«Quand je reçois un industriel dans mon bureau, il me pose en général trois questions : à quelles subventions il a droit, comment avoir des hectares et comment aller vite», assure Roland Lescure, le ministre de l’Industrie, lors d’un point avec la presse. Le projet de loi sur l’industrie verte, adoptée définitivement par le Sénat ce 11 octobre, vise justement à répondre à ces grands enjeux pour enclencher la réindustrialiser du pays, si possible autour de l’implantation d’industries vertes. Un accord en commission mixte paritaire était déjà intervenu deux jours plus tôt entre sénateurs et députés.
Diviser par deux les délais des procédures
Pour encourager l’implantation de nouvelles usines, le cœur du projet de loi se concentre sur l’accélération des procédures administratives pour l’ouverture de nouvelles usines, quel que soit leur secteur d’activité. A Grenoble, Soitec a mis dix-huit mois pour inaugurer sa dernière usine, après l’annonce de son projet, rappelle Roland Lescure. Or, «cela reste une exception qui doit devenir la règle». L’objectif est de diviser par deux les délais d’implantation en instruisant en parallèle les dossiers d’autorisation environnementale dans les différents services des préfectures. Le délai réel de réponse de l’administration devrait ainsi être ramené de 17 à 9 mois, tout en élargissant le temps de consultation du public.
Même si la loi doit être promulguée dans les jours à venir, des décrets d’application devront encore être pris dans les six mois à venir pour transcrire ces changements dans la réalité. Pour les industriels, il faudra donc attendre le printemps 2024 pour percevoir une réduction des délais des procédures administratives. «Mais l’état d’esprit a été expliqué dans l’ensemble des services. On observe déjà une accélération par anticipation», assure Bercy. Pour permettre le traitement plus rapide des dossiers, des moyens supplémentaires ont par ailleurs été consacrés, dans le projet de loi de finances 2024, avec 100 équivalents temps plein fléchés vers les directions régionales de l’environnement (Dreal).
Certains projets d’implantation d’usines pourront par ailleurs profiter de la création du statut de «projet d’intérêt national majeur», lorsqu’ils sont jugés stratégiques au nom de la souveraineté économique ou de la transition écologique. Cette procédure exceptionnelle autorise des dérogations au Code de l’environnement, notamment concernant la gestion des espèces protégées et un raccordement accéléré aux réseaux électriques. Dans ce cadre, l’Etat aura aussi le pouvoir de modifier des documents locaux d’urbanisme, après toutefois avoir reçu l’avis favorable des collectivités locales, un point qui a fait débat entre sénateurs et députés.
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50 nouveaux sites clef en main
Autre axe d'accélération fort : le projet de loi reprend un certain nombre de dispositions pour simplifier la reprise de friches et déployer 50 nouveaux sites clefs en main afin de répondre aux besoins de foncier des industriels et d'accélérer là aussi leur recherche du terrain idoine. Le gouvernement doit préciser le 12 octobre les critères de sélection du dispositif. Alors que le gouvernement estime que la réindustrialisation nécessitera environ 20 000 hectares pour installer de nouvelles usines, ces sites devraient couvrir d’ici la fin du quinquennat 2 000 hectares. L’objectif est de couvrir tous les besoins, «de terrains de 5 hectares à plus de 200», avec les premiers sites disponibles début 2024. La Banque des territoires devrait y consacrer un milliard d'euros sur cinq ans.
En 2021, Bercy avait déjà identifié 127 sites clefs en main. Tous n’ont pas trouvé preneur, certain n’ayant de clef en main que le nom, tandis que d’autres étaient trop éloignés des infrastructures logistiques ou des centres industriels. «Cette fois, nous sommes dans une logique d’accompagnement pour les rendre véritablement clefs en main», souligne Bercy. Sur le terrain, les choses bougent déjà. «Il y a déjà eu une vraie montée en compétence sur le sujet des acteurs de terrain, qui essaient d'anticiper au maximum les études faune flore ou archéologique. Cela répondait à une nécessité pour l'attractivité», assure Guillaume Gady, le directeur d'Ancoris, spécialisé dans le développement économique du territoire.
Au-delà, le projet de loi instaure un crédit d’impôt – dont les modalités ont été renvoyées au projet de loi de finances 2024 – pour soutenir les investissements dans quatre secteurs bien identifiés (éolien, batteries, photovoltaïques et pompes à chaleur). Il crée aussi un plan d’épargne avenir climat et de renforcer la prise en compte de critères écologiques dans la commande publique.
Pas de «say on climate» obligatoire
Les entreprises ne seront pas obligées de faire voter leurs actionnaires sur leur stratégie climat. Lors de l’examen du projet de loi industrie verte à l’Assemblée nationale en juillet, les députés avaient adopté un amendement instituant un say on climate » pour les entreprises cotées. Lors de la commission mixte paritaire, les parlementaires ont finalement retiré l’amendement du texte final, au regret des associations environnementales mais aussi du Forum pour l’investissement responsable favorable au «say on climate». Le gouvernement, lui, s’était clairement exprimé contre, doutant de l’efficacité de la mesure. «On ne veut pas de contraintes administratives qui n’ont aucun effet sur la transition», argumente le ministère de l’Economie. Selon Bercy, la directive européenne sur le devoir de vigilance, toujours en discussion, devrait déjà obliger les entreprises à se doter d’un plan de transition climatique.
