L’affaire semblait entendue. En publiant un projet d’arrêté début janvier, afin de permettre aux betteraviers français de continuer d'utiliser, une dernière fois, des néonicotinoïdes pour protéger leurs cultures des attaques de pucerons, le ministère de l’Agriculture accordait un ultime sursis à la filière. En l’absence de ces traitements, dits "de semence" car enrobés autour de la graine, leurs rendements avaient chuté de 28% en 2020 suite à une épidémie de pucerons particulièrement virulente.
Las, la justice européenne en a décidé autrement. Le 19 janvier, la CJUE s’est prononcée contre les dérogations accordées par les Etats membres. Elle «a jugé que la possibilité de dérogation prévue par le droit communautaire ne permet pas à un État membre d’autoriser la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques en vue du traitement de semences, ainsi que de semences traitées à l’aide de ces produits, dès lors que la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de ces mêmes produits ont été expressément interdites par un règlement d’exécution. Or, tel est le cas en l’espèce du règlement d’exécution de la Commission européenne du 29 mai 2018 !», rappelle Jean-Baptiste Millard pour le groupe de réflexion Agridées.
Des semences déjà enrobées
Personne ne semble avoir vu venir le coup. Huit Etats européens avaient même déjà autorisé leurs agriculteurs à déroger au droit communautaire pour la saison à venir : la République tchèque, l’Espagne, la Croatie, la Hongrie, la Roumanie, la Lituanie, la Slovaquie et la Finlande... Autrement dit, l'enrobage des semences a commencé dans ces pays, contrairement à la France où le feu vert final était encore attendu. Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a aussi indiqué lors de la réunion qui s’est tenue avec ses homologues à Bruxelles le 30 janvier qu’il faudra «s’assurer que la décision s’appliquera bien» dans ces différents pays.
«Pour l’instant, il y a deux interprétations de la décision de la CJUE : la France qui juge que son effet est immédiat, et la Finlande qui estime au contraire que la décision ne s’applique pas sur les semences déjà enrobées», explique Marie-Christine Ribera, la directrice générale du CEFS, l'association des sucriers européens. L’incertitude pèse quant aux pouvoirs de la Commission pour veiller à la bonne application de la décision.
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Marc Fesneau milite pour l’application d’une clause de sauvegarde, histoire de s’assurer que le manque éventuel de production de sucre sur le sol européen ne sera pas compensé par des importations venues de pays tiers à l’Union européenne, qui ne sont pas soumis à ces obligations.
Mais l’ire des betteraviers français vient d’ailleurs. «Contrairement à nous, les principaux producteurs européens auront une alternative technique à ces néonicotinoïdes : nous allons perdre en compétitivité», peste Franck Sanders, le président de la CGB, le syndicat des betteraviers hexagonaux, qui appelle à manifester sur Paris le 8 février. Les regards sont notamment tournés vers l’Allemagne, deuxième producteur – derrière la France – de betteraves sucrières du continent. Les Allemands disposent dans leur arsenal de produits chimiques de l'acétamipride, un insecticide interdit de ce côté du Rhin. Il s’applique par pulvérisation – et non au moment de la semence contrairement aux produits ciblés par la décision européenne.
Europe à deux vitesses
La France est moteur en Europe sur le sujet des néonicotinoïdes. L’acétamipride y a été interdite dès 2018 (avec des dérogations jusqu'en 2020) en même temps que la clothianidine, l'imidaclopride, et le thiaméthoxame, les trois seuls néonicotinoïdes interdits par le règlement européen du 29 mai 2018. La France est donc allée plus loin que ce que prévoyait le cadre communautaire, qui lui n'a pas écarté l’acétamipride en raison selon Bruxelles d'une toxicité à court terme moindre pour les insectes. Paris pousse pour que l’EFSA, l'Autorité européenne de la sécurité des aliments, regarde de plus près les dangers pour la santé humaine de ce produit : l'objectif étant clairement de le faire interdire, l'EFSA mène d'ailleurs des études complémentaires sur le sujet. Il faudra aussi surveiller l’attitude de Cem Özdemir, le ministre de l’Agriculture allemand, issu des rangs des Grünen (les Verts).
Les betteraviers français ne sont toutefois pas totalement dépourvus. Deux insecticides sont à leur disposition, et l’Etat travaille pour accélérer le processus d’homologation au niveau européen de deux autres produits. L’ensemble devrait leur permettre de voir venir en 2023 si l’épidémie de pucerons n’est pas trop violente. Le prix de la tonne de betterave devrait par ailleurs continuer de grimper. Le groupe sucrier Cristal Union a annoncé suite à la décision de la CJUE revaloriser son prix d’achat des betteraves de près de 13%, à 45 euros la tonne. Les cours mondiaux du sucre restent toujours plus élevés, d’environ 40%, de ce qu’ils étaient avant la guerre en Ukraine et «les industriels ont de la liquidité», euphémise un acteur du secteur.
Aides en vue
L’Etat, lui, promet d'accompagner la filière. Il élabore actuellement un dispositif d’indemnisation afin de compenser les pertes éventuelles des betteraviers liées aux pucerons. La CGB demande une prise en charge à 100%. Le dispositif a été ébauché lors du conseil de surveillance sur les néonicotinoïdes du 26 janvier, qui s’est tenu sous l'égide du ministère de l'Agriculture, d’après un document dévoilé par Contexte. Le gouvernement rappelle que 60 millions d’euros avaient été versés à la filière en 2020 suite à la crise de la jaunisse. Mais le dispositif, qui ne s’appliquait qu’à partir d’une franchise d’au moins 30% et dans la limite de 30 000 euros, «ne pourra être reproduit tel quel en 2023», d'après le document du ministère. Les industriels du sucre lorgnent aussi les aides de l’Etat : Tereos indique dans un document adressé à ses coopérateurs datés du 27 janvier avoir demandé «une indemnisation des industriels corrélative à celle des agriculteurs».
Pousser la transition
L’aide sera-t-elle conditionnée à des engagements de transition de la filière, soit l’adoption de nouvelles pratiques par les agriculteurs ? Le Plan national de recherche et d’innovation (PNRI), piloté par l’Inrae depuis plus de deux ans, a mis quelques propositions sur la table mais la filière ne semble pas pressée d'enclencher sa transition… «Il ne faut surtout pas conditionner ces aides : l’enjeu est que les agriculteurs n’arrêtent pas leur activité, oppose Franck Sanders. Par ailleurs, nous n'avons aucune garantie sur le fonctionnement des alternatives du PNRI».
«Certaines mesures, comme les plans de compagne, ces cultures semées en même temps que la betterave pour offrir une protection à cette dernière, ne sont pas encore opérationnelles, concède Christian Huyghe, directeur scientifique agriculture à l'Inrae et coordinateur du PNRI. En revanche, si nous n’en mesurons pas encore l’efficacité avec une précision extrême, s’attaquer aux réservoirs viraux peut avoir un fort impact dès cette année. Par exemple, il est possible de combiner différents herbicides qui s’attaquent aux repousses de betterave dans les champs, qui font office de vecteur pour le virus d’une saison à l’autre.»
