Les leçons à tirer de la fermeture provisoire d'Amazon

Sommé par la justice de sécuriser ses salariés, Amazon a fermé ses sites français. Le jugement permet aux entreprises de savoir ce que la justice attend d’elles. Décryptage avec Philippe Rozec, avocat en droit du travail.

Cécile Maillard

Publié le 22 avril 2020 à 11h32

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Dans un geste spectaculaire, Amazon France Logistique, l’une des rares entreprises à ne pas être confrontée à un problème de demande, a décidé le 15 avril de fermer ses six entrepôts français pour cinq jours, voire plus. Objectif ? Éviter une amende de 1 million d’euros par jour. Dans une décision du 14 avril, le tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), saisi en référé par le syndicat Sud, avait exigé du géant américain qu’il limite son activité aux commandes de produits essentiels (aliments, hygiène, santé), le temps que les mesures sanitaires mises en œuvre dans ses entrepôts soient jugées suffisantes. Face à la difficulté de restreindre son activité à ces secteurs, Amazon a préféré, après approbation de son comité social et économique (CSE), fermer ses sites. En France, 6 500 salariés en CDI travaillent pour Amazon, auxquels s’ajoutent des intérimaires en période de grande activité.

Les juges demandent notamment à l’entreprise d’évaluer les risques professionnels liés au Covid-19 et de « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». « Par cette décision, le juge entre en scène dans le dossier Covid-19, alors qu’il n’en était pas acteur jusqu’ici, analyse Philippe Rozec, avocat associé au cabinet De Pardieu Brocas Maffei. On a un foisonnement de textes réglementaires qui n’ont pas de valeur devant le juge. Les tribunaux vont donc pleinement jouer leur rôle en matière de sécurité des salariés, ce qui peut inquiéter les employeurs, mais est justifié dans notre système français. »

Plusieurs points expliquent la décision du tribunal. Premièrement, les représentants du personnel n’ont pas été associés à la mise en place de mesures de précaution. « Si c’est vrai, c’est étonnant, réagit Philippe Rozec. Cette consultation n’est pas seulement formelle. Il doit y avoir un minimum d’adhésion aux mesures prises. » Amazon se défend en affirmant que les représentants syndicaux, convoqués, ne sont pas venus discuter avec la direction. Ce qui ne le dédouane pas d’une consultation des CSE des différents sites. Deuxième reproche à l’encontre de l’entreprise : son manque de formalisme. Aucun PV des discussions avec les représentants du personnel qu’Amazon affirme avoir conduites. Absence de mise à jour des plans de prévention, pourtant obligatoire, à l’égard des prestataires extérieurs. L’entreprise affirme leur avoir envoyé un e-mail. « Si les plans de prévention n’ont pas été mis à jour, c’est une faute évidente de l’entreprise, analyse Philippe Rozec. Ils ne pouvaient pas rester en l’état. » Le tribunal reproche également à Amazon de ne pas avoir évalué le risque de contamination par la manutention des colis, lors de la mise à jour du document unique d’évaluation des risques. « C’est un bon enseignement pour les autres entreprises. Pour une reprise de l’activité, le respect des règles doit être formalisé, mis par écrit. »

Bras de fer avec l’inspection du travail

Tous les indices

Amazon s’est aussi engagé dans un bras de fer avec l’administration du travail. Alors que plusieurs inspections ont été menées sur ses sites, l’entreprise a choisi ou de ne pas se conformer aux mises en demeure, ou de les contester devant les tribunaux. Pas sûr que cette absence de dialogue avec l’inspection du travail soit la meilleure tactique… « Amazon a choisi d’y aller en force, à l’américaine », commente l’avocat. Le juge n’a pas manqué de s’appuyer sur les remarques de l’inspection du travail pour estimer que les mesures de précaution prises n’étaient pas suffisamment efficaces. Les tourniquets à l’entrée du site auraient dû être retirés ou contournés pour limiter les surfaces potentiellement infectées, signale le tribunal. Les vestiaires, dont l’accès a été limité aux salariés venus en transports en commun, n’étaient plus accessibles aux autres, condamnés à déposer leurs manteaux les uns sur les autres. Il a manqué une évaluation des risques psychosociaux liés à la situation, et les actions de formation et de sensibilisation sont insuffisantes.

« Le tribunal va loin dans les éléments de faits, mais c’est son rôle en référé », précise Philippe Rozec. En revanche, les juges n’ont pas retenu l’un des arguments du syndicat Sud : il est tout à fait possible, dans un cadre professionnel, de réunir plus de 100 personnes dans un même lieu, affirme le tribunal de Nanterre. Qui valide par ailleurs les mesures mises en place en cas de contamination d’un salarié.

Fondamentaux du droit du travail

Pour le spécialiste en droit social, « la décision du tribunal rappelle certains fondamentaux du droit du travail, qui existaient avant la crise du Covid-19 et que l’activité économique doit respecter en période d’épidémie. Elle est précise, sévère, mais repose sur des éléments de fait ». Il trouve en revanche beaucoup plus surprenante la suspension d’une partie seulement de l’activité, Amazon étant autorisé à traiter les commandes en produits de première nécessité : « Si la sécurité des salariés n’est pas assurée, c’est l’ensemble du site qui doit être fermé. Il n’appartient pas au juge de déroger à la loi. C’est une décision extrêmement originale et surprenante. » Amazon a fait appel de cette décision – et espère une audience le 21 avril – et s’oriente sur un dialogue avec ses instances. La décision de la cour d’appel sera forcément regardée de très près par l’ensemble des entreprises.

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