Inciter à l’intégration de plastique recyclé dans les produits, et pas uniquement dans les emballages. C’était l’objectif affiché par la ministre de la Transition écologique Agnès Pannier-Runacher aux Assises des déchets d’octobre 2024. Une volonté qui devrait se concrétiser en janvier 2026 avec l’entrée en vigueur d'un arrêté mis en consultation du 11 mars au 1er avril 2025.
Le projet de texte “modifie les cahiers des charges applicables aux éco-organismes agréés sur les filières à responsabilité élargie du producteur (REP) des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, des contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l’environnements, des éléments d’ameublements, des équipements électriques et électroniques, d’articles de sport et de loisirs, d’articles de bricolage et de jardin, de jouets”. Huit filières sous REP sont donc concernées. Comme pressenti ces derniers mois, l’automobile et le bâtiment sont exclus du dispositif.
Concrètement, l’arrêté prévoit trois niveaux de primes : 450 euros par tonne incorporée provenant d’une autre REP que le produit en question, 550 euros lorsque le plastique recyclé provient de la même filière, et, 1 000 euros quand celui-ci est issu “de résines plastique qui, dans l’état actuel des connaissances scientifiques et techniques, sont considérées comme difficilement recyclables pour être incorporées dans des emballages sensibles au contact”. À savoir, ceux intégrant du PET clair issu des contenants alimentaires à l’exception des bouteilles pour boisson, du PET coloré et opaque, du PS (sauf expansé), ainsi que du PP, du PEHD et du PEBD. À noter que seules les quantités dépassant un taux minimal réglementaire d’incorporation “sont susceptibles de bénéficier de la prime”.
Principe de proximité
Sont par ailleurs privés de bonus les produits incorporant des plastiques recyclés dans une matrice composite, contenants des perturbateurs de recyclage ainsi que ceux issus “d’un procédé de recyclage dont le rendement massique , calculé entre l’entrée des déchets dans l’usine de recyclage et leur incorporation dans de nouveaux produits, est inférieur à 50 %”.
Le texte introduit enfin un principe de proximité imposant que la collecte, le tri, le recyclage et l'incorporation se déroulent “dans un rayon maximal de 1 500 kilomètres autour du barycentre du territoire hexagonal”, demande aux éco-organismes de définir les exigences de traçabilité nécessaires au versement des primes et de mettre en place un dispositif d’évaluation et de vérification.
