Le tribunal administratif de Lyon a suspendu jeudi l'arrêté préfectoral autorisant l'extension de l'usine Daikin à Oullins-Pierre-Bénite (Rhône). Le projet validé par un arrêté accordé en février dernier vise à créer un nouvel atelier de pré-compound, ces composants servant à fabriquer des polymères. La justice était saisie en référé par une association de riverains, des particuliers et par la commune, qui avait pourtant donné son aval au projet dans un premier temps. Ce jugement doit encore être confirmé par une audience sur le fond.
Principe de précaution
Le juge des référés opère un virage notable en appliquant un principe de précaution. «S'il n'apparait pas que les émissions dépasseraient les valeurs de référence, auxquelles elles restent souvent très inférieures, il y a lieu toutefois de tenir compte du fait que le site est implanté dans une zone densément peuplée dans le sud de l'agglomération lyonnaise», souligne le juge qui considère que la commune de Pierre-Bénite (désormais Oullins-Pierre-Bénite depuis la fusion adoptée au 1er janvier) est la «plus polluée de France» par les per et polyfluoroalkylés (PFAS).
Autrement dit, nul n'est besoin que la pollution soit avérée dans ce nouvel atelier, il suffit qu'il y ait un risque. Pour Daikin, c'est une petite défaite. Plus que son voisin Arkema, il a répondu aux préconisations de la préfecture en abaissant considérablement ses rejets. Cette démarche volontaire et transparente avait poussé la préfète du Rhône à accorder cette autorisation d'extension.
Dans ce dossier à tiroirs de la pollution aux per et polyfluroalkylés (PFAS), la justice doit aussi examiner la demande de la métropole de Lyon et des syndicats des eaux avoisinants contre Daikin et Arkema. Les collectivités locales espèrent obtenir de la justice civile une reconnaissance de responsabilité des industriels pour qu'ils contribuent aux travaux de filtration sur les réseaux d'eau. Le président de la métropole Bruno Bernard (écologiste) a estimé qu'il faudrait investir au moins 11 millions d'euros pour garantir un bon état sanitaire de l'eau distribuée aux habitants du Grand Lyon.
Intrusion chez Arkema
Enfin, mercredi, trois à six mois de prison avec sursis ont été requis par le procureur du tribunal correctionnel de Lyon contre des militants d'Extinction Rebellion qui s'étaient introduits sur le site d'Arkema début mars. Les prévenus ont nié la violence de leur action, et ont rappelé que les PFAS sont du «poison».
Durant plus de six heures d'audience, le procès a tourné à l'accusation contre Arkema de la part des témoins, dont une toxicologue de l'ONG Génération future, qui a présenté des études scientifiques sur les PFAS. Deux riverains ont raconté «la situation anxiogène» qu'ils vivent depuis la découverte du niveau de pollution autour du site. Pour rappel, la préfecture interdit la consommation des oeufs, des légumes du jardin et de l'eau des puits autour des usines. Les avocats des militants ont plaidé la relaxe, au nom de la liberté d'expression et de «l'état de nécessité». Le jugement sera prononcé le 5 juillet.
