Code de l’industrie, impôts de production... Ces vieilles idées qui reviennent pour relancer la réindustrialisation

Le mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti) a présenté ses quinze propositions pour soutenir l’industrie. Mais l’équation budgétaire limite les options.

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Le Meti propose de réduire les aides à l'apprentissage en contrepartie d'une baisse des taxes

Qui pour relancer la réindustrialisation ? Le 18 juin, le mouvement des entreprises intermédiaires (Meti) a publié ses quinze propositions pour redonner du souffle à la dynamique. Le lobby n’est pas le seul à phosphorer sur le sujet. L’institut Rexecode, proche du patronat, a détaillé dans une note ses pistes, qui proposent notamment de renforcer le plan France 2030, tandis que la Commission d’enquête sur les freins à la réindustrialisation doit conclure mi-juillet ses travaux à l’Assemblée nationale.

Ces marques d'intérêt répondent d’abord à un contexte morose. «Depuis quelques années, la France avait arrêté l’hémorragie. Mais on observe depuis près d’un an une accélération de la dégradation de la conjoncture», constate Frédéric Coirier, le co-président du Meti et président du groupe Poujoulat.

Le contexte politique français et la préparation du budget de 2026, pour lequel le gouvernement cherche 40 milliards d’euros, alimentent aussi les inquiétudes d’un changement de cap moins favorable aux entreprises industrielles dans les prochains mois, après un budget 2025 déjà mois favorable pour l'industrie. «Les discussions actuelles nous font craindre que le gouvernement se détourne du réalignement compétitif au pire moment», reprend Frédéric Coirier, pour qui «un retour en arrière risquerait de gâcher les efforts mis en place depuis le rapport Gallois de 2012 pour l’industrie. Or il reste encore une partie du chemin à parcourir ».

Contraintes budgétaires

Le Meti a d’ailleurs réparti ses propositions en deux groupes. Le premier compte celles qui «ne coûtent rien» ou presque. Parmi celles-ci, le Meti propose notamment d’étendre les pouvoirs des préfets de déroger à certaines normes, un moratoire de deux ans pour toute nouvelle norme «plutôt que de supprimer par bribes des réglementations» et de renforcer le lien fiscal entre les entreprises et les collectivités locales. Le lobby des ETI défend aussi la création d’un code de l’industrie, regroupant toutes les réglementations directement applicables aux entreprises industrielles.

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Dans le deuxième groupe, se trouvent «les mesures qui ont un coût dans un premier temps, mais rapporteraient beaucoup». Le rapport milite pour réactiver un fonds de 900 millions d’euros, dont un tiers apporté par l’Etat, pour financer des projets industriels dans les territoires. Il plaide surtout pour une trajectoire de baisse pour les impôts de production, reportée sine die par le budget 2025 et un allégement des cotisations sociales, en basculant les cotisations pour la branche famille et maladie vers la TVA et la CSG, ainsi qu’un plafonnement des cotisations sur les très haut salaires.

«Des idées pas franchement nouvelles», persifle un patron. Ces propositions de nouvelles dépenses risquent d’avoir du mal à convaincre l’exécutif compte tenu des marges budgétaires limitées. «Nous savons que cela prendra du temps. Mais on ne pourra pas avoir de meilleures recettes fiscales pour faire face aux dépenses sans faire le pari de la compétitivité», juge Frédéric Coirier, qui propose de supprimer toutes les aides pour l’apprentissage, fortement rabotées pour les ETI, en contrepartie d’une suppression des taxes sur l’apprentissage.

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