Après son offre avec le consortium Prony Resources pour la reprise des actifs de Vale dans le nickel et le cobalt de Goro en Nouvelle-Calédonie, le géant du négoce de matières premières Trafigura a annoncé le 23 novembre avoir conclu un accord d’approvisionnement non exclusif avec l’Entreprise générale du cobalt (EGC), société créée par l’Etat congolais pour contrôler et formaliser les achats de cobalt aux creuseurs artisanaux.
Le marché ne se passera pas du cobalt artisanal
Basée en Suisse et aux Pays-Bas et non cotée, Trafigura est détenue par environ 700 de ses 8000 salariés répartis dans 41 pays dans le monde. Elle a réalisé en 2019 un chiffre d'affaires de 171,5 milliards de dollars, principalement dans le négoce de pétrole et de métaux. La République démocratique du Congo (RD Congo) produit désormais plus de 70% du cobalt mondial. Si les mines industrielles produisent la très grosse majorité des volumes, une part évaluée entre 10% et 20% de ce cobalt est extraite artisanalement. Comme le Mali et d’autres pays d’Afrique, la RD Congo défend le principe d’une formalisation et d’un contrôle de l’activité minière artisanale, plutôt que son interdiction. Cette activité fait vivre en RDC plus de 200 000 creuseurs et leurs familles.

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Par ailleurs, la hausse de la demande est telle que le marché ne se passera pas de ce métal supplémentaire. Malgré les efforts de l’industrie pour en réduire la teneur, le cobalt reste indispensable aux batteries les plus courantes. Il représente quelques kilogrammes dans une batterie de véhicule électrique mais est présent aussi dans les batteries des objets du quotidien, comme les smartphones et les ordinateurs portables.
Un monopole d’Etat sur le cobalt des mines artisanales
L’Etat congolais tente donc de formaliser et de contrôler cette production informelle, pour répondre aux exigences des acheteurs sur la traçabilité du métal et son caractère responsable.
Aux termes des décrets 19/15 et 19/16 en date du 05 novembre 2019, EGC s’est vue attribuer par l’Etat le monopole pour l’achat, le traitement, la transformation, la vente et l’exportation de cobalt extrait par des mineurs artisanaux ou des entreprises minières artisanales en République démocratique du Congo. EGC a pour mission d’organiser et d’encadrer l’exploitation minière artisanale et à petite échelle du cobalt en République Démocratique du Congo, en développant une chaîne de valeur responsable.
C’est avec cette entreprise dotée d’un monopole sur le cobalt artisanal que Trafigura a signé un accord offtake, garantissant l’achat de volumes non dévoilés de cobalt à EGC. Trafigura s’engage à financer, pour un montant non dévoilé, "la création de zones minières artisanales strictement contrôlées, l’installation de stations d’achat de minerai et les coûts liés à la livraison transparente et traçable d’hydroxyde de cobalt à Trafigura". Cet accord stipule qu’EGC aura à charge de veiller à ce que le minerai soit extrait dans des conditions conformes au Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence applicable aux chaînes d’approvisionnement responsables en minerais venus de zones de conflits ou à haut risque. L’ONG Pact est chargée d’accompagner le projet, pour vérifier que le cobalt est extrait dans des conditions ne contrevenant pas aux droits humains.
Traçabilité du minerai
EGC doit extraire le minerai de cobalt uniquement dans des zones minières artisanales contrôlées, où les creuseurs doivent appartenir à une coopérative reconnue par l’Etat et en accord avec les standards définis par le comité technique, auquel participe l’ONG Pact. Tous les sacs de minerai seront étiquetés avec un QR code pour en assurer la traçabilité. Ils seront stockés en sécurité puis transportés vers le comptoir officiel d’EGC, où les lots sont contrôlés et agrégés. Les producteurs sont alors payés en fonction de la qualité du minerai et de la valeur de marché. Le minerai, en big bags porteurs eux aussi d’un QR code, sera ensuite transporté vers une raffinerie qui en extraira l’hydroxyde de cobalt. Grâce à un système de mass balance, la bonne quantité d’hydroxyde de cobalt sera expédiée vers les clients, dont Trafigura.
Dédouanement
L’achat d’hydroxyde de cobalt à EGC par Trafigura se fera "sur une base de dédouanement à l’exportation", précise l’entreprise publique congolaise. La mention n’est pas neutre, le cobalt étant taxé plus lourdement depuis la promulgation du nouveau code minier en mars 2018. Ce métal a été ajouté le 3 décembre 2018 sur la liste des métaux stratégiques taxés à 10%. Les compagnies minières qui l’exploitent industriellement sont frappées d’une taxe de 50% sur les superprofits, soit les revenus supplémentaires générés lorsque la hausse des cours porte le prix du cobalt 25% au-dessus du prix envisagé dans l’étude de faisabilité. En outre, les entreprises qui exportent des produits marchands des mines sont tenues de rapatrier 60 % des recettes d’exportation sur un compte bancaire en RD Congo.
Un projet pilote avec Chemaf
Le contrat offtake annoncé le 23 novembre entre Trafigura et l’EGC fait suite à un projet pilote développé entre 2018 et 2020 avec Chemaf (groupe Shalina Resources) sur la zone d’exploitation artisanale de Mutoshi. Là, Chemaf achetait le cobalt extrait par les creuseurs réunis dans la coopérative Comiakol, dans des conditions de sécurité contrôlées (port d’équipements individuels de protection, interdiction de creuser des galeries horizontales…). Chemaf transformait ensuite le minerai en hydroxyde de cobalt dans ses usines, en flux séparé de ses autres approvisionnements (mine de l’Etoile notamment).
Le projet pilote de Mutoshi a démontré sa capacité à améliorer la sécurité de l’activité minière artisanale. Mais son équilibre économique a souffert de la baisse des cours du cobalt, la même qui a poussé Glencore à suspendre l’activité dans sa mine industrielle de Mutanda en RD Congo, en attendant une remontée des prix.



