Faut-il, dans le cadre du règlement européen sur les produits chimiques Reach, mieux encadrer la fabrication du polychlorure de vinyle (PVC) et l’utilisation des additifs qui en découle ? C’est pour répondre à cette question, avant un durcissement éventuel de la règlementation, que l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a rédigé un rapport, publié le 28 novembre 2023. Son enquête sur les risques potentiels du PVC pour la santé humaine, animale et l'environnement,
demandée en mai 2022 par la Commission européenne s'est concentrée sur la résine en elle-même et 63 des additifs qui la compose, notamment des plastifiants, des stabilisateurs thermiques et des retardateurs de flamme.
Le rapport considère que les risques liés à la résine de PVC pour les travailleurs et l'environnement sont suffisamment maîtrisés dans les conditions d'exploitation actuelles et les mesures de sécurité prises par les entreprises. Il suggère cependant la nécessité d’une action réglementaire (lire encadré) afin de réduire les risques en aval.
Le 29 novembre, VinylPlus, en charge du programme de l'industrie européenne du PVC en faveur du développement durable, a pris acte dans un communiqué de la publication du rapport et annoncé « l’analyser en détail ».
La profession mobilisée
« Grâce aux efforts collectifs de ses partenaires de la chaîne de valeur, VinylPlus, a fourni des informations complètes et actualisées, notamment sur les volumes, les utilisations, la migration, les dangers, l'exposition et les risques potentiels. Je suis fière du rôle joué collectivement par la chaîne de valeur du PVC », s’est félicitée Brigitte Dero, directrice générale de VinylPlus. L’organisme a rappelé par la même occasion son action menée depuis plus de 20 ans pour « garantir que le PVC ne présente pas de risque pour la santé ou l'environnement ».
« L'industrie européenne du PVC a su remplacer de manière proactive et avec succès des additifs dangereux tels que les ortho-phtalates à faible poids moléculaire (LMW) et les stabilisateurs à base de plomb/cadmium. Elle fait preuve de leadership industriel en continuant d'améliorer la durabilité des additifs utilisés dans le PVC », note la dirigeante, insistant par ailleurs sur l’effort d’économie circulaire mené par les industriels européens, avec actuellement environ un tiers des déchets de PVC produits annuellement en Europe recyclés et un objectif d’un million de tonnes par an de PVC recyclé utilisé dans de nouveaux produits d'ici à 2030.
L'enquête a été envoyée à la Commission européenne, qui l'évaluera et décidera s'il est nécessaire de demander officiellement à l'Echa de préparer une proposition de restriction Reach.
Le rapport de l’Echa participe de la stratégie de l'Union Européenne sur les plastiques et son engagement à réduire la pollution plastique sous l’égide du programme des Nations unies pour l'environnement (Pnue).
Quelques jours après sa publication, le 14 décembre 2023, les autorités fédérales américaines ont annoncé, par le biais de l'Agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), avoir ouvert une procédure permettant de modifier la réglementation sur le PVC aux Etats-Unis. Cette procédure ouvre potentiellement la voie à la mise en place dès 2025 de nouvelles régulations pouvant aller jusqu’à une interdiction totale.
