Comment fonctionne le RIP ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) est une nouvelle forme de référendum entrée en vigueur en 2015. En théorie, il permet d’organiser une consultation sur l’initiative d’un groupe de parlementaires et de citoyens. En pratique, le RIP se révèle assez laborieux. Avant d’être organisé, un RIP doit remplir plusieurs conditions précises. L’article 11 de la Constitution les détaille.
Comme pour les référendums initiés par le président de la République, un RIP ne peut pas porter sur n’importe quel sujet. Il peut seulement concerner “l’organisation des pouvoirs publics”, “des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale” ou encore “la ratification d’un traité [...] qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”. Sous la forme d’une proposition de loi, le RIP doit être porté par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 élus. Étape suivante : le Conseil constitutionnel vérifie la conformité de la proposition.
Ensuite débutent les choses sérieuses.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Sous neuf mois, la proposition de loi doit être signée par au moins 10 % du corps électoral, soit 4,7 millions de citoyens français. Plusieurs tentatives de RIP ont échoué à cette étape, comme celui s’opposant à la privatisation d’ADP. En avril 2019, Emmanuel Macron avait déclaré vouloir simplifier la procédure : au lieu de 4,7 millions, un million de signatures seulement suffiraient. Pour l’instant, l’annonce ne s’est pas concrétisée.
Dernière condition : l’Assemblée nationale et le Sénat ne doivent pas examiner la proposition de loi dans un délai de six après la collecte des signatures. Si effectivement le Parlement n’examine pas le texte, le président se retrouve contraint d’organiser un référendum. “Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation”, peut-on lire dans la Constitution.
La complexité du RIP a déjà fait l’objet de critiques, notamment au sein du Conseil Constitutionnel. Le référendum pour les animaux n’a même pas franchi la première étape de la procédure : 132 parlementaires ont apporté leur soutien sur 185 nécessaires. Après cela, le projet devra recueillir 4,7 millions de signatures sur un site du ministère de l’Intérieur. Pour l’instant, le référendum pour les animaux ne revendique “que” 575 000 soutiens. Et, le temps venu, toutes ces personnes devront se connecter sur la plate-forme dédiée du ministère pour que leur signature soit bien prise en compte.
Quelles sont les propositions ?
Le référendum pour les animaux défend “six mesures fortes pour le bien-être animal” à travers une seule proposition de loi. Ces propositions concernent le code rural et de la pêche maritime et le code de l’environnement. Tout d’abord, l’initiative suggère l’interdiction des expériences sur les animaux lorsqu’il existe une méthode de recherche alternative.
Selon le site du projet, près de deux millions de créatures sont concernées par l'expérimentation animale en France auxquelles il faut ajouter deux millions d’animaux transgéniques. “En Europe, la France se classe en première position pour le nombre de chiens et de primates expérimentés”, note le référendum pour les animaux.
La majorité des propositions concerne les élevages. L’initiative propose l’interdiction de l’élevage des animaux de rente en cage, case, stalle ou box à partir de 2025. Les animaux de rente incluent entre autres les poules pondeuses, les lapins, les oies, les canards, les dindes, les truies, les porcs, les veaux ou encore les cailles. Le référendum pour les animaux souhaite aussi interdire à partir de 2025 la commercialisation des fourrures et l’élevage des animaux dans le but d’obtenir de la fourrure.
Toujours chez les éleveurs, une quatrième mesure suggère l’interdiction de la construction de “tout nouvel élevage n’offrant pas un accès au plein aux animaux adapté à leurs besoins”. À terme, à partir de 2040, la proposition de loi suggère d’interdire purement et simplement ces installations. “95 % des porcs sont élevés en bâtiments fermés sur caillebotis (sol grillagé), sans aucun accès à l’extérieur. De même, plus de 85 % des poulets de chair sont enfermés par milliers dans des hangars n’offrant pas d’accès à l’extérieur”, dénonce le site du référendum.
La cinquième proposition concerne l’interdiction de la chasse à courre, des pratiques de chasse équivalentes et des chasses dites traditionnelles (notamment la chasse à la glu). “La chasse à courre est déjà interdite dans plusieurs pays européens (Allemagne, Belgique, Écosse, Angleterre, Pays de Galles)”, justifie le référendum pour les animaux. L’initiative propose enfin l’interdiction des spectacles d’animaux d’espèces non domestiques (comme dans les cirques ou les delphinariums).
Qui est derrière cette initiative ?
L’identité des initiateurs de cette pétition a de quoi surprendre. Au côté de 26 organisations connues pour défendre la cause animale comme la SPA, la fondation Brigitte Bardot, Welfarm France, L 214, 30 millions d’amis et la Fondation Nicolas Hulot, on trouve également le nom d’entrepreneurs comme Xavier Niel, fondateur de Free, Jacques Antoine Granjon à l’origine du site Vente-privée et Marc Simoncini de Meetic.
Ces trois derniers sont à l’origine de la pétition mise en ligne pour tenter de convaincre les 185 parlementaires nécessaires au lancement du RIP. Le projet bénéficie également du soutien médiatique du journaliste Hugo Clément.
En plus des parlementaires, d’autres politiques comme le nouveau maire de Bordeaux Pierre Humric ont également apporté leur soutien à l’initiative.
Du côté des industriels, malgré le succès de la pétition, les réactions se font timides.
Quelle est la situation du bien-être animal aujourd’hui en France ?
Le constat des associations est sévère: “la France doit absolument revoir sa copie” explique le CIWF France dans une enquête menée en 2018. L’association, qui a pris part à la pétition en faveur du RIP dénonce notamment la politique française sur la question des cages. Selon le CIWF, plus de 85 millions d’animaux (poules, cailles, lapins, truies) sont actuellement élevés en cage en France. Au total, moins de 20% des animaux sont hors cage contre 95% en Autriche ou au Luxembourg, pays les plus exemplaires d’Europe.
Du côté des industriels, le classement 2019 BBFAW qui évalue les entreprises sur l'importance qu'elles accordent au bien-être animal, a noté 13 industriels français du secteur. Aucune entreprise hexagonale n’est toutefois parvenue à atteindre le niveau 1. “Le Royaume-Uni a une position claire de leadership", affirme le BBFAW.
Danone est la société française la mieux notée puisqu’elle est la seule à atteindre le niveau 2, niveau qui distingue le " bien-être intégré dans la stratégie d'entreprise". A l’inverse, la coopérative porcine Cooperl ou le géant laitier Lactalis sont pointés du doigt par le classement.
Des conclusions que la CIWF nuance toutefois, “il reste encore beaucoup à faire, mais il semble y avoir à la fois un appétit et une volonté de changement dans l’agroalimentaire”, a réagi le CIWF (ONG) dans un communiqué du 2 avril. La majorité des entreprises évaluées comme Terrena, LDC ou Agromousquetaires se retrouve en effet en milieu de tableau.
Simon Chodorge et Adeline Haverland
