Le débat autour de la 5G prend une tournure juridique. Alors que la 5G a été activée en France, le 18 novembre 2020, et que les opérateurs télécoms n’attendent plus que l’autorisation de l’ANFR, l’agence nationale des fréquences, pour débuter leurs services, un collectif de 7 000 citoyens, réunis sur la plateforme en ligne 5graisons.fr, saisit ce jeudi 19 novembre 2020 le Conseil d’Etat pour demander l’annulation des enchères et des autorisations de fréquences 5G accordées à Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile. Les avocats Christophe Lèguevaques et Arnaud Durand, qui défendent le collectif, invoquent trois arguments.
Suspicion d'entente entre les opérateurs
Le premier est économique. "En reportant les enchères de fréquences 5G de mars à septembre 2020 à cause de la crise du Covid-19, l’Arcep espérait qu’elles rapportent à l’Etat au moins autant qu’en Allemagne, explique Christophe Lèguevaques lors d’une conférence de presse organisée en mont de la saisine du Conseil d’Etat. Elles devaient durer des semaines. Bizarrement, elles n’ont duré que trois jours et n’ont rapporté que 2,78 milliards d’euros, trois fois moins qu’en Allemagne. Le mégahertz s’est vendu près de dix fois moins cher que pour la 4G. Tout semble avoir été fait pour que les enchères soient les plus rapides possibles et que les prix ne montent pas. Il y a une suspicion d’entente entre les opérateurs télécoms. L’Arcep n’a pas rempli ses obligations et nous ne comprenons pas comment elle a pu brader un patrimoine public aussi précieux que le spectre hertzien."
Le deuxième argument est politique. En juin 2020 devant les 150 représentants de la Convention citoyenne pour le climat, le président de la République s’est engagé à prendre en compte les 150 propositions à l’exception de trois jokers. La 5G ne faisait pas partie des trois jokers. Christophe Lèguevaques lui reproche de trahir ses engagements. "L’engagement du Chef de l’Etat constitue un contrat moral avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, affirme-t-il. Ce contrat a une force juridique. L’Arcep ne pouvait donc pas faire des enchères."
Le troisième argument est sanitaire. "Personne ne peut affirmer aujourd’hui que la 5G est bonne pour la santé, estime l’avocat. Elle va provoquer un accroissement du brouillard électromagnétique dangereux pour la santé. En vertu du principe de précaution, l’Arcep avait l’obligation d’attendre les résultats d’enquête en septembre 2021 avant d'organiser les enchères."
Dangers pour les libertés fondamentales
Muriel Raulic, membre de la Convention Citoyenne pour le Climat, pointe du doigt un risque pour les libertés fondamentales. "La 5G, c’est la porte ouverte à la reconnaissance faciale, des drones qui se baladent partout et des objets connectés qui émettent des données personnelles sans contrôle pour améliorer le profilage des citoyens ", note-t-elle.
Cette procédure est présentée comme une première étape avant l’engagement d’actions en justice à fur et à mesure que le collectif réuni sur le site 5graisons.fr grossit. "Nous nous attaquons à des faits juridiques pour les annuler et non à des personnes, précise Christophe Lèguevaques. Le Conseil d’Etat peut suspendre le processus de mise en œuvre de la 5G qui peut ensuite reprendre quand toutes les garanties auront été respectées." L'offensive contre la 5G sera renforcée avec notamment une assignation devant le juge judiciaire d'Orange et Free Mobile, ainsi que de Bouygues Telecom et SFR dès que le collectif aura atteint les 7 500 citoyens.
