La hausse de circulation du virus en France amène le gouvernement à renforcer les mesures sanitaires en entreprise. L’objectif est d’éviter une deuxième vague et de permettre la poursuite de l’activité économique en sécurisant les salariés. Selon le dernier bulletin hebdomadaire de Santé publique France du 13 août, le taux national de positivité des tests a augmenté de 41 % par rapport à la semaine précédente. Il était de 2,9 % le 17 août et 268 clusters étaient en cours d’investigation, dont 60 en milieux professionnels.
Masque en milieux clos et partagés
Principale mesure qui figurera dans le nouveau protocole applicable à partir du 1er septembre, le port du masque est "systématisé" dans tous les lieux clos et partagés. C’est-à-dire les couloirs, lieux de réunion, vestiaires et open space. "Nous adaptons le protocole sanitaire en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques sur la Covid-19, de la situation sanitaire et de celle des entreprises. Pour ce qui concerne le masque, nous nous appuyons sur l’avis du Haut conseil scientifique de la santé publique qui a acté la transmission non seulement par gouttelettes mais aussi par aérosol", a déclaré Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail.
Il a ainsi expliqué que les cloisons ou vitres de plexiglas que certaines entreprises ont installés dans les open spaces ne constituaient pas une protection adaptée contre les particules fines émises qui peuvent rester en suspension dans l’air. A priori, les masques dit "grand public" sont autorisés et les masques médicaux recommandés pour les personnes fragiles. Ils seront à la charge des employeurs puisque considérés comme des équipement individuels de sécurité.
Distanciation et télétravail
Par ailleurs, malgré le port obligatoire du masque, le mètre de distance entre les travailleurs reste préconisé car une certaine distance limite les contacts corporels qui pourraient intervenir en cas d’une trop grande proximité. Le télétravail qui était la norme lors du confinement, reste recommandé sur l’ensemble du territoire. Le gouvernement ne fait pas de distinguo en la matière entre les zones de circulation active du virus comme Paris ou les Bouches-du-Rhône et le reste de la France. Selon le secrétaire d’Etat, c’est à chaque d’entreprise de le mettre en œuvre en fonction de ses possibilités, de son implantation et en discutant de ses modalités au sein des CSE. Le dialogue social reste prôné pour gérer la situation et les documents uniques de sécurité des entreprises devront être révisés à l’aune des nouveaux risques identifiés et du protocole.
Dérogations à discuter
Les discussions qui se sont tenues cette semaine et la semaine dernière avec les partenaires sociaux se poursuivent toutefois encore avant la rédaction définitive du protocole sanitaire. Les organisations d’employeurs estiment qu’il faut autoriser des dérogations, en particulier sur le port systématique du masque. Le secrétaire d’Etat a accordé que les lieux clos et partagés ne relèvent pas tous de la même situation : "il existe une différence entre un bureau partagé à 20 ou un espace de 350 m2 sur lequel évoluent deux personnes", a-t-il expliqué. Mais dans tous les cas, le ministère du Travail a affirmé que toutes les demandes de dérogations seraient soumises au Haut conseil scientifique de la santé publique qui tranchera en dernier ressort. Ces dérogations seront soit générales parce que les situations se ressemblent, soient spécifiques à certains secteurs.
Mesures sectorielles
Par ailleurs, le ministère du Travail et celui de la Santé, vont lancer avec les branches concernées des études approfondies qui déboucheront peut-être sur des mesures sectorielles complémentaires spécifiques. Les abattoirs sont le premier secteur qui sera ausculté. Le phénomène de contamination dans les abattoirs a été rapidement identifié mais pour l’instant les Agences régionales de santé ne remontent que l’information de "clusters en milieux professionnels", sans distinguer les secteurs entre eux. Des données plus précises sont donc nécessaires pour lancer d’autres chantiers avec les branches concernées.
L’inspection du Travail sera chargée de conseiller et de contrôler les entreprises et les manquements constatés suivront les procédures de droit commun. Toutes ces décisions ne nécessitent pas de décrets spécifiques, une fois la recommandation émise, c’est la législation classique du travail qui s’applique. Elle impose aux employeurs de protéger la santé de leurs salariés.
