Après une généreuse baisse des impôts de production et de l'impôt sur les sociétés (IS) en 2021, les baisses de taxes continuent en 2022.
Poursuite de la baisse de l'impôt sur les sociétés
De 33,3% au début du mandat d'Emmanuel Macron en 2017, l'IS a été abaissé à 26,5% en 2021, et le sera cette année à 25%, le gouvernement souhaitant ramener la France dans la moyenne des pays européens. A noter que sous certaines conditions, des PME peuvent bénéficier d’un taux réduit de 15%.
Nouvelle modalité déclarative pour la TVA à l’importation
- 145.1+0.21
Décembre 2025
Indice mensuel du coût horaire du travail révisé - Salaires et charges - Tous salariés - Industrie manufacturière (NAF rév. 2 section C)base 100 en décembre 2008
- 0.2-33.33
Trim 4 2025
Salaire ouvriers - Ensemble DE à RU% sur dernier mois du trimestre précédent
- 1.1525-0.69
2 Avril 2026
Dollar Us (USD) - quotidien$ USD/€
Dans le cadre de l’unification au sein de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion et du recouvrement des taxes, un transfert de compétences s’opère : les douanes passent la main à la DGFiP, qui généralise l’autoliquidation de la TVA à l’importation. Celle-ci sera désormais collectée et déduite simultanément sur la même déclaration, et sans avance de trésorerie par les entreprises.
Nouveau crédit d'impôt recherche collaborative
La loi de finances 2022 prévoit un nouveau crédit d'impôt recherche dédié aux projets de recherche réalisés en partenariat avec des organismes de recherche et de diffusion des connaissance (ORDC), permettant aux entreprises de récupérer 40% des sommes facturées par ces partenaires.
Transmission d'entreprise lors d'un départ en retraite assouplie
La fiscalité des plus-values sur les cessions d'entreprise pour départ à la retraite du dirigeant est assouplie. Pour bénéficier de l'abattement fixe de 500 000 euros, le dirigeant qui cède son entreprise a désormais trois ans, contre deux précédemment, pour faire valoir ses droits à la retraite et quitter ses fonctions. Ce, jusqu'au 31 décembre 2024.
Simplification des services en ligne
Le gouvernement lance un plan dont l’objectif est de simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises, en application de l'article 1 de la loi Pacte de 2019. Pour ce faire, trois nouveaux sites Internet vont voir le jour en début d’année. Le premier d’entre eux voit d’ailleurs le jour dès le 1er janvier. Formalites.entreprises.gouv.fr centralisera l’ensemble des formalités administratives que doivent accomplir les professionnels pour immatriculer, modifier ou cesser leur entreprise ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité. De quoi accélérer la numérisation de l’économie: jusqu’à présent, 70% des démarches se faisaient sur papier.
Augmentation du Smic et des retraites
Le Smic (brut mensuel) pour un emploi à temps plein augmente de 0,9 % en raison de l'inflation. Il va passer de 10,48 à 10,57 euros brut de l’heure, soit 1 603,12 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires. Les pensions de retraite du régime général, elles, vont être revalorisées à hauteur de 1,1%, en dessous de l'inflation. Cette hausse sera perçue par les bénéficiaires sur la pension de janvier 2022, versée au mois de février.
Le plafond des tickets restaurant prolongé
Le doublement du plafond journalier des tickets restaurant quand ils sont utilisés dans des restaurants est prolongé jusqu'au 28 février 2022. Il reste donc à 38 euros, au lieu de 19, pour les deux prochains mois.
Par Louis de Briant, Myrtille Delamarche et Antoine Vermeersch
