Comme chaque année à pareille époque, la Cour des comptes a livré son rapport, ce mardi 25 février, avec un focus sur certains secteurs particuliers. C’est le cas des éco-organismes très souvent analysés par les Sages de la rue Cambon. En préambule, ils rappellent que les "éco-organismes constituent un mode original d’intervention dans le cadre de cette politique publique. Le montant des contributions qu’ils perçoivent (1,4 milliard d’euros en 2018) ainsi que la part des déchets ménagers et assimilés qu’ils prennent en charge (environ 40 %) justifient qu’une attention spécifique soit portée aux résultats de leur action".
Et le moins que l’on puisse dire est qu’année après année, les objectifs ne sont toujours pas atteints, malgré quelques progrès. Les volumes de déchets collectés par les éco-organismes ont progressé de 46 % entre 2014 et 2018, pour atteindre environ 5,6 milliards de tonnes. Le recyclage des emballages ménagers est estimé à 70% en 2018 après 67,5% en 2017, alors que la loi imposait 75% pour 2012.
Des performances inégales selon les secteurs
La Cour des comptes note des performances inégales entre les différentes filières. Par exemple, le volume de médicaments non utilisés collectés a diminué de 10 %, tandis que la collecte des déchets d’ameublement a été multipliée par neuf, mais cette filière est récente.
Certains objectifs ne sont pas atteints. "Ainsi, en 2018, Eco TLC (filière textiles-linge de maison-chaussures), avec un taux de collecte de 40 %, est 10 points en dessous de son objectif. Un rapport récent des inspections concernées conclut que cet écart n’est, à modèle constant, vraisemblablement pas possible à résorber, indique le rapport.[…] Les objectifs de collecte ne sont pas atteints dans la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) ménagers (hors lampes). En 2018, le taux de collecte chez le principal éco-organisme de la filière (ESR319) est de 51 %, donc en dessous du seuil réglementaire de 59 % fixé pour cette année-là."
A l’inverse, certains éco-organismes se fixent des objectifs supérieurs aux objectifs réglementaires qui leur sont imposés. C’est le cas de la filière des piles et accumulateurs portables. Le taux de collecte cible européen a été fixé à 45 % et les deux éco-organismes l’ont porté à 50 % à fin 2021. En 2018, le taux de collecte atteignait 46,7 %.
Des sanctions insuffisantes
La Cour des comptes estime que les sanctions sont insuffisantes pour les éco-organismes et les producteurs qui ne remplissent pas leur mission et qu’il faut simplifier son application. "Le mécanisme de sanction demeure peu dissuasif, puisque le montant maximal de l'amende encourue s'élève à 30 000 euros, ce qui est faible pour des organismes dotés de budgets de plusieurs dizaines ou centaines de millions d'euros."
En conclusion, les Sages de la rue Cambon proposent quelques pistes pour améliorer la collecte des déchets qui reste très en deçà des déchets produits.
Elle indique qu’elle sera "attentive à la mise en œuvre des dispositions contenues dans le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire". Elle propose des études plus régulières sur les gisements pour fiabiliser les indicateurs, davantage de communication pour inciter la population à mieux trier, d'allonger la durée des agréments dans certaines filières en fonction de leur maturité, de simplifier le contenu des cahiers des charges, l’assiette et la procédure des sanctions. En somme, la méthode de la carotte et du bâton.
