Deux ans déjà que la loi Alimentation a été promulguée et pourtant... Malgré une accalmie dans la guerre des prix en 2019, la crise sanitaire qui sévit depuis février 2020 a fait ressurgir les tensions entre les différents acteurs de la chaîne alimentaire. Pour tenter de résoudre cette équation, le gouvernement a donc missionné Serge Papin, ancien dirigeant de Système U, pour faire le point sur le sujet.
60 entretiens et neuf propositions
Ce 25 mars, après plus de 60 entretiens avec les acteurs du secteur, Serge Papin a remis aux ministres de l'Agriculture et de l'Economie son rapport. "L'objectif est de passer du rapport de force entre industriels, distributeurs et producteurs à une contractualisation", annonce d'entrée de jeu Serge Papin.
Parmi les neuf recommandations faites par l'ex-dirigeant de la chaîne de grande distribution, la plus importante est sans aucun doute la première qui prévoit la mise en place d'un contrat obligatoire entre l'agriculteur et le premier transformateur, ce qui était uniquement recommandé dans le cadre de la loi Alimentation. "L'objectif de ce contrat est que la part des matières premières agricoles soit non négociable", explicite Serge Papin. Le prix de la matière première pourrait être inscrit dans les contrats pluriannuels qui lieront les acteurs. "Ce contrat concerne avant tout les produits à forte valeur agricole comme les légumes", détaille-t-il. "Il s'agit sans aucun doute de la transformation la plus importante" dans les relations entre les acteurs, confirme le cabinet de Julien Denormandie particulièrement sensible au sujet alors que, depuis le début de l'année 2021, le coût des matières agricoles explose.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Plus de transparence et de médiation
Pour garantir que les engagements des différents acteurs de la filière soient respectés, Serge Papin préconise également de renforcer le rôle du médiateur des négociations commerciales. L'objectif ? Que ce dernier puisse trancher et arbitrer en dernier recours. A l'heure actuelle, le médiateur ne dispose pas de ce pouvoir. En 2020, la médiation a été saisie dans le cadre de 40 dossiers, contre 8 l'année précédente. "La grande majorité de ces dossiers ont été résolus", précise tout de même le ministère de l'Agriculture.
Afin de fluidifier les relations entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs, l'ex-dirigeant de Système U recommande la nomination d'un tiers de confiance "qui garantirait la transparence dans les négociations commerciales" précise-t-il. Ce tiers pourrait être être incarné par un cabinet de conseil.
Charge désormais au gouvernement de décider ce qu'il compte faire de ces recommandations. La mise en oeuvre de certaines des préconisations implique une modification de la loi Alimentation. Le cabinet de Julien Denormandie ne donne pas de délai mais explique que pour qu'elles soient efficaces, "il serait idéal que certaines des mesures soient mises en place avant le début des négociations commerciales en fin d'année 2021".
