Longuement attendu par de nombreux acteurs industriels, le nouveau décret relatif aux usages des eaux de pluie et des eaux usées traitées est entré en vigueur le 30 août. C’était l’une des mesures phares promises dans le plan eau présenté par Emmanuel Macron le 30 mars 2023. Une solution peut-être nécessaire pour lutter contre la sécheresse, alors que plus de 60 départements français sont actuellement concernés par des restrictions sur la consommation d’eau.
Si l’idée de réutiliser les eaux usées n’est pas une innovation – l’Espagne réutilise jusqu’à 13% de ses eaux usées tandis qu’Israël en réutilise 87%, selon l’OCDE –, la France a historiquement fait figure de mauvaise élève en la matière, notamment à cause d’un cadre législatif restrictif, n’en réutilisant que 0,8%. Un chiffre que le président de la République voudrait voir porté à 10% à l’horizon 2030.
Une volonté de simplification
Pour atteindre cet objectif, le décret publié le 30 août est une première étape. «Il y a une volonté claire de simplifier la procédure de demande d’autorisation de réutilisation des eaux usées», explique Emma Babin, avocate en droit de l’environnement au cabinet Gossement Avocats, à L’Usine Nouvelle. L’un des aspects qu’il facilite est l’examen du dossier par l’Agence régionale de santé (ARS) référente. «Auparavant, l’avis de l’ARS devait être conforme pour obtenir l’autorisation, analyse l’avocate. Dans le nouveau décret, l’ARS n’a plus ce pouvoir de blocage.»
Une durée potentiellement illimitée
Cette nouvelle mesure devrait augmenter les chances qu’un dossier soit autorisé, mais n'accélère pas leurs durées de traitement, qui devraient rester sensiblement les mêmes. En revanche, la durée de validité des autorisations, qui était auparavant fixée à cinq ans, n’a plus l’obligation d’être définie, et peut donc être illimitée. «L’autorisation peut toujours comporter une date de validité, mais elle n’est plus obligatoire. On lui substitue une obligation de bilan tous les cinq ans», souligne Emma Babin.
Si le décret ne précise pas d’usages pour l’industrie, il implique cependant que tout usage non-domestique peut faire l’objet d’une demande d’autorisation. «Ce qui n’est pas expressément interdit peut être autorisé», indique Emma Babin. Des arrêtés ministériels devraient être publiés dans les semaines à venir pour fixer des spécifications techniques par type d’usage.
