de l’environnement, de la ville, de la cohésion du territoire, du logement et des transports. Elle récupère les attributions de l’ancien ministre délégué aux transports et de celui du logement, déjà dans le giron du ministère de la Transition écologique. Elle devra aussi développer « la participation du public aux projets ayant une incidence sur l’environnement ».
La direction générale de l’énergie et du climat sera en revanche désormais sous l’autorité d’Agnès Pannier-Runacher. Les deux ministres partageront en revanche une co-tutelle sur tout ce qui concerne l’ «adaptation au changement climatique, à la qualité de l’air et la réglementation technique des véhicules». Elles ont aussi des responsabilités conjointes en matière de rénovation et de règles sur l’efficacité énergétique des bâtiments. Les deux ministres vont devoir aussi se partager le commissariat général au développement durable. Les ministères devront également composer avec Matignon, qui dispose désormais d’un secrétariat général à la planification écologique renforcé et sera également en charge du pilotage des deux instances. Amélie de Montchalin devrait être « associée » à la définition de la politique de l’énergie.
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L'approvisionnement en matières premières à l'énergie
Autant de domaines où la concertation sera primordiale, sous peine de voir les dossiers s’enliser dans les conflits entre ministères. De son côté, la ministre de la Transition énergétique sera responsable du déploiement des énergies renouvelables, du programme de construction des nouveaux réacteurs nucléaires et aura autorité sur la sûreté nucléaire et les inspections du parc installé. C’est elle aussi qui aura la compétence sur la politique des matières premières - critique notamment pour la transition énergétique - et des mines, en collaboration cette fois-ci avec le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
Même si les feuilles de route précises de chaque ministère doivent encore être définies par la Première ministre, Agnès Pannier-Runacher va devoir piloter« le développement et la production des usages de l’hydrogène » et la « décarbonation du secteur des transports routiers, notamment la conversion du parc automobile et le développement des bornes de recharge ».
En matière d’environnement, la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires devra aussi se coordonner avec le ministre de l’Agriculture chargé de la « mise en oeuvre de la feuille de route en faveur de la ruralité ». Celui-ci devra contribuer à la politique climatique « de stockage des gaz à effet de serre, de développement des énergies renouvelables et de maintien de la biodiversité ». Il est aussi spécifiquement chargé dans le domaine de l’industrie agroalimentaire « d’y appliquer la politique de décarbonation ».
Concernant les autres ministères, le décret du ministère du Travail confirme qu' « il prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites». Il est compétent en matière d’insertion professionnelle notamment en matière de revenu de solidarité active, dont une réforme est annoncée a priori dans la loi présentée le 29 juin en Conseil des ministres.
