À qui profitera le gisement de matières recyclées des centaines de milliers de voitures qui arrivent dans les casses chaque année ? C'est la question qui inquiète la Fédération Professionnelle des Entreprises du Recyclage (Federec), dont les adhérents craignent d’être dépouillés des pièces détachées et des matières de valeur comme le cuivre ou l’aluminium par les constructeurs automobiles. En cause, l'agrément du système individuel pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour la gestion des véhicules hors d'usage (VHU), obtenu pour 5 ans par Renault suivi par Stellantis, Volkswagen et Recycler mon véhicule.
Créée par la loi Agec (anti-gaspillage pour une économie circulaire), la REP VHU considère que le constructeur est responsable de ses véhicules hors d’usage. Son but est d’améliorer la collecte et de lutter contre les circuits parallèles (actuellement 30% de la collecte est faite de façon illégale). La Federec rappelle que la REP VHU va à terme supprimer 500 à 700 centres de recyclage et broyeurs sur les 1760 que compte la France. Une minorité d’entre eux devrait réellement fermer, mais les autres risquent de doper le marché noir. Renault indique à L'Usine Nouvelle avoir «monté un dossier agréé par les autorités compétentes, à commencer par le ministère de la Transition écologique» et détenir une autorisation qui répond «aux obligations de la loi.» Il s'appuiera notamment sur Indra (une coentreprise entre Renault et Suez qui dispose d’un réseau de 330 centres) mais pourra aussi collaborer avec des centres partenaires.
«Une dérive totale qui paupérise les entreprises françaises»
Mais ce qui a mis le feu aux poudres, c'est le "droit de préférence". Cette clause mise en place par Renault lui permet de se voir proposer en priorité la matière recyclée par les centres contractants, aux mêmes conditions que les autres acheteurs. Chacun d'eux peut toutefois faire le choix de les accepter ou non. «C’est une dérive totale qui paupérise les entreprises françaises, dénonce François Excoffier, président de la Federec. Nous demandons le retrait du droit de préférence avant toute discussion. Sinon, nous porterons cette affaire au niveau juridique. Nous pensons que c’est tout simplement illégal pour le droit français et européen.» La crainte majeure de la filière est d'être privée de la manne des matériaux de valeur, ce qui menacerait rapidement son modèle économique. Selon la Federec, Renault apporte 30 à 40% des approvisionnements via Indra.
De son côté, le constructeur réfute toute position hégémonique. «Nous n’avons aucun intérêt à affaiblir la filière, rassure l’industriel français. La loi Agec a été mise en place pour réguler cette activité notamment dans le domaine des VHU où les filières illégales prospèrent. Nous prenons acte de ce projet de recours devant la justice mais nous avons l’agrément pour notre système individuel. Le reste n’est que craintes et spéculations». Il semble aujourd’hui improbable que les deux parties reviennent sur leur position et la voie judiciaire est toute désignée pour trancher ce conflit... Mais le chemin sera long.
