Energie, budget, simplification... Ces dossiers percutés par la dissolution de l'Assemblée nationale

La convocation de nouvelles élections législatives suspend l’examen des projets de loi en cours et retarde plusieurs chantiers annoncés depuis des mois par le gouvernement.

Solène Davesne

Publié le 11 juin 2024 à 18h00

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La déflagration est à la hauteur de la surprise. Mais en décidant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin après sa défaite aux élections européennes, Emmanuel Macron a mis un coup d’arrêt à tous les chantiers en cours lancés par son gouvernement. Depuis lundi 10 juin, les députés ne siègent plus. Les sénateurs ont suspendu leurs travaux par usage républicain pendant le temps de la campagne.

Projets de loi suspendus et gestion des affaires courantes

Tous les projets de loi en cours d’examen se retrouvent donc suspendus. C’est le cas du projet de loi sur la simplification, sur lequel le ministère de l’Économie planche depuis fin 2023. Le Sénat avait commencé son examen le 3 juin et devait l’adopter formellement ce mardi 11 juin, après l’avoir expurgé de plusieurs mesures symboliques pour le gouvernement comme la simplification de la fiche de paie. Elle comportait plusieurs mesures techniques pour accélérer encore les ouvertures d’usines déjà simplifiées par la loi industrie verte de l’automne. Autre projet de loi percuté en plein vol dans le domaine économique, celui du projet de loi d’orientation agricole, déjà adopté par l’Assemblée nationale et dont les sénateurs devaient s’emparer le 24 juin.

À Bercy, «on ne gère plus que les dossiers urgents», pointe un conseiller ministériel, alors que le ministre de l’Industrie Roland Lescure est candidat sur la circonscription des français de l'étranger. Le cabinet reste mobilisé sur la quête de repreneurs de plusieurs entreprises en grande difficulté, dont Duralex et Ascometal pour lesquels le tribunal de commerce doit se prononcer fin juin, ou le suivi du dossier ultrasensible politiquement du rachat du fabricant de médicaments génériques Biogaran. Les autres dossiers en revanche sont renvoyés à l’après-législatives, la période de réserve s'appliquant désormais aux ministères.

Dans l'énergie, un report de la consultation sur la PPE

La dissolution ne fait pas les affaires des énergéticiens. Elle retire le peu de visibilité qu’ils avaient sur le calendrier d’adoption des textes et des décrets énergétiques. La consultation du public sur la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) aurait dû être lancée cette semaine sur sept grands thèmes, dont les conditions d’acceptabilité des énergies renouvelables ou le financement. Son lancement est dorénavant repoussé après le 7 juillet, confirme Bercy. La publication de la nouvelle stratégie hydrogène, attendue par la filière et prévue d’ici fin juin, est aussi décalée sine die, tout comme celle sur la stratégie en matière de captage et de stockage du CO2. Sans parler des décrets attendus depuis des mois, comme celui sur les certificats de production de biogaz annoncé en 2021, que les gaziers risquent d’attendre encore longtemps.

Tous les indices

Autre dossier sensible dans le secteur énergétique : la remise du rapport de Philippe Darmayan et Julien Janes sur la clause de revoyure de l’accord sur les prix de l’électricité conclu en novembre dernier entre l’État et EDF est compromise. L’audition de Pierre-Marie Abadie, le futur président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection (ASNR) devant le Parlement, qui devait avoir lieu le 29 juin, a aussi été reportée. La proposition de loi de programmation énergétique déposée par la droite sénatoriale est aussi en suspens, tout comme les travaux de la commission d’enquête sur le statut des ouvrages hydrauliques.

Le décret sur l'assurance chômage validé au 1er juillet malgré tout

Et la liste continue : au ministère de la Transition écologique, Christophe Béchu aurait dû présenter fin juin le dernier plan d’adaptation au changement climatique pour renforcer la résilience de l’économie et préparer les infrastructures. Reporté là aussi, précise le ministère. À plus long terme, dans le domaine social, l’acte II de la réforme du marché du travail, est clairement lui compromis. Annoncée en début d’année, la loi fourre-tout (CDI senior, rupture conventionnelle…), devait être discutée cet automne, mais son avenir dépendra de la capacité de la majorité actuelle à se maintenir.

La dissolution n’entrave pas, malgré tout, tous les sujets. Un décret sur le fonctionnement de l’Assurance chômage est attendu avant le 1er juillet. Il doit impérativement définir de nouvelles règles d’indemnisation, celles actuelles prenant fin le 30 juin, faute d’accord entre partenaires sociaux sur une convention convenant au gouvernement. Le gouvernement mènera-t-il la réforme qu’il a annoncée ? Elle durcit les conditions d’accès à une indemnisation et raccourcit la durée maximale de l’indemnisation (de 18 à 15 mois), notamment pour les seniors. Le texte «poursuit son parcours» a indiqué une source du ministère du Travail. Il a été envoyé au conseil d’État, qui pourrait accélérer pour se prononcer avant le premier tour des élections législatives.

Maintenir la réforme, décriée autant par le Rassemblement national que par la gauche et les syndicats, s’annonce à un pari politiquement à hauts risques. Mais ce serait aussi une façon de marquer jusqu’au bout la volonté du camp macroniste de réformer le marché du travail. L’autre option, pour l’exécutif, consisterait à prolonger de quelques mois les règles actuelles, et laisser la future majorité décider des nouvelles. Pas sûr que ce soit le genre d’Emmanuel Macron. De toute manière, le texte doit s’appliquer à partir du 1er décembre, ce qui laissera le temps à une éventuelle nouvelle majorité, quelle qu’elle soit, de publier un autre décret.

20 milliards d'euros d'économies en suspens

L’incertitude complique par ailleurs la préparation du budget pour 2025. Le projet de loi de Finances ne sera présenté que fin septembre par la prochaine majorité. Mais les arbitrages, à Bercy, devaient se préparer dans les semaines qui viennent. Les négociations entre chaque ministère et le ministre du Budget Thomas Cazenave venaient d’ailleurs de commencer début juin. Après la dégradation de la note souveraine de la France par S&P, l’exercice s’annonce cette année particulièrement complexe. Le gouvernement devait trouver 20 à 25 milliards d’euros d’économies pour l’an prochain, qui s’ajoutent déjà aux 20 milliards d’euros pour 2024.

Le patronat s’inquiétait déjà d’un possible nouveau décalage de la baisse promise des impôts de production, après le décalage d’un an de la suppression de la CVAE l’an dernier et d’une attaque en règle contre les allégements de cotisations sociales sur les hauts salaires auxquels les députés ont déjà essayé de s’attaquer. Emmanuel Macron a jusqu’ici mis son véto à tout rabot du crédit d’impôt recherche, lui aussi régulièrement cité comme une piste d’économie budgétaire. Mais il n’est pas certain qu’une prochaine majorité ne fera pas d’autres choix. Quelle qu’elle soit, ses marges de manœuvre seront contraintes. L’agence Moody’s, la seule à avoir maintenu sa note pour la dette française, s’inquiète d’une hausse des risques pour la trajectoire budgétaire française. L’écart entre les taux des obligations françaises et allemandes à dix ans a bondi depuis l’annonce de la dissolution à son plus haut niveau depuis 2017.

Solène Davesne, avec Cécile Maillard et Aurélie Barbaux

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