Ce 26 juin, les actionnaires de Danone réunis en assemblée générale devront se prononcer pour changer le statut de l’entreprise et y introduire la qualité de "société à mission".
Si les deux tiers acceptent cette modification, le géant laitier deviendra la première entreprise cotée à opter pour cette nouvelle modalité. Instaurée par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, le 2 janvier 2020, la société à mission permet à toutes les entreprises d’ajouter à leurs statuts juridiques une mission qui va au-delà des critères financiers.
"Cette qualité instaure une nouvelle forme d’entreprise, dont l’objectif n’est pas la rentabilité économique, mais la résolution d’un défi social ou environnemental, résume Marie Georges, associée responsable de l’activité développement durable chez Deloitte. Le profit est dès lors au service de cette vocation et non l’inverse."
L’entreprise à mission est le dernier étage d’une fusée qui en comporte deux autres : l’élargissement de l’intérêt social de toutes les sociétés et la possibilité d’adopter une raison d’être. Mais, contrairement à ces premiers stades, l’inscription des statuts de la qualité "entreprise à mission" rend ladite mission juridiquement opposable. "Cela demande un changement de cap et une transformation de fond, analyse la consultante. Jusqu’alors, la RSE [responsabilité sociétale et environnementale, ndlr] était posée en aval pour limiter “ex post” les effets de la stratégie. Avec cette nouvelle qualité, l’entreprise place sa mission en amont de la stratégie."
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Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
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Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
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Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Stratégie conforme aux vœux du fondateur
Fort du double projet d’Antoine Riboud, le fondateur de Danone, qui, dès 1972, déroutait le patronat en évoquant l’ambition sociale de son entreprise, le groupe a directement opté pour le statut le plus complet, sans passer par les deux précédentes étapes. "Nous étions déjà prêts pour franchir cette étape", souffle-t-on en interne. Danone North America, la filiale américaine, est déjà devenue la plus grande Public Benefit Corporation (entreprise d’intérêt pour la société) au monde. Le groupe planche aussi sur la certification B Corp d’ici à 2025 de l’ensemble de ses activités au niveau mondial, qu’il a déjà obtenue pour 16 de ses entités, soit 30 % de son chiffre d’affaires.
En adoptant la qualité d’entreprise à mission, Danone, dont la structure capitalistique, très flottante, est souvent perçue comme une faiblesse, va pouvoir pérenniser cet objectif. Le groupe pourra structurer des politiques d’investissement cohérentes et, sur une temporalité plus longue, prendre des décisions en accord avec sa mission. "Avec l’arrivée de fonds activistes, c’est parfois cinq ou dix ans de R & D et de stratégie qui sont mis à mal. Grâce au statut d’entreprise à mission, les sociétés se protègent sur le long terme de ces prises de position", précise Armand Hatchuel, professeur et chercheur en sciences de gestion à Mines ParisTech. L’emballage et du plastique, qui nécessitent des recherches, de nouveaux process industriels et, par conséquent, des investissements au long cours pourraient être les premiers à bénéficier de ce nouvel outil.
Évaluation par un comité de mission
Pour remplir sa mission d’apporter "la santé par l’alimentation au plus grand nombre", le géant laitier s’est fixé quatre objectifs : proposer un portefeuille de produits plus sains, préserver la planète et renouveler ses ressources, protéger ses 100 000 salariés dans le monde, dont 9 000 en France, et promouvoir une croissance inclusive. Le respect de chacun de ces axes sera observé via des critères mesurables, dont l’évaluation est à la charge d’un tiers externe et d’un comité de mission. La composition de ce dernier sera dévoilée aux actionnaires le 26 juin. "Cet organe est différent des structures de gouvernance classique. Il a un pouvoir d’investigation et la discussion sur la mission lui est réservée", détaille Armand Hatchuel, qui estime que l’on y retrouve "l’essence des comités scientifiques qui existaient précédemment dans les entreprises". En cas d’évaluation négative, la qualité d’entreprise à mission peut être retirée, "ce qui décrédibilise le projet", commente le chercheur.
C’est d’ailleurs l’une des principales raisons qui explique que seules huit entreprises, essentiellement du secteur du numérique et des PME historiquement engagées, aient pour l’instant opté pour ce nouveau statut. "L’exemple de Danone montre de manière concrète à l’ensemble des sociétés que le scope de l’entreprise à mission peut être élargi aux industries", souligne Marie Georges. Les observateurs sont unanimes, la décision de l’industriel laitier pourrait booster les sociétés encore hésitantes. "Cela va rendre service aux autres entreprises, observe Armand Hatchuel. Danone va apporter son histoire et son poids médiatique en faveur de ce nouveau modèle."
Une fusée à trois étages
Intérêt social. Modifié par la loi Pacte du 22 mai 2019, l’article 1833 alinéa 2 du code civil, prévoit que la société, quelle que soit sa taille, en plus d’avoir comme objectif de réaliser un bénéfice, est gérée en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité.
Raison d’être. Une société peut se donner une « raison d’être ». Cette dernière est constituée des principes dont l’entreprise entend se doter et auxquels elle affectera des moyens. Plus de la moitié des entreprises du CAC 40 se sont choisi une raison d’être.
Entreprise à mission. Ce statut permet aux sociétés qui le désirent de poursuivre, dans le cadre de leur activité, « un ou plusieurs objectifs sociaux et environnementaux ». Cela passe par la modification des statuts auprès du greffe, avec des objectifs chiffrés ainsi que les modalités de suivi.
L’agroalimentaire en première ligne
La loi Pacte n’était pas encore votée que dès juillet 2018 la coopérative agricole française InVivo annonçait son intention de devenir une entreprise à mission. Cet exemple, associé à celui de Danone, illustre l’intérêt des géants de l’agroalimentaire pour ce statut. Un engouement qui, selon Armand Hatchuel, professeur et chercheur en sciences de gestion à Mines ParisTech, s’explique par l’utilité même de ce secteur : "L’agroalimentaire mesure au quotidien sa responsabilité tant sur le plan social qu’environnemental." Ce rôle, renforcé par la crise du Covid-19 au cours de laquelle le secteur s’est trouvé en première ligne, rend plus aisée la définition d’un défi social et environnemental. "Il est plus facile, pour un acteur de l’agroalimentaire de défendre sa mission que pour un industriel des énergies fossiles", ironise un représentant de la filière. Cela n’empêche pas les industriels du secteur d’être parmi les plus challengés par les consommateurs, comme le montre le succès, en France, d’initiatives comme Yuka et C’est qui le patron ! Résultat : ils sont dans l’obligation de se réinventer et de jouer la carte de la transparence pour valoriser leur stratégie. Une préoccupation à laquelle la légitimité apportée par ce statut d’entreprise à mission permet de répondre.
