À quoi sert de subventionner la construction d’usines en Europe, si celles-ci n’arrivent pas à écouler leur production ? L’enjeu est au centre du plan pour l'industrie propre (Clean industrial deal) que la Commission européenne doit présenter ce mercredi 26 février. Le texte, qui va devoir être décliné ensuite en plusieurs paquets législatifs, met l’accent sur la nécessité de stimuler la demande en produits décarbonés fabriqués en Europe.
Alors que l’industrie européenne vacille, notamment dans la chimie ou l’acier, la question est perçue comme cruciale par la France. «Si les industriels hésitent à faire de l'acier vert en Europe, c'est essentiellement parce qu’il y a un doute sur le niveau de la demande», souligne Bercy pour qui il s’agit de «sortir de la croyance qu’il suffit de fixer un prix au carbone pour créer la demande et entrer dans une logique où on flèche la demande d'un certain nombre de marchés sur les produits décarbonés».
Révision des règles de marchés publics en 2026
La Commission européenne propose de réviser les règles européennes des marchés publics en 2026 pour y introduire un critère de préférence européenne, qui s’appliquerait à tous les «secteurs stratégiques». «Il ne s’agit plus de se cacher derrière notre petit doigt en mettant en place des critères accidentellement favorables à la production en Europe, mais basés sur le contenu carbone ou la cybersécurité», souligne une source proche des ministères, alors que la France milite de longue date pour une dose de «buy european». La proposition, qui constitue une petite révolution, ne fait pas encore consensus au niveau européen. «Ne pas avoir de préférence dans les appels d’offres est quasi religieux pour certains États membres», persifle-t-on à Paris. Mais depuis, le contexte international a radicalement changé, avec l’accumulation de menaces tarifaires américaines.
Même si le chemin est encore long, l’Europe a déjà fait un premier pas avec le «Net zero industrial act». Adoptée en 2024, la réponse européenne au plan de subventions massives de l’administration Biden aux technologies vertes a introduit des critères de résilience dans les appels d’offres d’énergie renouvelable. Au moins 30% des marchés publics les plus conséquents doivent prendre en compte la dépendance de l’Europe à la production étrangère, en plus du prix de vente, dans le choix d’attribution.
Une possibilité que Paris prévoit d’utiliser dans son prochain appel d’offres pour l’éolien en mer et que Bruxelles voudrait étendre à tous les produits à forte intensité énergétique. L’ambition d’atteindre de cette manière 40% de fabrication en Europe des panneaux solaires et éoliennes installées laisse encore sceptiques les acteurs privés. «Le diable est souvent dans les détails. Pour que les critères fonctionnent, il faut que tous les boulons soient bien serrés. Si l’un manque, l’édifice s’effondre», résume de façon imagée une organisation industrielle.
Des marchés pilotes, d'abord pour l'acier
À plus court terme, c’est en mobilisant la demande privée que Bruxelles veut soutenir l’industrie bas-carbone européenne. «La création de marchés pilotes constitue le volet le plus novateur du plan pour l'énergie propre», considère Phuc-Vinh Nguyen, chercheur à l’institut Jacques Delors. Les produits décarbonés sont souvent plus coûteux. Et les tergiversations politiques sur le maintien des objectifs du green deal n’encouragent pas le consommateur à sauter le pas. Pour flécher la demande vers les produits les plus verts, la Commission européenne prévoit de développer un label de l’intensité carbone, dès 2025, d’abord pour l’acier vert. D’autres secteurs, comme le ciment, devraient suivre. Le label devrait rester volontaire, mais la Commission promet qu’il n’alourdira pas la charge des entreprises et reprendra des données déjà existantes sur le marché carbone.
Une idée longtemps défendue par l’Allemagne, avant que Paris ne s’y rallie. «Cela revient à étendre au niveau européen ce que la France a mis en place avec la norme RE2020, qui fixe un critère d’intensité carbone pour les matériaux utilisés», résume une source parisienne. Avec l’idée de «dé-risquer» les investissements de décarbonation engagés par les industriels - à coup de plusieurs milliards d’euros dans le cas de l’acier vert - en leur assurant une quantité minimale de demande européenne. «La taxe carbone aux frontières est une autre façon d’y parvenir», pointe Phuc-Vinh Nguyen, alors Bruxelles prévoit de réformer en profondeur le mécanisme l’an prochain. Et il y a urgence. Ces derniers mois, plusieurs sidérurgistes, à l'image d'Arcelor Mittal à Dunkerque, ont mis en pause leurs projets d’investissement dans l’acier vert, via des procédés de DRI.
Étendre les contraintes environnementales du bonus sur l'automobile
D’autres mesures doivent y contribuer. Paris voudrait inclure dans le plan d’urgence pour l’automobile, présenté le 5 mars par la Commission européenne, un niveau minimum de contenu local pour pouvoir bénéficier de subventions publiques à l’achat de véhicules électriques. Là aussi, il s’agit surtout d’étendre ce que la France a déjà instauré de manière détournée avec son bonus écologique, réservé aux véhicules dont la production est la plus vertueuse sur le plan environnemental. Dans la chimie, il devrait se traduire par une liste de 15 molécules chimiques de base jugées stratégiques et pour laquelle l’Europe veut maintenir un certain niveau de production en Europe. Le Clean industrial deal mentionne aussi le leasing social à développer, pour les véhicules comme les pompes à chaleur. Tout est bon pour assurer des débouchés à l'industrie européenne.
