Face à l’hégémonie du photovoltaïque chinois, l’Union européenne (UE) contre-attaque. La Commission européenne a annoncé, le 3 avril, lancer deux enquêtes visant deux consortiums : l’un composé du groupe roumain Enevo et la filiale allemande du groupe chinois Longi, et l’autre qui compte deux filiales du groupe Shanghai Electric. Ces procédures s’inscrivent dans le cadre du règlement relatif aux subventions étrangères (RSE), entré en vigueur en juillet 2023. L’objectif de ce règlement est de lutter contre les subventions issues de pays hors-UE qui pourraient générer des distorsions dans le marché européen et de la concurrence déloyale.
Limitation de l'accès aux marchés publics européens
Les cibles de ces enquêtes n'ont pas été choisies au hasard. Celles-ci participent à un appel à projets qui vise à concevoir, construire et exploiter un parc photovoltaïque de 110 MW en Roumanie. Or, le règlement prévoit que toute entreprise qui participe à des procédures de passation de marchés publics d’une valeur de plus de 250 millions d’euros, et qui a perçu au moins 4 millions d’euros d’un pays non-membre, doit le notifier à la Commission.
«Suite à sa revue préliminaire des dépôts d’offres, la Commission a considéré comme justifié d’ouvrir une enquête approfondie concernant deux soumissionnaires, car il y a des éléments qui indiquent que les deux ont bénéficié de subventions étrangères qui faussent les conditions du marché interieur», peut-on lire sur un communiqué de presse de l’institution.
Souveraineté photovoltaïque
Si le règlement vise à protéger le marché du photovoltaïque de la concurrence déloyale, c’est aussi une réponse aux industriels du secteur, qui sont nombreux à demander des mesures d’urgence face à la déferlante de productions chinoises sur l’Europe. L’afflux important de panneaux photovoltaïques chinois sur le continent, dû entre autres à l’adoption de l’Inflation Reduction Act américain, a provoqué la baisse des prix de 30 centimes d’euros/watt en janvier 2023, à seulement 14 centimes/watt un an plus tard.
Face à ces procédures, les autorités chinoises ont témoigné de leur mécontentement dans un communiqué. «À ce jour, la Commission européenne a lancé trois enquêtes liées au RSE, toutes contre des entreprises chinoises. Nous exprimons notre insatisfaction sérieuse concernant l’abus de ce nouveau dispositif […] et de l’usage du RSE comme un nouvel outil de coercition économique pour interférer avec les opérations économiques raisonnables et légales des entreprises chinoises dans le marché de la transition verte et bas-carbone de l’UE».
Selon le règlement, la Commission européenne dispose d’un peu moins de trois mois pour prendre une décision suite aux enquêtes. Celle-ci pourra soit donner son feu vert à la participation des consortiums à l’appel d’offres, soit leur en interdire l'accès, soit accepter les mesures proposées par les groupes pour pallier la distorsion du marché.
