Le contexte a encore accentué la pression sur l’exécutif. Alors que le pays vit son premier jour de reconfinement, Matignon a réuni vendredi 30 matin autour du Premier ministre le premier comité national de suivi du plan de relance.
Cette instance, qui regroupe tous les deux mois parlementaires, associations d’élus, ministères, partenaires sociaux, organisations environnementales, ainsi que des personnalités qualifiées, doit s’assurer du décaissement rapide du plan de relance. "Il n’y a pas lieu d’opposer les mesures d’urgence et les mesures de relance", rappelle-t-on, côté gouvernement, alors que le ministre de l’Economie doit présenter la semaine prochaine une nouvelle loi de finances rectificative comportant 20 milliards d’euros de nouvelles mesures d’urgence pour les entreprises.
premiers chèques en novembre
L’enjeu est plus que jamais d’accélérer l’exécution du plan, d’autant plus que l’activité devrait à nouveau chuter au dernier trimestre. L’objectif du gouvernement est de décaisser 10 milliards d’euros d’ici à la fin de l’année. Pour l'instant, l'incertitude économique n'a pas freiné les appétits. Concernant les mesures de soutien aux entreprises, 3 600 manifestations d’intérêt ont été reçues depuis septembre, dont environ 1 500 dossiers complets en cours d’instruction "avec un taux de sélectivité assez important'".
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Bercy a par ailleurs reçu plus de 170 réponses à son appel à projet pour relocaliser des activités dans cinq secteurs stratégiques. 25 sont en cours de validation, représentant plus de 60 millions d’euros d’aides publiques plus de 500 millions d'euros d'investissements productifs. Près de 200 lauréats ont déjà été retenus pour les fonds de soutien de l’aéronautique et de l’automobile notamment. Pour l’instant, les décaissements n’ont pas commencé. Dans l’industrie, les premiers chèques devraient arriver courant novembre pour les premiers lauréats.
Sur les autres volets du plan de relance, 310 000 contrats d’apprentissages ont été signés, ce qui devrait permettre d’égaler le niveau de 2019 si la dynamique se maintient jusqu'à la fin de l’année. En matière de rénovation thermique des bâtiments publics, le montant des dossiers reçus représente 8 milliards d’euros pour une enveloppe de 2,7 milliards d’euros pour 2020.
Simplification des procédures
Pour injecter le plus rapidement possible les aides, le secrétariat général de la relance, qui assure le pilotage opérationnel à Bercy du plan va devoir simplifier les procédures. "Il faut s’attendre à ce que l’exécution du plan génère des difficultés. Tous les problèmes remontés donneront lieu à des arbitrages rapides ", assure-t-on à Matignon. Des adaptions réglementaires pourraient ainsi être prises au cas par cas. En matière de marché public, la loi Asap a déjà augmenté le niveau en dessous duquel un marché pouvait être lancé sans appel d’offres. Un amendement adopté en première lecture au projet loi de finance simplifie la passation de marchés de conception-réalisation, permettant de regrouper les procédures en une seule.
Dernier argument pour accélérer les déploiements : si la montée en puissance de certains dispositifs n’est pas assez rapide, des redéploiements d’enveloppes seront décidés. Le gouvernement veut par ailleurs évaluer l’efficacité du plan de relance. Un comité d’évaluation devrait être annoncé dans deux mois pour estimer l’impact des mesures.
