Rappel à l’ordre du médiateur des entreprises. Ce service, rattaché au ministère de l’Économie, a lancé une alerte mercredi 6 mai sur l’apparition de nouvelles pratiques anormales pendant la crise du Covid-19. Liés de près ou de loin à la pandémie, ces comportements menacent en tout cas la trésorerie de certaines sociétés.
600 sollicitations par semaine
En temps normal, le médiateur des entreprises reçoit environ 60 sollicitations par semaine sur des différends entre entreprises ou avec une administration. Avec le Covid-19, le nombre est passé à... 600 ! Un volume considérable pour les 30 agents de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) qui traitent ces dossiers en régions. Une quarantaine de médiateurs bénévoles sont venus en renfort. Ils sont anciens chefs d’entreprises, juges au tribunal de commerce retraités ou ex-cadres dirigeants.
Les entreprises concernées invoquent souvent la crise sanitaire et la désorganisation liée au confinement et au télétravail. “Ce sont des excuses qui peuvent tenir une semaine mais pas plus. Si vous arrivez à faire produire votre entreprise, vous devez être capable de payer les factures. Ce n’est pas plus compliqué”, juge le médiateur des entreprises, Pierre Pelouzet, interrogé par L’Usine Nouvelle. “Il peut y avoir des entreprises qui ont d’autres difficultés ou qui sont en attente d’un prêt garanti par l’État. Évidemment, nous pouvons les aider”, nuance-t-il.
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Pour gérer la prolifération de mauvais payeurs, un comité de crise sur les délais de paiement se retrouve une fois par semaine. Co-animé par Pierre Pelouzet, il implique aussi les organisations patronales et la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
Une trentaine de cas importants signalés
Qui tente d’esquiver la douloureuse ? Les mauvais élèves se font plus discrets que les groupes solidaires. Le comité de crise identifie ainsi 14 entreprises qui s’illustrent en accélérant leurs délais de paiement aux fournisseurs. Parmi elles : Bouygues Telecom, Danone, EDF, Enedis, Michelin, L’Oréal ou encore Orange.
Côté mauvais payeurs, le médiateur mentionne une trentaine de cas signalés “qui ont un impact structurel dans leur secteur d’activité et dont les achats cumulés représentent plusieurs centaines de millions d’euros”. Avec ces entreprises, Pierre Pelouzet décroche souvent lui-même le téléphone pour arriver à une résolution. “Nous avons pu intervenir sur les trois quarts d’entre eux avec un beau succès. Quand vous arrivez avec le poids de l’ensemble des acteurs de l’économie, les patrons de grandes ou moyennes entreprises vous écoutent et prennent des mesures immédiates”, assure-t-il. Pour le dernier quart des cas signalés, les dossiers sont en cours de traitement.
Selon le président du cabinet Arc, Denis Le Bossé, ces 30 cas restent la partie immergée de l’iceberg. “Ce sont plusieurs centaines de milliers d’entreprises qui sont victimes du rapport de force imposé”, estime le spécialiste du recouvrement de créances auprès de L’Usine Nouvelle.
Le gouvernement songe au “name and shame”
Pour l’instant, le médiateur ne mentionne aucune des entreprises signalées. Parmi les exemples à ne pas suivre, nous pouvons toutefois citer General Electric. Le groupe américain s’illustre tristement dans le chantage en demandant à ses sous-traitants français une baisse de leurs prix de 20 %.
Pierre Pelouzet et le ministre de l’Économie Bruno Le Maire n’écartent pas l'idée d’exposer les mauvais payeurs. “Tant que nous arrivons à résoudre les problèmes individuellement, nous n’avons pas de raison de faire du name and shame. Évidemment, si une entreprise a soit refusé de nous répondre, soit nous a répondu mais nous constatons qu’en pratique rien ne se passe, ces informations seraient transmis au ministre de l’Économie. À ce moment là, il pourrait tout à fait partir sur du name and shame”, envisage Pierre Pelouzet.
Par ailleurs, les entreprises fautives pourraient être privées d’aides publiques liées à la crise sanitaire. “C’est une condition. Quand une entreprise demande un prêt garanti par l’État, elle remplit un formulaire et coche une case pour s’engager à régler selon la loi l’ensemble de ses fournisseurs”, détaille le médiateur des entreprises.
Une autre solution selon Denis Le Bossé : “Obliger les entreprises à communiquer leurs retards de paiements clients-fournisseurs sur une plateforme publique.”
De l’incident de paiement aux factures non validées
Sur quels points les entreprises doivent se montrer vigilantes ? Naturellement, le médiateur des entreprises constate une augmentation des incidents de paiements : +75 % entre avril 2019 et avril 2020 pour les “incidents de paiement sur effets de commerce”. Un indicateur qui ne représente “qu’une partie des paiements interentreprises (entre 8 % et 10 %) mais qui reste représentatif de l'évolution instantanée des délais de paiements”
Des pratiques habituellement marginales s’amplifient également avec la crise. Le médiateur liste : l’absence de validation de facture pour service fait, ce qui allonge les délais de paiement ; le retard dans l’émission des bons de commande, ce qui décale la facturation ; la demande de récupération par le client des décalages de charges obtenues par le fournisseur ; la compensation entre sommes dues et sommes à recevoir alors que les échéances respectives sont différentes ; la hausse unilatérale des tarifs pour des fournisseurs en position de force...
L’inquiétude grimpe sur l’assurance-crédit
Un autre sujet préoccupe le médiateur : le retrait des assureurs-crédit. Mi-avril, Bruno Le Maire a lancé un dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit à hauteur de 12 milliards d’euros pour continuer de couvrir les entreprises contre le risque de défaillance des clients. Une fonction essentielle pour les PME et ETI qui sécurise leur trésorerie en accordant des délais de paiement. “Nous espérons que le dispositif va bien se déployer mais nous sommes vigilants. J’espère qu’il va être bien utilisé et largement plébiscité dans les semaines et les mois qui viennent”, observe Pierre Pelouzet.
Le 5 mai, la Confédération des PME (CPME) a continué de dénoncer le désengagement massif des assureurs-crédit. “Certains secteurs considérés par eux, comme ‘à risque’ font même l’objet d’une politique systématique de radiation des couvertures”, condamne la CPME en demandant le gel au début des notations des assureurs-crédit.
"Ce n’est même pas de la bonne ou mauvaise pratique, c’est de la survie collective.”
“Pour ces entreprises, c’est la double peine. D’une part, elles sont difficilement éligibles à un dispositif de financement. D’autre part, elles vont devoir payer comptant leurs fournisseurs parce qu’elles ne bénéficient plus de garanties. Croyez-moi, ces entreprises ne passeront pas l’automne”, alerte le président du cabinet Arc. Selon Denis Le Bossé, le secteur de la sous-traitance et toutes les entreprises qui survivent grâce à de faibles marges se retrouvent fragilisées.
Les réunions du comité de crise sur les délais de paiement vont se prolonger au-delà du 11 mai. “Le problème va être plus crucial au moment de la reprise qu’il ne l’est maintenant, explique Pierre Pelouzet. Aujourd’hui, l’économie est un peu gelée. Au moment de la reprise, les entreprises doivent ré-embaucher, racheter de la matière première, rouvrir les ateliers, etc. Tout cela demande de l’argent. Et quand la trésorerie est à zéro, si les clients ne paient pas très vite voire ne font pas des avances, nous allons à la catastrophe. Ce n’est même pas de la bonne ou mauvaise pratique, c’est de la survie collective.”
