L’incendie sur les sites de Lubrizol et de Normandie Logistique le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime) mène à un premier volet de mesures pour renforcer la prévention et la gestion des risques industriels. Elisabeth Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a dévoilé, le 11 février, un plan d’actions destiné à améliorer la prévention d’un accident industriel et à mieux anticiper sa gestion technique une fois survenu. Ces préconisations seront déployées dans les prochains mois, certaines nécessitant des mesures législatives avant d’être applicables.
La catastrophe AZF en 2001 avait déjà permis de mieux prévenir les risques industriels, notamment depuis la loi Bachelot en 2003 et l’institution des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les sites Seveso seuil haut, a rappelé Elisabeth Borne. Laquelle estime toutefois, suite à l’enquête diligentée par son ministère après l’accident Lubrizol, que "la réponse n’est pas suffisante".
Bureau enquête accident
L’une des mesures phares sera la création d’un Bureau enquête accident indépendant sur les risques industriels, à l’instar de ce qui existe dans les domaines de l’aviation civile et des transports, afin d’améliorer le retour d’expérience. Les détails de ce projet, notamment sur la date de création d’un tel bureau, ne sont pas encore définis, et passeront par une "mesure législative", a précisé la ministre.
Augmenter de 50 % les inspections
Deux mesures d’envergure concernent les sites industriels et portent sur l’amélioration des contrôles en amont et sur de meilleures préparations à une gestion de crise sur place. La première relève de l’engagement gouvernemental, avec une promesse "d’augmenter de 50 % les inspections d’ici la fin du quinquennat", a déclaré Elisabeth Borne. L’objectif est de mieux contrôler les sites Seveso et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). La ministre estime que les inspecteurs ICPE ont été largement mobilisés ces dernières années pour les tâches administratives relatives à la mise en place des PPRT. Elle "souhaite désormais qu’ils soient déchargés de ces tâches pour passer le maximum de leur temps sur les sites". Pour ce faire, elle promet de voir comment mieux mobiliser "les moyens de l’administration".
Exercice chaque année sur les sites Seveso seuil haut
La seconde mesure relèvera le niveau d’exigence des exercices de préparation à un accident sur site Seveso seuil haut. Actuellement, tous sont tenus de disposer d’un plan d’urgence interne (POI, pour plan d’opération interne) permettant de prévoir tous les moyens et méthodes d’organisation et d’intervention nécessaires. Pour l’heure, il est seulement préconisé un exercice sur site tous les trois ans. Le gouvernement entend revoir cette réglementation pour imposer un exercice chaque année pour les sites Seveso seuil haut et tous les trois ans pour les autres sites industriels soumis à l’obligation d’un POI.
Effet domino
Les effets dominos, liés au risque de propagation d’un incendie sur des sites voisins, sont aussi dans le collimateur du gouvernement. Le ministère entend revoir les réglementations actuelles en matière de stockage des produits et des cuvettes de rétention des liquides. Il prévoit aussi d’étendre systématiquement les inspections de sites Seveso seuil haut à toutes les installations classées situées dans un rayon de 100 mètres. Cette mesure devrait être applicable au cours des trois prochaines années et sera confiée à l’inspection des installations classées.
Liste immédiate et lisible de produits
Des contraintes supplémentaires pour les industriels seront ajoutées en matière de transparence et de prévoyance. En cas d’accident, les exploitants seront tenus de pouvoir fournir immédiatement une liste exhaustive de tous les produits stockés, tant sur leur nature que sur leur quantité. De surcroît, cette liste devra être lisible, avec une classification par type de produits et non des noms commerciaux ou dénominations trop complexes et incompréhensibles. Ce qui imposera une tenue à jour au moins quotidienne des produits sur les sites Seveso, les principaux entrepôts et des sites de tri de déchets dangereux. Une évolution réglementaire est attendue sur ce point d’ici l’été 2020.
Substances et effet cocktail
Les industriels devront aussi pré-identifier les substances et produits de décomposition, bâtiment et infrastructure compris, susceptibles d’être émises en cas d’accident, et aussi d’identifier les combinaisons possibles de substances pour mieux connaître en amont les possibles effets cocktail. Les exploitants devront aussi identifier au préalable les moyens de prélèvements et d’analyse des substances qui pourraient être émises. Ces deux mesures visent à faciliter le travail des instances publiques pour leurs mesures sur le terrain après un accident. En l’occurrence pour savoir quoi chercher, et comment analyser au plus vite. Des travaux sur une meilleure détermination de valeurs de référence sont aussi envisagés. Enfin, les industriels devront aussi identifier en amont des capacités suffisantes d’eaux d’extinction et d’émulseurs pour faciliter les interventions des pompiers en cas d’accident.
Ce plan d’action ne comprend pas de mesures liées à la gestion de crise et la culture du risque. Comme notamment de déterminer comment mieux préparer et informer les populations riveraines en cas d’accident industriel. Le gouvernement attendra les conclusions des différentes missions parlementaires en cours, engagées suite à l’accident Lubrizol. Des mesures sur ces thèmes devraient être présentées avant l’été.
