A chaque ministre de l'Agriculture sa loi sur la juste rémunération des agriculteurs, ou presque. Après la loi Galland, LME en 2008 et la loi Egalim dix ans plus tard, le sujet fait de nouveau son retour à l'Assemblée nationale ce 24 juin via une proposition de loi déposée par Grégory Besson-Moreau (député LREM de l'Aube) et soutenue par la majorité.
Une proposition inspirée du rapport Papin
Ce texte vise à compléter la loi Egalim pour «mieux protéger la rémunération des agriculteurs (...) et rééquilibrer les relations commerciales entre les différents maillons de la chaîne alimentaire et agroalimentaire», explique le député dans l'exposé des motifs. Pour cela, la proposition reprend les grandes lignes du rapport commandé par Julien Denormandie, le ministre de l'Agriculture, à Serge Papin.
Parmi les propositions de Grégory Besson-Moreau, on retrouve donc celle de rendre transparent et non négociable le prix de la matière première agricole. Une disposition qui doit permettre aux agriculteurs de ne jamais vendre sous le prix de production. Le texte prévoit également la généralisation des contrats pluri-annuels entre les différents acteurs avec "une formule de révision automatique des prix" appuyée sur les indicateurs rendus obligatoire par la loi EGAlim. Enfin, le député LREM souhaite mettre en place un tiers de confiance qui vérifierait que les termes des contrats soient bien respectés.
- 1102.98+6.11
Mars 2026
Huile de palme - Malaisie$ USD/tonne
- 472.5+2.86
Mars 2026
Graines de soja - Etats-Unis$ USD/tonne
- 658.25+5.07
Mars 2026
Phosphate diammonique (DAP)$ USD/tonne
Sans vouloir s'adonner aux "name and shame", le ministre de l'Agriculture, dans une interview au Figaro, explique que cette disposition permettra d'encadrer les industriels et les distributeurs qui ne jouent pas le jeu. "Certains industriels et distributeurs continuent de se renvoyer la balle dans un jeu de dupes, et leur négociation se fait sur le dos des agriculteurs", déplore le ministre.
Les industriels inquiets
Si ces trois principales dispositions font l'objet d'un consensus au sein de la filière agroalimentaire, les industriels craignent tout de même d'être les grands perdants de ce nouveau texte. «Sanctuariser les seules matières premières agricoles sans sanctuariser les coûts de transformation ne produira qu’un seul effet : l’affaiblissement du maillon industriel dans les négociations commerciales avec les distributeurs», avertissent les principaux représentants des industriels de l'agroalimentaire dans un communiqué commun. La préoccupation est particulièrement importante pour les PME, qui représentent 96% des entreprises de l'agroalimentaire en France. "Les PME agroalimentaires seront prises en étau entre des coûts agricoles non négociables et des baisses de tarif systématiques imposées par la grande distribution", s'inquiète Dominique Amirault, président de la FEEF (fédération des Entreprises et Entrepreneurs de France).
Les transformateurs craignent également que les distributeurs, poussés par la logique du prix bas, favorisent leur approvisionnement à l'étranger aux dépens des entreprises français dont les prix seront, selon eux, déconnectés du marché. "Fragiliser les PME agroalimentaires qui privilégient l’approvisionnement français et les circuits courts aura des répercussions dramatiques pour le monde agricole, les emplois locaux et la vitalité des territoires", avertit Dominique Amirault.
À l'image du prix agricole non-négociable, les industriels demandent la mise en place d'une disposition similaire. «Seul le renforcement du tarif fournisseur pourra permettre une création de valeur et une juste répartition de celle-ci au sein de la filière alimentaire», explique leur communiqué commun. Un des 460 amendements déposés en marge de la proposition de loi reprend cette demande.
