434 opérateurs, 317 organismes consultatifs et 1153 organismes publics nationaux… Une commission d’enquête sénatoriale s’est penchée durant cinq mois sur l’«archipel aux frontières floues» des agences de l’Etat. Scrutée pour son travail sur leur coût, elle a rendu sa copie jeudi 3 juillet. Son rapport adresse une soixantaine de recommandations, notamment pour améliorer la «lisibilité de l'action publique» et renforcer la tutelle de l’Etat.
Mutualisation, fusions, suppressions
«Pas de serpes, pas de haches», a d’emblée averti Pierre Barros (PC), président de la commission, mais plusieurs suppressions, fusions ou réductions de périmètres restent au sommaire. Le compte-rendu évalue des économies possibles à 540 millions d’euros, à condition d’une politique «ambitieuse» menée sur deux à trois ans, via la mutualisation des «fonctions support» et plus de pouvoirs accordés aux préfets. Les agences concernées traitent des sujets aussi variés que les parcs nationaux, le sport ou la santé, et certaines d’entre elles concernent les industriels.
«Ceux qui annoncent des milliards d’économie en parlant des agences mentent un peu aux Français», a rapidement tancé la rapportrice Christine Lavarde (LR). «Si demain on veut les faire, ce n’est pas en supprimant la coquille mais en regardant si on doit continuer à mettre en œuvre la politique publique et avec quels moyens», c’est-à-dire baisser les subventions qu’elles mettent en œuvre. La ministre des Comptes publiques Amélie de Montachalin présentait la possibilité de 2 à 3 milliards d'euros d’économie en fusionnant ou supprimant un tiers des opérateurs. Le rapport rétorque que la ministre, entendue par les sénateurs, «n'a pas été en mesure de préciser […] la façon dont ce calcul avait été réalisé».
L’Ademe
Au coeur de polémique sur son utilité, l’Ademe, agence de la transition écologique, a écopé de son lot de recommandations qui lui ferait perdre une grande partie de ses missions. «L’Ademe se trouverait recentrée sur la mobilisation des entreprises et continuerait de les accompagner dans le calcul de leur bilan carbone et la transition industrielle», a précisé la rapportrice, mais elle serait délestée de ses missions de communication et, surtout, de versement de subventions. Les crédits qui transitent par cette agence seraient alors délégués aux régions. Cet organisme pilote notamment de nombreux appel à projets pour décarboner des projets industriels.
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Bpifrance
La banque publique d’investissement Bpifrance, qui finance de nombreux projets industriels, se voit aussi proposer de larges modifications. Elle serait également maintenue, mais ne verserait plus d’aides ou d’appel à projets. Ces missions et une partie de ses équipes seraient alors transférées aux directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et à la direction générale des entreprises.
Plusieurs réinternalisations dans des ministères
D’autres modifications proposées par les sénateurs sont bien plus marginales pour les industriels. Par exemple, l’Ineris, Institut national de l'environnement industriel et des risques, et le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), ne se sont pas voués à évoluer. En revanche, Geoderis, un petit groupement de ces deux agences, expert des risques liés à l’après-mine, serait supprimé. D’autres agences seraient réinternalisées à leur ministère de tutelle, comme l’AFTIF, qui finance les infrastructures de transport, ou l’Agence Bio, qui gère une partie des aides pour l’agriculture biologique. Le rapport propose enfin d’imposer un moratoire sur la création de nouvelles entités.
