Ce programme se décline en cinq axes prioritaires. D’une part, les prescriptions ont été renforcées sur les stockages de liquides inflammables et les entrepôts. Ces obligations concernent par exemple l’amélioration des conditions de stockage des produits dangereux, l’augmentation de la disponibilité des moyens d’extinction et l’encadrement des modalités d’exercice pour se préparer à la gestion de crise. Pour ce faire, un plan de modernisation des installations existantes de stockage de trois milliards d’euros a été engagé, dont 450 M€ pour la chimie. Par ailleurs, les contrôles des installations bordant les sites Seveso sont renforcés afin d’éviter la propagation des incendies sur des sites voisins. Sur les trois prochaines années, l'inspection des installations classées procédera au recensement et à l'examen de tous les sites classés implantés à moins de 100 mètres des sites Seveso. En outre, lors du réexamen des études de dangers des sites Seveso seuil haut, l'exploitant est tenu de mettre en oeuvre des meilleures techniques disponibles de sécurité. Dans ce cadre, un document synthétique recensant les investissements devenus moins coûteux grâce aux progrès techniques devra être fourni. Enfin, les rapports d'expertise des assureurs portant sur les constats et les analyses de risques seront désormais mis à disposition de l'inspection des installations classées.
Le deuxième axe du plan concerne l’anticipation de la gestion de crise. Les industriels sont désormais tenus d’effectuer un inventaire des produits stockés et d’identifier les produits susceptibles d’être émis lors d’un incendie. En outre, le gouvernement déploiera d’ici à 2022 un outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile. Cet outil s'accompagne d'un plan de sensibilisation et d'information des populations sur le dispositif et sur les conduites à tenir en cas de déclenchement du système d'alerte. Un document de référence récapitulant les mesures immédiates de protection sanitaire sera élaboré. Il précisera les consignes types à diffuser aux populations, les procédures rapides. d'analyse de la situation, les lignes de conduite, etc.
La fiabilité des informations diffusées est également une priorité : les préfets veilleront à alerter systématiquement les maires des communes concernées et à les informer tout le long de la crise. De plus, les exploitants devront mettre à disposition un document recensant la quantité et la nature des produits stockés sur les sites industriels dans des termes intelligibles par le grand public. Enfin, les plans d'opérations internes sont désormais étendus à tous les sites Seveso alors que seuls ceux à seuil hauts l'étaient jusqu'à présent. Ils devront inclure des informations sur la disponibilité des équipements et personnels nécessiares pour la réalisation des premiers prélèvements environnementaux en cas d'accident. La fréquence des exercices de mise en situation des POI sera ramené à tous les trois ans.
Le plan d’actions prévoit aussi un renfort du suivi des conséquences environnementales et sanitaires à long terme d’un accident. Les prélèvements post-accidents seront réalisés pour connaître les différents niveaux de pollutions : eau, air, sol, végétaux, etc.. Ces prélèvements seront effectués par le réseau d'intervenants en situation post-accidentelle (Ripa) animé par l'Ineris et composés de prestataires. L'Institut a également été mandaté pour améliorer les banques de données de données disponibles sur les principaux polluants.
Le nouveau plan initié par le gouvernement souhaite consolider la culture du risque et la transparence. Dans ce cadre, des initiatives de moderniasation des outils de concertation et d'acculturation aux risques vont être dépoyées. En outre, les résultats des contrôles de l'inspection des installations classées seront systématiquement publiés. Un dispositif de vigilance renforcée sera également mis en place : l'exploitant devra prévoir un plan d'action spécifique sur les incidents, les non-conformités et les accidents réguliers.
Enfin, les moyens de contrôle et d’enquête vont être augmentés : le nombre d’inspections sera accru de 50 % d’ici la fin du quinquennat, soit un passage de 18 000 à 25 000 contrôles. En outre, un bureau d'enquête accident a été créé pour étudier les situations d'accident majeur.
