Le gouvernement a tenté un coup de poker pour relancer les machines à voter. Il a déposé, mardi 16 février, un amendement destiné à permettre le vote électronique par anticipation dans le projet de loi organique sur l’élection présidentielle, adopté à l’Assemblée et examiné en séance au Sénat le 18 février. Le texte a provoqué une levée de boucliers chez les sénateurs, qui déplorent ne pas avoir été consultés par le gouvernement. Le rejet de l'amendement gèle le vote électronique dans son cadre de 2008. Dans le cas contraire, l'industrie aurait-elle été prête à équiper la France en machines à voter ?
Trois modèles-dinosaures de machines à voter en France
Bien que la législation française ait abandonné l’usage des machines à voter, une soixantaine d’irréductibles communes sont toujours autorisées à les utiliser, en vertu d’une ancienne législation.
Les premières machines à voter avaient été autorisées en France dès 1969. Initialement mécaniques, elles sont abandonnées au bout de quelques années, mais refont surface dans les années 2000 dans leur version électrique. Au fil des élections, elles sont accusées d’engendrer des files d’attentes aux bureaux de vote et de ne pas permettre un recomptage des voix. En 2008, un moratoire met fin à l’extension de l'usage des machines à voter dans de nouvelles villes.
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Depuis cette date, la technologie de ces machines est restée au point mort. Les trois modèles agréés par le gouvernement – ES&S (américain), Indra (espagnol) et ESF1 (néerlandais) – ne sont même plus produits. « Comme la machine utilisée doit correspondre à celle qui a été agréée, il n’est pas possible de créer d’autres modèles » commente Hervé Palisson, patron de France Election. Cette entreprise, basée à Arpajon (Essonne), est l'une des seules entités en charge de la maintenance d’un des trois modèles de machine à voter, l’ESF1.
Cette machine aux allures de barbecue est l'un des modèles actuels de machine à voter agréés par l'Etat (ESF1).
France Election reprend le flambeau
Parallèlement à cette activité, France Election anticipe un éventuel revirement de la législation, en créant sa propre machine à voter : l’ESF2 (Election Système France 2), en référence au modèle néerlandais. Sa machine a été testée avec succès, à petite échelle, en doublon dans des bureaux de vote du Havre ou de Courbevoie.
Si une production à grande échelle devait voir le jour, Hervé Palisson envisage d’implanter son usine d'assemblage à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime). France Election a conçu entièrement sa machine (hardware et software) et s’est entouré de plusieurs partenaires pour la production des pièces. Prooftag réalise les scellés et La Tôlerie plastique (LTP), la structure de l'appareil. Phytec a conçu les cartes mères dans sa filiale française à Sillé-le-Guillaume (Sarthe) et les produit en Allemagne. Pour des raisons de sécurité, l'appareil n’est pas connecté à internet. Le prix unitaire se situerait entre 6 000 et 6 300 € (l’ESF1 était vendu à 4 475 €).
La machine à voter ESF2, développée par France Election
L'ESF2 restera pourtant dans les cartons, faute d'agrément. En attendant une opportunité, l’entreprise tire ses revenus de la maintenance des modèles ESF1, grâce à son stock de pièces de rechange. Elle propose également des prestations de rafraîchissement de connaissances avant chaque période électorale pour paramétrer les machines et présenter les résultats.
La position ambiguë des mairies
Du côté des maires, les avis sont partagés sur le recours aux machines à voter. A l’Association des maires de France (AMF), le vice-président Philippe Laurent témoigne d’un faible engouement pour ces machines. Outre sa méfiance vis-à-vis des risques de piratage, il invoque les problèmes logistiques rencontrés lors de l’élection de 2007. « Les gens ne savaient pas s’en servir, cela prenait un temps fou de leur expliquer. On ne pouvait pas rentrer dans l’isoloir avec le votant, celui-ci ressortait, bref, des histoires à n’en plus finir », se souvient le vice-président de l'AMF, également Maire de Sceaux.
Du côté des défenseurs de la machine à voter, on retrouve les 38 maires signataires de la tribune adressée à nos confrères du Monde. Parmi eux, figurent les maires de Brest, Mulhouse, Orange, Nevers ou encore Antony.
S’il reconnaît que la machine n’aurait pas d’utilité dans des petits villages, Hervé Palisson demeure convaincu qu'en cas de réglementation le permettant, « toutes les villes de plus de 20 000 habitants se porteront candidates à s’équiper de machines à voter. »
