Le groupe RATP franchit une nouvelle étape dans l’ouverture à la concurrence du marché des TER. Samedi 17 avril, le gouvernement a officiellement délivré à la jeune filiale RATP Dev Rail une licence d’entreprise ferroviaire. Grâce à cette autorisation, l’entreprise française pourra tenter de rivaliser avec la SNCF sur les futurs appels d’offres sur les réseaux ferrés français régionaux.
Des premiers contrats attendus pour début 2023
"Il est délivré à la société RATP Dev Rail une licence d'entreprise ferroviaire valable pour effectuer une activité de transport ferroviaire de voyageurs", peut-on lire dans l’arrêté publié au Journal officiel. "Les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard trois ans à compter de l'entrée en vigueur de celui-ci", ajoute le secrétariat d'État chargé des Transports.
Officiellement, l’ouverture à la concurrence des TER est effective depuis décembre 2019. Dans les faits, en raison des délais des appels d’offres, les premiers contrats ne devraient pas être attribuées avant la fin de l’année 2022 ou début 2023. Les régions Grand Est, Hauts-de-France et Sud (Provence-Alpes-Côte d'Azur) font partie des principales intéressées mais l’ensemble du marché représente quelque 5 milliards d’euros.
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"Porter l'activité ferroviaire du groupe RATP en régions"
En France, RATP est surtout connu comme l'opérateur des métros parisiens tandis que RATP Dev est principalement présent dans le territoire à travers des réseaux de bus. La filiale compte tout de même quelques activités dans le ferroviaire en Afrique du Sud et en Italie. L'entité RATP Dev Rail est encore jeune : détenue à 100 % par RATP Dev, elle a été créée en novembre 2019. Avec une équipe d'une quinzaine de personnes, "elle pour vocation de porter l'activité ferroviaire du groupe RATP en régions", explique à L'Usine Nouvelle Ronan Bois, président de RATP Dev Rail et directeur des activités ferroviaires chez RATP Dev.
En novembre 2019, RATP Dev Rail sortait de l'ombre en créant une co-entreprise avec Getlink, la société qui gère le tunnel sous la Manche. Détenue à 55 % par RATP et 45 % par Getlink, cette joint-venture se positionne sur les futurs appels d'offres pour le réseau TER. Mais RATP Dev Rail ne s'interdit pas de candidater à certains marchés sans ce partenaire. "Si pour une raison quelconque, notre co-actionnaire n'a pas velléité à poursuivre un dossier là où nous aurions envie, nous avons la possibilité avec RATP Dev Rail de répondre à cet appel d'offres, explique Ronan Bois. Nous avons une liberté complète d'action."
"Nous avons identifié trois marchés. Deux pour lesquels nous sommes sûrs d'aller avec Getlink, que ce soit Grand Est et Hauts-de-France. Par ailleurs, nous avons participé en tant que RATP Dev à l'appel à manifestation d'intérêt organisé par les Pays de la Loire. Cela ne veut pas dire que nous n'irons pas avec notre partenaire Getlink", précise le président de RATP Dev Rail.
RATP Dev Rail reste vigilant sur les impacts du Covid-19
Selon l’arrêté du Journal officiel, la demande de licence d’entreprise ferroviaire a été formulée par RATP Dev Rail en janvier 2020, c’est-à-dire avant la mise en place des mesures de confinement. La crise sanitaire du Covid-19 va-t-elle remettre en question les ambitions du groupe dans le secteur ferroviaire ? "Aujourd'hui, nous travaillons toujours au même rythme. Nous n'avons aucune indication de la part des régions de quelque modification de leur programme à ce jour mais nous restons vigilants", répond Ronan Bois.
Selon lui, les éventuels efforts d'économies des régions ne vont pas nécessairement amplifier l'ouverture à la concurrence des TER. "Le bénéfice se considère à l'aune d'un contrat dans son ensemble, donc d'une période qui s'échelonne de 8 à 22 ans. Pour l'instant, je ne vois pas une décision se prendre pour ouvrir davantage à la concurrence en lien avec le Covid-19. L'effet n'est pas aussi immédiat pour justifier une telle inflexion en si peu de temps. Mais que ce soit de nature à soutenir la démarche, parce qu'il y aurait une attention sur les dépenses, probablement", estime le dirigeant de RATP Dev Rail.
