Le ministère de la Transition écologique a indiqué lundi 27 juillet avoir transmis le cahier des charges aux candidats retenus pour exploiter les lignes intercités (rebaptisées "trains d’équilibre du territoire") Nantes (Loire Atlantique) – Lyon (Rhône) et Nantes – Bordeaux (Gironde), deux lignes lourdement déficitaires dont l'Etat est l'autorité régulatrice. Selon les termes de l'appel d'offres, un candidat unique sera retenu pour les deux lignes pour un démarrage de l'activité en 2022. Si le détail du document n'est pas connu, le gouvernement en esquisse les grandes lignes.
Augmentation du nombre de trajets
Une augmentation du nombre de trajets quotidiens des deux lignes est prévue dans le cahier des charges transmis par le gouvernement. Le futur opérateur devra proposer une offre comprenant quatre allers-retours entre Nantes et Bordeaux (contre trois actuellement) et trois allers-retours entre Nantes et Lyon (contre deux actuellement).
A l'heure actuelle, hormis la SNCF, qui peut être candidate à sa propre succession, seul l'opérateur allemand Trandev serait sur les rails. La filiale de l'allemand Flixbus, Flixtrain, n'est en revanche pas intéressée, mais s'intéresse à d'autres lignes françaises.
Deux lignes dans le rouge
En 2018, les deux lignes affichaient des comptes dans le rouge. Le déficit d'exploitation pour la ligne Nantes-Bordeaux était de 13,7 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 9,1 millions, et celui de Nantes-Lyon de 9 millions pour des recettes de 7,8 millions seulement, selon le gouvernement.
L'ouverture à la concurrence, une obligation pour les régions d'ici décembre 2023
Prévue par le nouveau "pacte ferroviaire pour améliorer le service public" adopté en avril 2018 par le Parlement, l'ouverture à la concurrence des lignes SNCF doit se faire progressivement. Depuis décembre 2019, les régions peuvent lancer un appel d'offres pour substituer un nouvel opérateur à la compagnie de chemin de fer française. Une possibilité qui deviendra obligatoire d'ici le 25 décembre 2023 pour toutes les régions françaises. D'ici là, elles pourront attribuer des contrats directement à la SNCF pour une durée de dix ans. Autrement dit, dans les régions peu enclines à changer d’opérateur, la SNCF ne sera pas inquiétée avant 2033.
Une exception concerne l’Île-de-France qui dispose d’un calendrier spécifique en raison d’une configuration différente. L’ouverture sera mise en place pour les Transilien entre 2023 et 2033, à partir de 2023 pour le RER E, entre 2033 et 2039 pour les RER C et D et en 2039 pour les RER A et B.
Le 13 décembre 2019, la région Provence-Alpes-Côte-D'azur avait été la première à voter une procédure de délégation de service public pour quelques lignes.
