Dimanche 23 février, à l’occasion du Salon international de l’agriculture, la Commission nationale du débat public (CNDP) donnera le coup d’envoi d’une consultation relative à l’avenir de la Politique agricole commune (PAC). Dans le cadre de la prochaine PAC (2021-2027), les Etats membres devront appliquer par eux-mêmes neuf priorités définies par la Commission européenne. Ils doivent élaborer chacun un Plan stratégique national, qui définira les priorités de chaque pays et la ventilation des aides de la PAC. Soumis à examen de l’autorité environnementale, ce plan rentre dans les compétences de la CNDP, qui doit être saisie "de manière obligatoire" pour ce type de politique publique.
En France, le débat public est organisé jusqu’au 31 mai. Pour populariser le sujet, le lancement du débat sera assuré par l’animatrice Karine Le Marchand, animatrice de l’émission télévisée L’amour est dans le pré et chevalier de l'Ordre du mérite agricole. Environ trente rencontres publiques, doublés d’une plateforme numérique et d’initiatives locales, assureront son déroulement. Du 27 au 29 mars, 140 Français tirés au sort participeront par ailleurs à une "assemblée citoyenne sur l’agriculture".
Cinq grandes questions structureront le débat : Quels modèles agricoles pour la société française ? Quelle transition agro-écologique pour l’agriculture ? Qu’est-ce que je mange ? Comment cohabiter dans les campagnes ? Qui décide de la politique agricole ? Un plan stratégique national provisoire sera rédigé d’ici à la fin du mois de septembre, avant une nouvelle consultation du public en octobre et la transmission du plan définitif en décembre à la Commission.
Un pilotage à la performance
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Palladium - prix d'achat€/kg
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Février 2026
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Les objectifs assignés par la Commission européenne sont au nombre de neuf : assurer un revenu équitable aux agriculteurs, augmenter la compétitivité, rééquilibrer le pouvoir dans la chaîne alimentaire, engager une action contre le changement climatique, agir pour la protection de l'environnement, préserver les paysages et la biodiversité, soutenir le renouvellement des générations, garantir des zones rurales dynamiques et protéger la qualité des aliments et la santé. "La politique déplacera l'accent de la conformité et des règles vers les résultats et les performances", promet Bruxelles. Un dixième objectif (encourager la modernisation, accompagner la transition numérique et partager le savoir et l’innovation) a été ajouté.
Pour simplifier l’exercice, les Etats-membres doivent construire leur plan stratégique national autour de trois grands thèmes (favoriser le développement d’un secteur agricole innovant, résilient et diversifié garantissant la sécurité alimentaire ; renforcer la protection de l’environnement et l’action pour le climat afin de contribuer aux objectifs de l’Union, et renforcer et consolider le tissu socio-économique des zones rurales). La structure de la PAC reste quasi-identique. Le Fonds agricole européen de garantie finance les aides directes. Le Fonds européen agricole pour le développement rural, lui, finance les aides au développement rural et est complété par l’Etat et les collectivités.
"La notion de subsidiarité, au centre des débats sur la nouvelle PAC, invite à l’explicitation des niveaux de compétences et de responsabilités entre échelons communautaire et national", estime le Centre d’études et de prospective du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.
Un budget attendu en baisse
L’élaboration des plans stratégiques nationaux s’effectue dans un contexte de tensions entre de nombreux Etats-membres et Bruxelles. Historiquement, la PAC constituait le premier budget de l’Union européenne. Il s’agira, à l’avenir, du troisième poste de dépenses derrière les nouvelles politiques (migration, défense et numérique) et celles amenées à être renforcées (recherche, Erasmus+).
Une baisse de 5% du budget était initialement prévue par Bruxelles, notamment sous l’effet du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne. La France fait partie des pays en pointe dans la fronde contre cette baisse du budget. Jusqu’alors, elle recevait 9 milliards d’euros d’aides par an et était le premier bénéficiaire de la PAC.
"Il y a eu des progrès de faits par rapport à la proposition de la Commission européenne, d'abord avec la proposition de la présidence finlandaise puis les nouvelles propositions du président du Conseil européen Charles Michel. Mais du point de vue du président [Emmanuel Macron, Ndlr], ce n'est pas suffisant et une négociation va s'engager pour améliorer les choses", a indiqué l’Elysée en préambule du Salon international de l’agriculture. Charles Michel a proposé de budgéter 330 milliards d’euros sur sept ans, contre une proposition initiale de 324,3 milliards d’euros, et un budget de 410 milliards sur la précédente PAC.
Un calendrier retardé
Au Conseil européen, la fixation du budget européen sur la période 2021-2027 avec sa répartition entre les différentes politiques européennes doit faire l’objet d’un accord le 18-19 juin 2020 au plus tard. Fin juin 2020, les ministres européens de l’Agriculture doivent discuter des différents projets de règlements relatifs à la nouvelle PAC. A la même date, le Parlement européen devra réexaminer certains de ces textes. Des mesures transitoires ont été prises pour la mise en œuvre des paiements de la PAC en 2021. La PAC 2021-2027 ne devrait, elle, entrer en vigueur… que le 1er janvier 2022.
