Airbus peut dire ouf. Mercredi 26 mai, la justice européenne a rejeté un recours d’OHB visant à geler un précieux contrat remporté par le groupe européen. En janvier, l’Agence spatiale européenne (ESA) avait sélectionné Airbus et Thales Alenia Space pour construire les nouveaux satellites de la constellation Galileo. Écarté de ce marché à 1,47 milliard d’euros, l’entreprise allemande OHB avait demandé en janvier l’annulation des accords.
Airbus a-t-il obtenu des informations illégalement ?
Ce n’est pas encore une victoire complète pour Airbus. « À première vue, la demande d’OHB n’est pas totalement dépourvue de fondement sérieux et [...] le préjudice invoqué par cette dernière est objectivement grave », estime le président du tribunal de l’Union européenne dans un communiqué. On apprend d’ailleurs plus en détails ce que reproche OHB à Airbus.
« À l’appui de sa demande, OHB fait essentiellement valoir que sa concurrente Airbus aurait embauché l’un de ses dirigeants qui avait participé de manière décisive à l’établissement de son offre, révèle le tribunal européen. OHB soupçonne que cet ancien employé aurait illégalement obtenu des informations sensibles, susceptibles d’apporter au nouvel employeur (Airbus) des avantages indus dans le cadre de l’attribution du marché. » Sur cet aspect, l’ESA a adressé une demande de renseignements à Airbus fin janvier. La justice européenne considère toutefois que le fabricant de satellites a fourni « une réponse succincte et vague », regrettant au passage une « vérification tardive et incomplète » de l’ESA. Le tribunal doit rendre un jugement définitif sur le fond de l’affaire « à une date ultérieure ».
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« Des conséquences techniques et financières considérables »
Malgré ces interrogations, la justice européenne ne souhaite pas suspendre le contrat remporté par Airbus. Le tribunal justifie ce choix par l’importance de la constellation Galileo pour le programme spatial européen. Dans l’éventualité où OHB obtiendrait gain de cause pour la procédure sur le fond de l’affaire, la justice européenne estime que le préjudice pourrait être évalué, « ce qui permettrait de réparer intégralement le dommage individuel effectivement subi à ce titre. »
À l’inverse, une suspension du contrat « aurait des conséquences techniques et financières considérables pour le programme spatial de l’Union. La conclusion rapide de ce contrat relève donc d’un intérêt général important », juge le président du tribunal. Pour rappel, l’Union européenne a investi plus de 7 milliards d’euros entre 2014 et 2020 dans le système européen de navigation.
Un contrat de 12 satellites pour Airbus et Thales Alenia Space
Le contrat remporté par Airbus Defence & Space prévoit la construction de six satellites de deuxième génération pour Galileo. Thales Alenia Space avait aussi remporté une commande de six satellites. Également visée par OHB, l’entreprise franco-italienne avait obtenu le déblocage de son contrat en mars.
La déception d’OHB était d’autant plus grande que l’entreprise avait fourni en exclusivité les 34 satellites de première génération de Galileo. Justifiant son choix après les accusations d’OHB, l’ESA a assuré que la sélection s’était appuyée sur des critères techniques et économiques.
