Que «l’histoire de demain ne répète pas celle d’hier». Barbara Pompili est bien décidée à améliorer la sécurité industrielle des sites Seveso. La ministre de la Transition écologique était auditionnée mercredi 27 octobre par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, plus d’un an après la publication d’un rapport par une commission d’enquête sur l’incendie des sites de Lubrizol et de Normandie Logistique le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime). Alors que les procédures judiciaires suivent toujours leur cours dans cette affaire, la ministre est revenue en détail sur les mesures réglementaires adoptées par le gouvernement ces derniers mois. L'occasion d'un premier bilan de la mise en œuvre de son plan d'action, dévoilé en septembre 2020.
37 dispositions « soldées ou en cours de mise en œuvre »
Dans leur rapport rendu le 2 juin 2020, les sénateurs avaient identifié six axes d’amélioration pour renforcer la politique de prévention des risques industriels et technologiques et formulé 42 propositions. Défendant son action, Barbara Pompili a assuré que « 37 d’entre elles ont été soldées ou sont en cours de mise en œuvre ».
Jean-François Longeot (UDI), le président de la Commission, n’a pas manqué de saluer ce «passage de la parole aux actes». «Le risque zéro n’existe pas, a toutefois rappelé la ministre. Malgré le rehaussement régulier des normes, malgré l’amélioration des process industriels, les catastrophes sont toujours possibles».
Selon Barbara Pompili, un véritable effort a été fourni sur le «travail d’anticipation», notamment afin d’éviter que des «nappes enflammées» puissent à l’avenir se répandre sur l’entièreté d’un site voire à un établissement voisin, comme ce fut le cas lors de l’incendie de Lubrizol. Pour ce faire, les quantités d’eau ainsi que le nombre d’émulseurs obligatoires ont été revus à la hausse. L’augmentation de la distance entre les différents espaces de stockage de produits inflammables est également au programme. Mais cela prend du temps : «Cela nous mène à 2026, car ce sont des choses qui prennent du temps parce qu’elles doivent être mises en œuvre à l’échelle d’un site dans son entièreté», a justifié la ministre face aux craintes des sénateurs.
Plus de transparence envers les citoyens
Ceux-ci n’ont également pas manqué de pointer du doigt les failles dans le suivi sanitaire des accidents industriels. Comme le montre un article publié cette semaine par Streetpress, l’impact d’un incendie comme celui de Lubrizol peut avoir d’importantes répercussions sur l’environnement mais aussi sur la santé. Selon une récente étude de Santé Publique France publiée en juillet dernier, l’incendie de Lubrizol a d’ailleurs eu un impact à la fois physique et psychologique sur la population alentours avec près de «60% des habitants de la zone exposée, adultes et enfants, [ayant] rapporté au moins un symptôme ou problème de santé qu’ils ont attribué à l’incendie».
«Notre rôle est de mieux informer le citoyen et de rendre disponibles les informations. C’est pourquoi les résultats d’inspection des sites seront publiés de façon systématique sur le portail ‘Georisques’ à partir de janvier 2022», a annoncé la ministre. Egalement dans les cartons : un système d’envoi ciblé de SMS (« cell broadcast ») « lorsqu’une personne se trouve dans un endroit à risque » qui devrait être déployé d’ici l’été 2022. Coût estimé de l’opération : 50 millions d’euros.
Plus d'inspections a priori et des enquêtes indépendantes a posteriori
Au cours de l’audition, Barabara Pompili a également abordé la question du contrôle des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont l’Etat a la charge via ses directions régionales de l’environnement, aménagement et logement (Dreal). La ministre a précisé que le nombre d’inspections des installations classées, qui avait décru de 40% entre 2006 et 2018, allait augmenter dans les années à venir. «Alors qu’elles étaient 18 000 en 2018, un chiffre historiquement bas, on va dépasser les 23 000 inspections en 2021. Nous avons transmis des objectifs régionalisés aux préfets avec une ambition de 27 000 contrôles en 2023 .
Barbara Pompili est également revenue sur l’action du Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA) sur les risques industriels. Selon la ministre, 17 enquêtes ont été ouvertes et 8 d’entre elles achevées depuis la création de l’instance par arrêté ministériel en décembre 2020. Elle a précisé que le BEA disposerait «prochainement d’une existence légale» et assuré de son indépendance prochaine «grâce aux dispositions de la loi Climat et Résilience».
Un plan d’action dévoilé mi-octobre
En dernier lieu, Barbara Pompili a rappelé vouloir « mieux préparer les salariés » à réagir correctement en cas d’incident avec l’instauration d’exercices Plan d’Opération Interne (POI) obligatoires et réguliers qui auront lieu tous les ans pour les établissements Seveso seuil haut et tous les trois ans pour les établissements Seveso seuil bas.
En déplacement dans l’Isère le 18 octobre pour assister à un exercice de sécurité de l’entreprise Arkema, classée site Seveso, la ministre avait annoncé cette mesure en dévoilant un nouveau plan d’action sur la culture du risque intitulé «Tous résilients face aux risques». Ce dernier fait suite au rapport «Mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels» remis en juillet dernier par Fred Courant, ancien ancien rédacteur en chef et présentateur de l’émission scientifique «C’est pas sorcier».
Regrettant qu’une «culture du risque manque à notre pays», Barbara Pompili a déclaré vouloir «aller vers plus d’implication des populations et moderniser les dispositifs d’information et d’acculturation du public aux risques industriels». La ministre a annoncé plusieurs mesures, parmi lesquelles «un partenariat de long-terme avec une association nationale spécialisée dans la prévention des catastrophes», avec pour objectif de «créer des supports pédagogiques, les partager avec les collectivités et les élus, les diffuser dans les médias». Une journée annuelle de la résilience face aux risques sera également organisée le 13 octobre, par ailleurs journée internationale de la prévention des risques de l’ONU. «Pendant cette journée, l’Etat, les collectivités territoriales, les associations, et les professionnels qui le souhaitent, organiseront de grandes actions de sensibilisation sur tout le territoire», a précisé la ministre. Une initiative saluée par de nombreux sénateurs.
