Opération dépoussiérage. La Commission européenne va enfin rendre sa copie sur le sujet des NBT, les «new breeding techniques» (nouvelles techniques de sélection génétique). Depuis une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datée du 25 juillet 2018 ces dernières sont assimilées à des OGM (organismes génétiquement modifiés) et donc soumises à une procédure d’autorisation particulièrement lourde. Celle-ci décourage la recherche sur le Vieux Continent et explique que les OGM autorisés soient surtout en provenance de très grosses entreprises.
Concrètement, la Commission devrait proposer ce 5 juillet de réviser la directive de 2001 relative aux OGM. Une partie des NBT devrait désormais échapper au cadre contraignant de mise sur le marché qui découle de ce statut. Le revirement n’a rien de surprenant, l’organe exécutif européen ayant déjà estimé dans un rapport de 2021 que, alors que les NBT «ont le potentiel de contribuer à un système alimentaire plus durable dans le cadre des objectifs du Green Deal européen et de la stratégie de la ferme à l'assiette (…) la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n'est pas adaptée à ces technologies innovantes.»
Deux groupes de NBT
Contrairement aux OGM obtenus par transgénèse, soit une mutation génétique résultant de l’introduction d’un gène extérieur à l’espèce, les NBT reposent sur la mutagénèse dirigée, soit l’introduction chez l’individu d’un caractère déjà présent dans l’espèce, notamment via la méthode des ciseaux moléculaires dite Crispr/Cas9, co-découverte par la chercheure française Emmanuelle Chapentier, qui permet de couper des gènes précis sur les plantes. Pour les semenciers, ces techniques permettent un grain de temps énorme pour la recherche de nouvelle variétés.
En attendant les arbitrages finaux, plusieurs fuites mi-juin, notamment du média Contexte et de l’association spécialiste des politiques agricoles européennes Arc2020, permettent de se faire une idée précise de la solution retenue par la Commission. Cette dernière va bien proposer de diviser les NBT en deux groupes.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Les NBT de «type 1», soit considérés comme «équivalents aux produits conventionnels», c’est-à-dire des plantes n’ayant pas reçu «plus de 20 modifications génétiques» par rapport au parent, vont bénéficier d'un traitement de faveur. L’idée est que ces traits auraient pu apparaitre naturellement où à l’issue d’une procédure de sélection classique : c’est simplement le temps de la recherche qui est réduit.
Les NBT «type 1» sont alors soumis à une simple procédure de notification pour être inscrits au catalogue variétal européen. Les autorités compétentes au niveau national seront simplement chargées de vérifier les modifications opérées au niveau moléculaire. Contrairement aux OGM, les Etats membres ne pourront pas s’opposer à la dissémination de ces variétés sur leur territoire , conformément à un principe de libre circulation. Ils restent interdits en agriculture biologique.
Des NBT «type 2» qualifiés d'OGM
Les NBT «type 2» - soit tous les autres NBT - eux restent soumis à la législation OGM, ce qui suppose une procédure d’autorisation de mise sur le marché pour leur commercialisation et une étude d'évaluation des risques. Les variétés résistantes aux herbicides sont catégorisées «type 2» d’office.
Toutefois la procédure d’autorisation pourra être adaptée et simplifiée pour les variétés «durables», qui contribuent notamment à la lutte contre le dérèglement climatique. Le traçage et l’étiquetage «OGM» de ces variétés – notamment auprès du consommateur – reste obligatoire. La Commission estime toutefois que cette nouvelle procédure d'autorisation permettra de réduire jusqu’à «85%» les coûts d’homologation.
Si la proposition de révision de directive est bien présentée ce 5 juillet par la Commission européenne, elle pourra alors débuter son processus législatif et passer notamment sous les fourches caudines des parlementaires européens. Reste à savoir si elle pourra être adoptée avant les élections européennes de 2024.
