C’est un premier revers pour les ex-GM&S. Avec leurs avocats, 118 anciens salariés de l’usine de La Souterraine dans la Creuse (85 licenciés et 33 repris par l’usine aujourd’hui nommée LS Industrie), avaient décidé d’assigner les donneurs d’ordres PSA et Renault car ils les accusaient d’avoir volontairement asséché le carnet de commandes avec, notamment, la mise en place d’une double production sur d’autres sites.
Une responsabilité qu’ils avaient tenté de démontrer le 14 février 2023 lors d’une audience au tribunal judiciaire de Guéret. La décision, mise en délibéré, a été annoncée, en détails, ce mardi 23 mai. Leur demande est rejetée. «En substance, le tribunal a considéré que les demandeurs ne rapportaient pas la preuve que Renault avait manqué aux obligations contractuelles prises dans le cadre du protocole conclu le 24 novembre 2014 avec GM&S, en termes de volume de chiffre d’affaires réalisé entre ces deux parties pendant les années de référence examinées», a indiqué le tribunal dans un communiqué de presse.
Concernant PSA (désormais Stellantis), s’il a été relevé que le constructeur n’avait pas respecté son engagement de consulter systématiquement GM&S pour les attributions de nouveaux marchés relevant de sa compétence, les magistrats n’ont en revanche pas retenu l’existence d’un lien de causalité «suffisamment certain» entre la perte de chance de GM&S d’obtenir des marchés, d’une part, et son dépôt de bilan, d’autre part : «Le tribunal a estimé que les nombreuses pièces versées au dossier de la procédure permettaient d’imputer le dépôt de bilan de GM&S à d’autres causes.»
Enfin, le tribunal n’a pas considéré que la thèse d’une opération programmée par PSA pour transférer la production du site de La Souterraine vers d’autres sous-traitants était suffisamment étayée pour justifier une condamnation.
"Le combat continue" pour les ex-salariés
Les ex-GM&S attendaient beaucoup de cette décision, à commencer par Catherine Nurit, salariée de l’usine pendant cinq ans et licenciée en 2017. «J’étais un peu déçue car j’attendais malgré tout de la justice. Plus que l’aspect financier, je voulais de la symbolique. Et ça aurait pu faire jurisprudence pour que ça n’arrive pas à d’autres salariés à l’avenir. Mais ce n’est qu’une étape et sans doute pas la dernière. » Pour Vincent Labrousse, cette issue juridique n’est pas une défaite. Le représentant des salariés LSI et ex-GM&S entend bien poursuivre la lutte. «Même si on a été déboutés, nous ne sommes pas perdants non plus. Il n’y a que la mobilisation qui pourra faire bouger les choses. On voit ici les limites du juridique. Il faut que cette impunité des donneurs d’ordres cesse. Le combat continue.»
L’ouvrier rappelle notamment que lui et plusieurs de ses collègues portent une loi afin de limiter la dépendance entre donneurs d’ordres et sous-traitants. «Elle va continuer son chemin à l’Assemblée au mois de septembre. Il ne faut pas que ce qui s'est passé arrive à d'autres. On a plusieurs idées d’initiatives, qui permettront aussi de payer les procédures en cours contre notamment les anciens actionnaires et l’ancien propriétaire de GM&S.»
Maître Jean-Louis Borie ne peut que partager le sentiment de ses clients. L’avocat pointe néanmoins du doigt certaines limites de la procédure. «Je ne regrette pas qu’on ait mené ensemble ce combat judiciaire. On l’a conduit avec nos moyens face à deux mastodontes. Dans les procédures américaines il faut mettre tout sur la table : nous ne pouvions pas aller fouiller dans les coffres-forts ou ordinateurs de Peugeot pour réaliser cette démonstration. On a fait ce qu’on a pu avec ce dont on disposait. » S’il « va réfléchir » à la possibilité de faire appel, le défenseur des ex-GM&S retient la démonstration d’une faute de Peugeot tout en regrettant l’absence de reconnaissance d’un lien de causalité avec la liquidation judiciaire de l’usine en 2017. «Il y aurait d’autres éléments notamment le repreneur qui n’a pas diversifié la production ou apporté des capitaux dans la société. On ne me fera pas croire que Peugeot ignorait qui était ce repreneur. Il faut que les constructeurs comprennent que leur comportement est scruté de manière démocratique par les salariés et les syndicats. Ils ne peuvent pas faire n’importe quoi. C’est donc ici un avertissement sans frais adressé par les salariés de GM&S.»
